CHAPITRE II

LE REGIME DE LA CIRCULATION DU RHUM JUSQU’A SA CONSOMMATION LES DROITS DE CONSOMMATION

Nous étudierons dans ce chapitre, d’abord le régime général de la circulation des spiritueux, c’est-à-dire principalement les titres de mouvement, et nous indiquerons comment ce régime s'applique au rhum; ensuite le droit de consommation acquitté par les spiritueux, donc par le rhum.

Etant donné que cette législation n’a rien de bien spécial à notre produit, nous nous efforcerons d’être le plus concis possible, réservant de longs développements au chapitre suivant, dans lequel nous traiterons de la protection spéciale accordée par le législateur au rhum, mais nous devons indiquer à cette place : d’une part, les lignes générales de la réglementation, qui forment ce que nous appellerons « la surveillance à la circulation des spiritueux », et, d'autre part, le taux de l’impôt payé par les alcools en précisant les raisons et les dangers de l'augmentation constante de ce taux.

$ 4. — La surveillance à la circulation :

les titres de mouvement.

Nous avons déjà indiqué que c’est le taux très élevé des droits sur l’alcool qui nécessite un régime de surveillance particulièrement rigoureux. Cette surveillance s'exerce dans les magasins du commerce, surtout du commerce de

gros; elle doit s'exercer également à la circulation du produit.

Cette surveillance à la circulation consiste à suivre la marchandise dans tout son parcours, et cela grâce au titre de mouvement, qui doit l’accompagner dans ses déplacements, et dont la délivrance force le contribuable à s’adresser à l'Administration et à lui faire une déclaration détaillée. Cette surveillance est indispensable; certes, elle est très gênante pour les assujettis auxquels elle impose des formalités et des dérangements, et son efficacité est limitée du fait qu’il est pratiquement impossible de peupler les routes d'employés de la Régie, mais elle procure des résultats satisfaisants dans l’ensemble, du fait que les transporteurs, étant responsables eux aussi des expéditions, veillent à leur régularité.

C’est la loi du 28 avril 1816 qui pose le principe que les boissons passibles de droits doivent circuler accompagnées d’un titre de mouvement. L'article 6 dispose, en effet, que :

« Aucun enlèvement ni transport de boissons ne pourra être fait sans déclaration préalable de l’expéditeur ou de l'acheteur, et sans que le conducteur soit muni d’un acquit-à-caution, ou d’un passavant pris au bureau de la Régie. »

Etant donné : d’une part, que le droit sur l'alcool est un droit de consommation, et que, d’autre part, il ne doit être perçu qu'une seule fois, deux sortes de titres de mouvement sont nécessaires; ce sont : le congé, qui constate le paiement des droits, et l’acquil-à-caution, qui garantit le paiement des droits.

a) Le congé. — C'est la pièce nécessaire lorsque l’enlèvement de la marchandise a lieu à destination de simples particuliers, consommateurs ou débitants. Le droit est perçu, en effet, à l'expédition et non à l’arrivée à destination. C’est le marchand en gros qui avance l'impôt,

quitte à bénéficier du crédit des droits; il faut donc que pendant le voyage la preuve puisse êtré faite que la boisson transportée a acquitté l’impôt. Cette preuve se fait grâce au congé qui l'accompagne.

Le congé est extrait d’un registre spécial. Il doit indiquer la quantité, l’espèce et la qualité de l’alcool transporté, la contenance du récipient, le degré alcoolique, la date, le lieu et l'heure de l’enlèvement, la destination, la désignation du destinataire, l’indication d’un lieu de passage, le moyen de transport...

b) L'acquit-à-caution. — C'est la pièce nécessaire lorsque l’enlèvement de la marchandise a lieu à destination d’un autre marchand en gros, bénéficiaire du crédit des droits ou à destination de l'étranger. D'une manière plus générale, c'est le titre de mouvement à employer chaque fois que les droits ne sont pas immédiatement exigibles.

