‹ La Législation Économique et Fiscale du Rhum en FranceChapitre 38 sur 77 · CHAPITRE HI · texte numérisé non relu

CHAPITRE HI

LES IMPORTANTS DECRETS DE 1934 ET 1935 LES PREMIÈRES MESURES D'ECONOMIE DIRIGEE

$ 1. — La crise du rhum et les remèdes possibles

à cette crise.

La loi du 31 décembre 1922 avait fixé un contingent trop faible par rapport à la consommation, aussi les diverses modifications de cette loi, jusqu’au milieu de l’année 1934, peuvent-elles se résumer en une augmentation progressive et constante de ce contingent. A la suite de ces mesures, l'adaptation de l'offre et de la demande paraissait enfin réalisée lorsqu'une crise de consommation, particuhèrement grave, vint bouleverser l’organisation du marché des rhums.

sous l'influence de diverses causes, la consommation baisse dans de telles proportions que non seulement le contingent suffit largement aux besoins, mais que, bientôt, il est trop élevé. Or, et c’est la grande erreur de ce régime, le contingentement des rhums est bien annuel, mais les reports d’une année sur l’autre sont autorisés; dès lors, nous pouvons affirmer que le contingentement n'a plus sa raison d'exister. Supposons en effet que, pendant une année, la consommation n’absorbe que 185.000 hectos; le report étant permis, le contingent de l’année suivante ne sera pas de 204.650 hectos,

mais bien de 46.650 plus 201.650

soit 218.300 hectolitres,

et, si cette situation se prolonge pendant seulement trois

ou quatre ans, on peut se rendre compte de la masse de rhums invendus qui va s’accumuler dans les entrepôts coloniaux ou métropolitains.

Un contingentement qui n’est pas strictement limité dans le temps n’est plus un contingentement; or, c’est ce qui existe pour notre article. Aussi, en 1934, y a-t-il pléthore de rhums,. et ce déséquilibre entre l'offre et la demande amène une chute des cours qui donne à la crise une acuité particulière.

Nous sommes en présence d’une double crise : crise de consommation, crise de prix. Un remède s'impose. Lequel?

Pour rechercher une solution, rappelons les causes principales de ce marasme.

En ce qui concerne la baisse de la consommation, il faut mentionner, en tout premier lieu, la cherté du produit et la fraude qui en découle. Malgré la baisse des cours, le rhum se maintient à un prix trop élevé pour le consommateur, par suite de l’augmentation des droits. Cette fiscalité excessive fausse la loi de l’offre et de la demande; or, à côté du rhum qui acquitte les droits, il y a, grâce au privilège du bouïlleur de cru, une énorme quantité d’alcools et d’eaux-de-vie du pays qui circule en fraude et qui, bien entendu, est liquidée à de très bas prix. Sans doute, ces liquides plus ou moins fabriqués ne remplacent pas le rhum, mais, à une époque où la vie est difficile, le consommateur sait se contenter de ce qu'il peut trouver à meilleur compte.

Comment agir sur cette cause ? Très simplement en théorie : I] suffirait seulement de diminuer les droits sur l'alcool et de supprimer le privilège des bouilleurs de cru. Mais, dans notre régime actuel, cette solution serait une véritable révolution. Elle donnerait bien satisfaction, à peu près, à tous les intérêts en présence : aux producteurs coloniaux, qui verraient ainsi tout leur contingent facilement absorbé par la métropole; au commerce d'importa-

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