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En ce qui concerne le prix, il est préférable de ne pas se lier à un coefficient; comme pour les vins, il faut une formule souple. Evidemment la détermination du prix de base est un problème très délicat. Il est, en effet, essentiel de ne pas se placer sous l'arbitraire gouvernemental : pour la viticulture, on a recherché la collaboration des Pouvoirs publics et des professionnels, on y est parvenu : il faut agir semblablement pour le rhum. Il suffit de créer un organisme, une commission des rhums composée de producteurs, de commerçants, de parlementaires, de représentants des différents ministères intéressés; une telle commission ne peut qu'être écoutée par le Gouvernement.
Il faudra songer également à un comité de coordination, afin d'éviter les lenteurs des bureaux, les incompréhensions et de permettre ainsi une exécution rapide des décisions adoptées. |
M. Barthe revient ensuite sur l’idée de ponction en montrant que l’échelonnement est insuffisant si le marché n’est pas assaini et si les reports vont croissant chaque année : la ponction est nécessaire. Pour la rendre possible, il n'y à qu’à continuer la perception de la taxe de 60 francs; le compte rhum alimenté par cette surtaxe permettra la destruction des excédents qui pourraient exister en fin de campagne. Ce compte faciliterait aussi la propasande et la lutte contre la fraude, car il pourrait être spécilié qu'une certaine partie de la surtaxe y serait spécialement affectée. M. Barthe termine ainsi
« Si vous joignez l'assainissement à l’échelonnement, vous pouvez conquérir les prix désirés en trois ou quatre mois, peut-être même avant. Si vous voulez faire cette politique, je vous apporte la collaboration de Ja Commission des boissons. »
Nous avons insisté sur cet exposé de M. Barthe, parce qu'il met fort bien en relief les grandes lignes de la nouvelle organisation du marché des rhums el aussi parce
qu’il ressort de son petit discours que le président de la Commission des boissons de la Chambre entend imposer sa volonté aux rhummiers en appliquant au rhum la fameuse trilogie :
assainissement — financement — échelonnement.
Il parle bien de la propagande et de la lutte contre la fraude, mais à titre accessoire. Ce qu’il veut surtout, c’est le blocage des rhums avec envoi à la distillation de tout ce qui ne sera pas absorbé par la consommation; ce qu'il veut encore, c’est prouver aux producteurs que le continsent est trop élevé et peut-être, dans un temps plus ou moins éloigné, leur imposer une réduction définitive du contingent. Cela ressort nettement de certains passages de son exposé, mais les coloniaux, alléchés par des prix élevés, ne veulent point penser à l'avenir.
Quoi qu'il en soit, le 17 décembre, le Groupe des parlementaires retient un projet reproduisant dans son ensemble une organisation du marché des rhums, calquée sur celle du marché des vins.
Il envisage deux groupes de mesures à réaliser : les ‘unes par la loi de finances, les autres par décret.
Voici d'ailleurs quelles sont les principales dispositions du texte proposé par les députés coloniaux :
Mesures à réaliser par la loi de finances.
— Maintien de la surtaxe de 60 francs par hectolitre d'alcool pur. ;
— Les recettes ainsi effectuées seront portées au crédit d'un compte spécial que le Service des alcools serait autorisé à Ouvrir.
— Elles seront affectées à la résorption des excédents de la production rhummière en fin de campagne, ainsi qu’à la constitution d’un fonds de propagande.
Mesures à réaliser par décret.
— Institution au ministère des Colonies d’une commission consultative des rhums, et composition possible de cet organisme.
— Attributions de la commission.
— Constitution au sein de ladite commission d’une délégation permanente qui aurait pour mission de suivre auprès du ministre des Colonies les résolutions arrêtées par la Commission plénière et de donner son avis dans tous les cas urgents.
— Prix minimum et échelonnement.
— Assainissement en fin de campagne.
Ainsi, d'une part, les parlementaires optent pour le maintien de la taxe de 60 francs dans le double but de résorber les excédents et de constituer un fonds de propagande.
D'autre part, ils posent les grandes lignes d’une organisation du marché qui comprendrait l’échelonnement avec fixation d’un prix minimum et destruction des certificats de contingent en fin de campagne, ainsi que la création d’une commission des rhums. |
On retrouve donc dans le projet des parlementaires coloniaux.les grandes idées développées par M. Barthe dans son exposé à l’Institut Colonial. Aussi dans les milieux viticoles on se réjouit déjà de voir les rhummiers envisager l’application de l’échelonnement au marché du rhum. La presse est dithyrambique : « Dans tous les pays du monde, on adopte ce principe, partout on considère que c'est le seul moyen pratique d'obtenir sur les marchés désaxés l'équilibre indispensable pour que joue dans les conditions normales la loi de l'offre et de la demande. L'Office du blé a emprunté à la législation viticole l’échelonnement, et la loi italienne en a fait sa principale modalité. L’arti-
cle 8 sauvera la production coloniale et normalisera Île marché du rhum. » (G. Carignan, le Petit Méridional.)
Nous laissons à l’auteur de cet article la responsabilité d’un tel optimisme, Nous avons déjà indiqué ce que nous pensions de l’économie dirigée en général; nous dirons plus loin ce que nous pensons de l’économie dirigée appliquée au rhum. Nous nous permettrons seulement d'attirer dès à présent l'attention sur le danger qu'il peut y avoir à confondre dans la même organisation deux productions si différentes : le vin, qui se récolte en France ou dans les colonies très proches de la métropole, et le rhum, qui se fabrique à des milliers de kilomètres de la mère patrie.
Devant les différentes propositions qui lui sont soumises et qui sont discutées devant lui, quelle est l'attitude adoptée par le Parlement ? Quel est le texte définitif choisi pour devenir «le Statut du Rhum » ?
$ 2. — Le Statut du rhum.
C'est à deux textes principaux que les milieux professionnels donnent le nom de « Statut du Rhum » : l’article 25 de la loi de finances du 31 décembre 1937 et le décret du 8 mars 1938.
Ces textes sont d’ailleurs très incomplets : ils manquent de clarté et de précision; aussi sont-ils nécessairement suivis de nombreux autres : décrets, arrêtés, circulaires, édictés pour les compléter ou en faciliter l'interprétation.
Nous indiquerons en premier lieu comment a été voté l'article 25 de la loi de finances en donnant quelques détails sur la discussion parlementaire qui a précédé le vote de ce premier jalon de l’organisation du marché.
Ensuite, de l’ensemble de toute la législation qui à suivi ce texte et qui est très touffue, nous essaierons de dégager les lignes générales de cette organisation, de ce Statut :