C'est un titre par lequel le soumissionnaire s'engage solidairement avec une caution à représenter le produit au lieu d’arrivée sous peine de payer une amende de quotité variable; par exemple : le double des droits. Le grand avantage de l’acquit-à-caulion, c’est que la marchandise placée sous les liens de ce titre de mouvement se trouve maintenue d’une façon permanente sous la surveillance de la Régie, puisque, pour obtenir décharge de l’acquit, il faudra la lui représenter à l’arrivée. Par exemple : le marchand en gros, dès la réception d’un envoi, doit prévenir les employés de l'Administration qui procèdent alors à la reconnaissance des boissons, et si ces derniers ne viennent pas, il doit, avant de disposer de son chargement, laisser s’écouler le délai légal vingt-quatre ou soixantedouze heures, selon qu’il y a ou qu’il n’y à pas d’employé dans la localité où il réside.

L'acquit-à-caution était employé jadis lorsque les droits de circulation étaient payables à l’arrivée; il était alors

déchargé au point de destination par le versement des droits.

Actuellement, étant donné que les droits sont payables au départ, il est surtout employé lorsque la marchandise circule en suspension d’exigibilité, c’est-à-dire est expédiée par un entrepositaire à un autre entrepositaire. Î! est alors déchargé par la prise en charge des boissons au compte du destinataire.

Il est également employé lorsque la marchandise est expédiée à l'étranger.

Comme le congé, l’acquit doit indiquer la quantité et la qualité de l'alcool transporté, le degré, la date et l'heure de l’enlèvement, enfin et surtout le moyen de transport, l'indication d’un délai et le bureau de Régie situé sur le trajet où l’acquit-à-caution sera visé. Ces ‘derniers renseignements sont essentiels, car il faut pouvoir suivre la marchandise d’un bout à l’autre du transport. Précisons que le délai accordé par la Régie est fixé en fonction de la distance à parcourir et du mode de transport employé. Ce délai ne doit pas être dépassé; aussi, lorsque le transport est suspendu en cours de route, le conducteur doit en faire la déclaration au bureau de la Régie dans les vingt-quatre heures. Le titre est conservé par l’Administration jusqu à la reprise du transport et le délai est prolongé de toute la durée de l'interruption. En ce qui concerne le visa en cours de route, il est obligatoire; seul le voyage de nuit en est dispensé, l’acquit mentionne alors : « Voyage de nuit. »

De ces diverses formalités, il résulte que la Régie peut refuser la décharge de l’acquit-à-caution dans un certain nombre de cas, notamment :

— quand les marchandises ne sont pas représentées;

— quand elles sont représentées après le terme du délai de transport fixé par l’acquit;

— lorsque le visa en cours de route n’a pas été effectué;

— lorsque l’acquit est inapplicable, c’est-à-dire lorsque la nature des marchandises ne correspond pas aux indications portées sur le titre.

En cas de différence dans les quantités représentées, l’acquit est déchargé à concurrence de la quantité représentée. Si la différence est en plus, le destinataire paie les droits sur l'excédent. Si elle est en moins, l’expéditeur est imposé sur la quantité manquante.

D'ailleurs, à cet égard, la Régie accorde une tolérance pour la déperdition en cours de route : le creux de route. i varie suivant les cas, l'Administration se conformant en général aux usages du commerce.

En ce qui concerne la déclaration, l'expéditeur de bonne foi bénéficie également d’une tolérance de 4 p. 100 quant à son exactitude touchant le volume ou le degré.

Il convient maintenant de signaler que, congé ou acquit, les titres de mouvement délivrés pour les spiritueux sont de deux couleurs : les titres roses. et les titres blancs.

Les acquits ou congés roses s'appliquent à la généralité des alcools, quelle qu'en soit la provenance.

Les titres blancs sont réservés : aux alcools naturels de vins, cidres, poirés, marcs, cerises et prunes; aux rhums et tafias naturels expédiés des colonies françaises et importés directement, ainsi qu'aux genièvres qui, fabriqués dans des établissements spéciaux ne produisant pas de troissix, sont obtenus par la distillation simple du seigle, du blé, de l’orge et de l’avoine, et sont susceptibles d’être livrés sans coupage à la consommation.

