LE FINANCEMENT DE L OPÉRATION : LA TAXE DE 60 FRANCS

C'est l’article 2 du décret du 21 septembre 1925 qui crée une taxe spéciale sur les rhums pour permettre au Service des alcools de payer les producteurs. Il précise, en effet, que « les rhums coloniaux et étrangers qui seront déclarés pour la consommation en France ou en Algérie acquitteront une taxe spéciale de 60 francs par hectolitre d’alcoo! pur, dont le montant sera versé au compte du Service des alcools sous déduction de 5 p. 100 à titre de frais de perception ». Le taux de la taxe est donc fixé à 60 francs par hecto d'alcool pur, soit à 5% degrés 32 fr. 40, et le législateur a pris le soin d’indiquer lui-même que