CHAPITRE IV

LA NOUVELLE RÉGLEMENTATION DE L'IMPORTATION DES «RHUMS. LE STATUT DU RHUM, VERITABLE INTER- VENTION DE L'ETAT EN MATIERE ECONOMIQUE

$ 1. — Les projets d'organisation du marché du rhum.

Devant l'impossibilité de résoudre la crise du rhum sans une organisation assez serrée du marché de cet article, les divers organismes professionnels intéressés sont bien obligés d'accepter la discussion des nombreux projets mis en avant; beaucoup se disent, en effet, qu’il est dangereux de laisser faire une minorité, et qu’il est préférable d'étudier immédiatement le problème plutôt que d’avoir le risque d’être obligé d'accepter un jour n'importe quel statut.

Il convient donc à cette place de faire un bref exposé chronologique des faits qui se sont déroulés en décembre 1937 avant le vote de la loi de finances.

C’est vers la fin du mois de novembre que la nouvelle de la démarche des Martiniquais auprès de M. Barthe est connue des milieux spécialisés du rhum. Elle y provoque une réelle émotion; en effet, tous les spécialistes de l’article estiment que le système de la surtaxe à été néfaste et qu'il ne convient pas de renouveler l’expérience. Il y a, déclare la majorité, danger à demander fréquemment l'intervention de l'Etat. |

Quelques-uns songent aussi à l’avenir : ne va-t-on pas avec des ponctions répétées vers une réduction du contingent ? Et une nouvelle ponction ne va-t-elle pas provoquer

une hausse trop violente des cours au préjudice de la consommation ? M. Barthe a beaucoup de sollicitude pour le rhum, mais cette sollicitude n'irait peut-être pas jusqu'à mettre en garde les producteurs contre les conséquences d’une politique du rhum cher, qui servirait si bien les eaux-de-vie métropolitaines.

Il est vrai que, dès les premiers jours de décembre 1937, l’idée de ponction est largement dépassée, et qu'on s'occupe alors de toutes sortes de projets, dont certains reprennent le principe du fameux « article 8 » appliqué aux vins. Afin que des isolés, qui ne peuvent prétendre représenter soit la production, soit le commerce, ne mènent Île jeu, les professionnels décident d'examiner la question et de donner officiellement leur opinion.

C’est ainsi que le Groupe interparlementaire colonial est saisi, et que le Comité interprofessionnel des sucres et des rhums alerte ses membres. En outre, de nombreuses réunions sont organisées dans les ports afin de permettre des échanges de vue.

Mais le commerce se rend compte que ce qui sera envisagé par les Pouvoirs publics dépendra beaucoup plus de l'attitude des producteurs, et que son avis a bien des chances (d’être relégué comme d'habitude au second plan si cet avis n’est pas conforme à celui de la production.

On peut tout de même dégager une hostilité très nette contre la surtaxe de 60 francs, qui a créé des difficultés énormes et qui ne peut que continuer à en créer. Seulement, où trouver les ressources nécessaires à toute intervention de l'Etat, quelle qu'elle soit ?

Toutes les propositions nouvelles sont caractérisées par la création d'un Statut du Rhum et l’incorporation de l’article 8 du Statut du Vin à ce Statut du Rhum. Rappelons donc en quoi consiste cet article 8 : c’est l’échelonnement pour les vins; la marchandise ne peut pas être expédiée selon la volonté du vendeur; elle n’est pas libre

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aussitôt créée; elle est divisée en tranches, et chaque tranche ne peut être expédiée que sous certaines conditions.

Ces principes sont très nettement exprimés dans le premier projet rédigé par M. Langellier-Bellevue, dont voici les principaux passages :

« Le contingent est fixé à 200.00 hectos, partagé en quatre tranches, le tout échelonné sur douze mois.

» Une commission, composée de producteurs et de représentants de l'Administration, est chargée de fixer les prix minima de chacune des tranches :

» 4° La première tranche est libre;

» 2° La deuxième tranche ne sera débloquée que lorsque les cours auront dépassé le prix de revient ou plutôt le minimum vital nécessaire aux petites distilleries;

» 9° La troisième tranche, à son tour, ne sera débloquée que lorsque les cours permettront aux distilleries de réaliser une marge de bénéfice suffisante;

» 4° L'Etat se porte acheteur de la quatrième tranche en concurrence avec le commerce. Tout ce qui ne serait pas acheté par le commerce se trouvera donc absorbé par l'Etat. Le prix fixé pour cette quatrième tranche sera sen- siblement plus élevé que celui de la troisième tranche. Une taxe de 60 francs l’hectolitre à 100 degrés sera perçue sur tous les rhums à l’importation. Cette taxe servira à compenser la perte éventuelle subie par l'Etat et le solde sera affecté à la propagande. »

Il est bien évident que M. Barthe ne peut qu'avoir tendance à soutenir un tel projet, qui rend hommage à l’article 8 et qui constitue ainsi une démonstration nouvelle du rayonnement de la politique viti-vinicole. A l’origine, ce projet a beaucoup d'opposants, maïs toutes les propositions qui le suivent reprennent le principe de l’article 8.

Le deuxième projet est celui du Comité interprofessionnel des rhums et sucres, organisme qui comprend des pro-