Cette distinction résulte de l’article 23 de la loi du 314 mars 1903. Il convient d’ailleurs de préciser que le titre blanc est une faveur et non une obligation, et qu’en conséquence il est possible d'entrer dans son magasin avec des litres roses des alcoo!s bénéficiant des titres blancs. Ces titres blancs ne peuvent être délivrés qu’à trois catégories de. personnes énumérées limitativement à l’article 23 de la loi du 31 mars 1903 :

__ aux bouilleurs et distillateurs remplissant certaines conditions;

— aux importateurs de rhums et tafias naturels, qui fournissent les justifications de provenance des colonies françaises;

— enfin aux négociants ayant reçu sous acquits blancs des spiritueux, à la condition que, sur leur demande, ces marchandises soient suivies à un compte spécial et puissent être représentées à toute réquisition des agents de l'Administration.

Les titres blancs indiquent la substance avec laquelle lès spiritueux ont été fabriqués. À cet effet, ils comportent un bulletin, qui est détaché à l’arrivée et qui constitue certificat d’origine attestant l'authenticité de la marchandise.

Enfin les spiritueux pris en charge, en vertu de cette loi de 1903, ne peuvent être l’objet d'aucun coupage avec d’autres spiritueux provenant du compte général.

Il résulte de ce qui précède que le produit qui nous intéresse, le rhum, est considéré par la loi comme devant bénéficier du régime des acquits blancs au même titre que les alcools naturels de vins, cidres... Une seule condition est exigée par la loi, c’est que le rhum doit faire la preuve qu'il est importé directement des colonies françaises. En conséquence, seul le rhum colonial français est un alcool naturel; et, ainsi que nous l’avons signalé dans notre partie préliminaire, le rhum étranger, qui pourrait actuellement entrer en France, serait traité comme un alcool d’industrie : il y a là un paradoxe légal très curieux, mais il est vrai qu'il à perdu beaucoup de son importance depuis la prohibition de l'importation des alcools étrangers en France.

Si nous appliquons au rhum la réglementation générale de la circulation des spiritueux, que nous venons d'’étudier sommairement, nous pouvons résumer ainsi la surveillance exercée par le fisc sur notre produit :

Le rhum quitte la colonie accompagné de nombreux documents, notamment du certificat d'origine et du bon de contingentement. Ces pièces sont visées par le gouverneur de la colonie et le Service des Contributions indirectes à la colonie. Il voyage donc muni de ces certificats ei arrive dans la métropole. Il est aussitôt placé sous le contrôle de l’Administration des Douanes. Tant qu'il reste dans l’Entrepôt des Douanes, il est considéré comme n'étant pas encore importé. C’est lorsque l’importateur des ports veut et peut faire rentrer sa marchandise dans ses magasins que les Contributions indirectes françaises prennent le rhum sous leur surveillance. C’est donc seulement à la sortie de l’entrepôt des Douanes que le premier titre de mouvement est créé. C’est, bien entendu, un acquit et un acquit blanc. Ce titre accompagne la marchandise jusque dans les chais de l’importateur, qui la prend en charge. Dès qu’elle sort de ses magasins, un nouveau titre est créé : étant donné que l’importateur expédie en général à un entrepositaire de l’intérieur, c’est encore un acquit blanc. L’entrepositaire prend en charge la quantité -qu'il reçoit; souvent, pour ne pas compliquer sa comptabilité, il ne demande pas à bénéficier de la loi de 1903, et c’est ainsi que lorsque le rhum ressort de son entrepôt il peut être accompagné d’un acquit ou d’un congé rose. Cette surveillance s’exerce ainsi jusqu'à la consommation définitive de l’article.

Si nous joignons à ce contrôle serré la surveillance qui s’exerce dans les magasins des divers commerçants par la tenue des comptes et les visites des agents de l’Administration, nous constatons que le système prévu par la loi est absolument parfait. En effet, on peut affirmer qu’en théorie la marchandise est suivie minute par minute par l'Administration intéressée, depuis le moment où elle est produite jusqu’au jour où elle parvient aux mains du consommateur; elle ne cesse jamais, ni dans son parcours,

ni dans les endroits où elle stationne, d’être placée sous le contrôle de la Régie. Il paraît ainsi à première vue qu'aucune fissure n'existe par où la fraude puisse se glisser, mais, en fait, la surveillance n’est jamais aussi complète : d’abord, parce qu'il ne faut pas gêner le contribuable, qui pourrait se plaindre des vexations d’un contrôle trop rigoureux, et aussi parce qu'il faut économiser le travail des Contributions indirectes.

