LA QUESTION DU CREUX DE ROUTE

Dès le début de l’application du régime, une question importante s’est posée : celle du creux de route. Que faut-il entendre par cette expression ? Il convient d'indiquer que la fixation du contingent à un chiffre déterminé s’entend de l'introduction réelle de la quantité dans la métropole.

Or, les colonies productrices sont à des milliers de kilomètres de la France; il est certain et reconnu que, pendant la traversée, il se produit une déperdition appréciable par suite de l’évaporation, de l’absorption du bois qui contient le liquide et des manipulations nombreuses en cours de route. Prenons un cas concret : supposons que la Colonie expédie 10.000 hectos, il est reconnu qu’il n’entrera en France que 9.600 hectos par exemple, c’est cette différence de 400 hectos que l’on appelle « le creux de route ».

Il en résulte que si rien n’était prévu pour remédier À cette situation, sur un contingent de 200.000 hectos il n’entrerait en France qu’une quantité moindre comprise à peu près sûrement entre 190.000 et 192.000 hectos. Le but de la loi ne serait pas atteint, aussi l’article 7 du décret du 20 février 193 précise-t-il que « les différences en moins entre les quantités expédiées des colonies et les quantités reconnues à l’arrivée en France, provenant de pertes ou de coulages survenus en cours de transport, viendront en déduction du contingent assigné au producteur intéressé ».

L'arrêté ministériel du 14 septembre 1923 fixe les modalités d'application de cette disposition. C’est le Service des Douanes qui doit délivrer, lorsque la demande en est faite,

un certificat sur timbre indiquant le déficit reconnu. Ce certificat est établi de manière à permettre une facile identification des lots. Hors le cas de mise à la consommation immédiate et si le déclarant ne demande pas la constatation effective du manquant, le certificat pourra être établi, sauf le cas de soupçon d'abus, pour une quantité d'alcool pur fixée forfaitairement à 5 p. 100 de la quantité expédiée des colonies.

Au vu de ces certificats, le Service colonial des Contributions indirectes rétablira au compte du producteur au nom duquel la pièce a été établie une quantité d'alcool pur égale à celle reconnue en déficit à l’arrivée én France, et c’est ainsi que le contingent total pourra être importé dans la métropole. Ce système, trop compliqué, est remplacé en 4927 par une mesure beaucoup plus simple. C'est un décret en date du 12 juillet qui stipule dans son article 5 que le creux de route provenant de pertes ou de coulages survenus en cours de transport est fixé forfaitairement, et dans tous les cas, à 5 p. 100 de la quantité expédiée, et substitué au creux de route réel. C’est donc une quantité de 5 p. 100 qui est rétablie d'office au crédit du compte des producteurs au fur et à mesure de la sortie des rhums.

Toutefois, ce régime n’est applicable qu'à la Martinique, aussi des dispositions semblables sont-elles prises pour la tuadeloupe dans le décret du 17 août 1998, article IV.

Les autres colonies conservent la procédure compliquée des décrets de 1923, ce qui est tout à fait regrettable.

Aïnsi donc, c'est un contingent réel de 204.650 hectos en alcool pur qui doit entrer annuellement en France, pour une période allant jusqu’au 31 décembre 1939.

Ce régime ainsi stabilisé aurait pu durer jusqu’à l'expiration du délai fixé si une terrible crise, coïncidant avec la crise générale, ne s'était abattue sur le marché du rhum.

L'Etat intervient et prend des mesures importantes, dont nous allons maintenant faire l'étude.