LA LEGISLATION DU RHUM CHEZ LES COMMERÇANTS

A sa sortie de l’entrepôt de Douane, c’est-à-dire à son entrée en France, le rhum est confié au commerce, d’abord aux négociants importateurs, puis aux divers commerçants de l’intérieur. Sous quel régime ?

Tout d’abord sous le régime général applicable à tout produit contenant de l'alcool.

Ensuite sous un régime spécial au rhum, et qui nécessite notamment la tenue de registres ou comptes particuliers à cet article.

$ 1. — La législation générale applicable à tout spiritueux.

Il convient de rappeler le plus brièvement possible cette législation puisque le rhum contenant de l’alcool y est évidemment soumis. Le principe qui domine toute la réglementation : c’est que l'alcool est et doit être une source de revenus appréciables pour l'Etat. Cette idée est d'ailleurs en vigueur dans tous les pays du monde, ou presque, et elle est juste; en effet : d’une part, l’alcool est d'un usage très répandu, et, d'autre part, il n’est nullement nécessaire à la vie, il peut même être nuisible. Il est donc naturel, à une époque où tous les Etats recherchent des ressources toujours plus abondantes, de grever cet article de droits élevés.

Nous reviendrons sur cette question des droits en étudiant le rhum à son dernier stade : la consommation; car,

en France, les droits sur l'alcool sont des droits de consommation, qui ne sont acquittés qu’au moment où l'alcool est livré au consommateur. Mais il était utile d’indiquer à cette place que l'Etat tire de ce produit des sommes considérables, car c’est de ce principe que découle tout le régime très strict de surveillance auquel il est soumis depuis l'instant où il prend naissance jusqu’au moment où il est consommé : surveillance au magasin, formalités de circulation.

Nous étudierons dans ce paragraphe la surveillance au magasin, c’est-à-dire celle qui est exercée por le fisc chez les divers commerçants.

Il faut distinguer :

— les marchands en gros; — Jes débitants.