Il y a donc nécessairement dans le réseau de contrôles que nous venons d'étudier et qui théoriquement, nous Île répétons, devrait fermer tous les passages à la fraude, des fissures par où celle-ci réussit à se glisser. Et cette fraude est d'autant plus encouragée que le taux de l'impôt est plus élevé et que les exemptions sont plus nombreuses. C’est pourquoi, avant d'étudier la législation spéciale de protection du rhum, il nous paraît nécessaire d'indiquer à cette place en quoi consiste le droit de consommation sur l'alcool et quels sont les principaux cas d’exemption de ce droit.

$ 2. — Les droits de consommation et le privilège des bouilleurs de cru.

L'alcool est actuellement frappé d’un droit de consommation très élevé dont l’origine remonte au décret du 12 octobre 1812, qui organisait d’ailleurs un système assez compliqué. Mais on peut dire que le droit général de consommation sur les spiritueux n’a été vraiment créé que par la loi du 24 juin 1824. C’est ce texte législatif, en effet, qui le premier prend pour base de l’impôt le degré alcoolique que l'invention récente de l’alcoomètre de Gay-Lussac permettait de constater avec exactitude. Le tarif du droit de consommation est d’abord assez modéré : 50 francs par hectolitre d'alcool pur; puis il passe à 53 francs. En 1830, il est réduit à 37 fr. 40; ce fléchissement est unique

dans l’histoire des droits de consommation sur l’alcool.

À partir de cette date, le tarif suit toutes les vicissitudes : d’une part de notre politique extérieure. d'autre part, de noire politique financière, et les relèvements se succèdent.

En 1855, il passe à 60 francs avec la guerre de Crimée. En 1860, à 90 francs avec la guerre d'Italie, En 1871, À 450 francs après la guerre de 1870. En 1873, il atteint 156 fr. 25; ce taux marque un palier de vingt-sept années. Ce n'est qu’en 1900 que nous constatons un nouveau bond en avant : 220 francs. À partir de la Grande Guerre, c'est une cascade ininterrompue de relèvements.

Les droits atteignent :

— le 30 juin 1916, 400 francs; — le 22 février 198, 600 francs; — le 25 juin 1920, 1.000 francs.

Il convient de préciser que, le 31 décembre 1917, la taxe de luxe est créée, et que bien entendu les alcools n’y échappent pas. Il faut donc l’ajouter aux chiffres indiqués à partir de cette date. Or, cette taxe de luxe porte sur le prix de vente des spiritueux augmenté des droits de consommation. Le taux de ce nouvel impôt est d’abord de 10 p. 100, mais, le 22 mars 1924, il est relevé et porté à 30 p. 100. Cette même loi augmente les droits de consommation à 4.150 francs; on peut ainsi se rendre compte des sommes considérables demandées à l’alcool.

Malgré la diminution de la consommation, l’augmentation de l'impôt continue périodiquement :

Le 4 avril 1926, le taux est porté à 1.250 francs.

Le 3 août 1926, il est porté à 1.320 francs.

Le 28 février 1933, à 1.350 francs.

Le 19 juillet 1934, ‘une réforme importante est opérée par le législateur : la taxe de luxe et la cascade des taxes sur le chiffre d’affaires sont incorporés dans les droits de

consommation. C’est une sorte de forfait, qui est fixé à 2.500 franes. Il se-décompose comme suit :

Droits de consommation .............:.......... F. 41.350 Pour tenir lieu de taxe de luxe ........-........... 1.000 Pour tenir lieu de taxe unique .................... 150

On pouvait penser que c'était le terme de l'ascension, et cependant, le 31 mai 1938, les droits sont portés à 2.700 francs, et le 14 novembre 1938 à 2.900 francs.

Ce dernier chiffre (2.900 francs par hectolitre d'alcool pur) est le taux actuel.

Quand sera-t-il augmenté de nouveau, et où s’arrêterat-on ?

Comime tous les impôts indirects, les droits sur l’alcoo!l sont applicables aux produits importés : le rhum, en conséquence, n'y échappe point, et cet impôt se superpose pour lui aux droits coloniaux et taxes d'importation : 60 fr. 60, dont nous avons déjà parlé, et taxe de 1 p. 100 créée par le décret du 21 avril 1939.

