LA LÉGISLATION DU RHUM A L'INTÉRIEUR DU PAYS

Nous avons étudié dans la première partie de ce livre les conditions auxquelles le rhum peut être importé dans la métropole. Il nous faut voir maintenant quelle est la législation de ce produit à l’intérieur du pays; nous aurons à indiquer l’œuvre accomplie par les Pouvoirs publics en cette matière, et à nous demander si cette œuvre, utile certes, n'aurait pas besoin d’être remaniée et complétée sur de nombreux points importants.

Nous examinerons successivement : le régime du rhum . dans les magasins des nombreux commerçants qui le traitent et les écritures que ces derniers doivent tenir; la réglementation à laquelle est soumise sa circulation jusqu'au moment où il est consommé; enfin la protection spéciale accordée par l’Etat à ce produit.

En effet, le rhum étant un spiritueux, le législateur a d’abord soumis cet article aux règles générales applicables à tous les spiritueux, puis il a édifié une réglementation spéciale pour qu’il ne puisse être confondu avec aucun autre produit, afin que le rhum soit le rhum. L’organisation pratique de ce système d'exception correspond-elle bien au but théorique poursuivi, et le rhum est-il, en fait, efficacement protégé ? C’est une question délicate à laquelle nous essaierons de répondre dans la conclusion de cette deuxième partie.