LA DERNIÈRE CONDITION : L'IMPORTATION DÉFINITIVE

À ces quatre conditions, le rhum est admis sur le territoire métropolitain, mais il n’est pas « importé » au sens précis de ce mot. En effet, il est seulement en entrepôt réel de douane; or, fictivement, cet entrepôt, ce n’est pas encore la France : c’est soit l’étranger, soit la colonie, selon l’origine de la marchandise; ce n’est pas au point de vue légal la métropole.

e) En conséquence, pour que le produit puisse être définitivement importé, il y a enfin une cinquième et dernière condition :

Il faut que le rhum appartienne à une partie du contingent qui puisse être livrée à la consommation. A cet effet, le contingent est divisé en tranches : c’est l’échelonnement, le fameux échelonnement, base de l’économie dirigée. Les rhums étant ainsi classés dans des tranches bien déterminées, il faut, pour que la quantité présentée à l'importation soit susceptible d’être livrée à la consommation, qu’elle appartienne à une tranche débloquée. C’est pour cette raison que le certificat de contingentement fait mention à l’encre rouge du numéro de la tranche du rhum qu'il accompagne.

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Si cette condition n’est pas remplie, le rhum reste bloqué en douane jusqu’à ce qu'un arrêté de déblocage intervienne.

La raison de cette dernière condition réside dans la politique économique, qui consiste à assurer la stabilité au marché du rhum. Le but est de ne pas jeter sur ce marché d’un seul coup une trop grande quantité de marchandise. Et l’échelonnement n'est qu’une partie du plan d'ensemble de l’économie dirigée, qui comprend aussi la fixation du prix minimum et l'assainissement.

Nous avons déjà dit ce que nous pensions de cette doctrine, qui, sous prétexte d'assurer l'équilibre d’un marché, contribue à la cherté du produit et restreint, jusqu’à les réduire à néant, la liberté et la sécurité, qui sont les principes essentiels de la vie économique d’un pays.

Ce n’est qu’à ces cinq conditions que le rhum peut être réllement importé.