Il convient de mentionner également que le décret du 30 juillet 1935, qui établit le monopole de fait de l’alcool rectifié, a créé une redevance sur les alcools libres employés à la préparation des produits composés. C’est ainsi que les rhums employés à la préparation des grogs ou des punchs sont astreints à cette redevance, dont le taux est variable et fixé périodiquement par le Gouvernement.

Devant l’augmentation constante et démesurée des droits frappant l’alcool, puisque, en un siècle, ils sont passés de 37 fr. 40 à 2.900 francs, il faut se demander les raisons de cette augmentation et si le but poursuivi est réellement atteint.

Les causes de cette hausse sont de deux sortes :

— Tout d'abord, et c’est à notre avis la plus impérieuse, le besoin d'argent qu'a l'Etat, besoin chaque jour plus pressant. Or, l’alcool est une des matières les plus facilement taxables et les Pouvoirs publics profitent pour

le recouvrement de percepteurs bénévoles et gratuits : les marchands en gros. Ils avancent les droits, quitte à être ensuite privilégiés si leurs clients font de mauvaises affaires; ils sont donc responsables de ces droits vis-à-vis du fisc. De plus, l’alcool est d’un usage très répandu et l'Etat, quand il augmente les droits sur ce produit, tire toujours, malgré la diminution de consommation, un excédent de recettes momentané certes, mais qui lui fournit des sommes considérables.

— Ensuite, c’est que l’alcool n’est nullement nécessaire à l’homme, et que, si l’usage cesse d’être modéré, il est même nuisible.

L'augmentation de l’impôt sur l’alcool est alors présentée comme une des formes de la lutte contre l’alcoolisme.

Ce double but : besoin d'argent et lutte contre l’alcoolisme, est-il réellement atteint par l’augmentation des droits de consommation ? Nous ne le croyons pas, car, lorsque le taux d’un impôt est trop élevé, ce qui est actuellemient le cas pour l'alcool, l'impôt tue l’impôt, et, si des recettes momentanées sont obtenues, au bout d’un certain temps la diminution de consommation est telle que les sommes encaissées diminuent elles aussi dans de fortes. proportions. Mais alors, si la consommation diminue, le deuxième but est atteint : l'alcoolisme est en régression. Non, sans aucun doute, les faits sont d’ailleurs là pour nous donner raison; l’impôt sur l’alcool est très élevé et l’alcoolisme est loin de diminuer. Pourquoi ? Parce que justement l'impôt est trop élevé; il favorise la fraude rendue ainsi plus lucrative, et l’alcool qui se boit en fraude ne coûte pas cher. Il est mauvais, mais on en boit quand même beaucoup. Et cette fraude est facilitée par les exemptions légales du droit de consommation, dont la principale est le privilège des bouilleurs de cru. Cette question des bouilleurs de cru nécessiterait à elle seule tout un livre, et de trop longs développements à son propos nous

feraient sortir de notre sujet, aussi ne ferons-nous que l’entrevoir à cette place, mais nous devons indiquer les lignes générales de ce régime d'exception, car c’est lui qui favorise non seulement la fraude fiscale, mais encore la fraude de qualité en permettant aux fraudeurs d’avoir des alcools à des prix bien inférieurs à la cote et de réduire ainsi le prix de revient de bien des articles taxables et notamment du rhum.

Indiquons donc quelles sont les principales exemptions du droit de consommation sur les alcools. Ce sont :

1° Les spiritueux expédiés à l'étranger ou aux colonies françaises.

Précisons à ce propos que les droits de consommation perçus en France ne sont pas applicables aux colonies, pas même à l'Algérie. Cette dernière applique également des droits sur l’alcool, mais le taux est cependant moins élevé que le taux de la métropole.

Les spiritueux voyagent alors sous le couvert d’acquitsà-caution, qui sont déchargés au vu de l’attestation d’exportation fournie par le Service des Douanes.

2° Les pertes matérielles survenues en cours de transport où dans les magasins, à la condition que les employés de la Régie les constatent immédiatement.

3° Les alcools dénaturés.

4° Les alcools expédiés à des agents diplomatiques étrangers accrédités en France.

5° Les provisions de route des voyageurs de commerce.

6° Enfin et surtout l'alcool produit par les bouilleurs de cru, tout au moins pour une certaine quantité.