QUE SONT DONC LES BOUILLEURS DE CRU

Ce sont les propriétaires, fermiers ou locataires qui dislillent les marcs, vins, cidres et poirés, prunes, cerises, prunelles et lies provenant exclusivement de leurs récoltes,

par opposition aux bouilleurs de profession qui distillent le produit de la récolte d'autrui. Cette catégorie de personnes forme actuellement une véritable armée électorale. Leur nombre a constamment augmenté.

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Comment le nombre des bouilleurs de cru a-t-il pu se développer ainsi ? Uniquement grâce à une législation trop facile. parce qu’il suffit pour devenir bouilleur de cru de posséder quelques pieds de pommiers ou quelques ceps de vignes, et c’est ainsi que, dans certaines familles nombreuses, il n’y a qu'une exploitation, il n’y a qu’un récoltant, mais il y a plusieurs bouilleurs de cru : le père est bouilleur de cru, mais tous les enfants le sont aussi.

Après avoir ainsi défini les bouilleurs de cru et montré comment leur nombre croît chaque jour, il convient de préciser en quoi consiste leur privilège.

La réglementation actuelle comporte deux régimes :

4° Celui de la déclaration contrôlée, avec liberté de distillation à toute époque, scellement des alambics, déclaration des matières mises en œuvre, déclaration de stocks au-dessus de 50 litres, allocation en franchise de 10 litres d'alcool pur;

% Celui du forfait, qui est l’œuvre du décret-loi du 25 juin 1935.

Ce régime est pratiqué dans les départements pour lesquels le Conseil général en a fait la demande : moyennant le paiement d’un droit fixe pour l’année, il n’y a ni déclaration, ni contrôle, ni prise en charge. Il est aisé de comprendre qu'un tel régime est la source d’une multitude de fraudes impossibles à réprimer par suite de l'absence de toute prise en charge au moment de la fabrication. Les abus sont ainsi pratiqués par des centaines de milliers de

personnes, car le régime du forfait est appliqué dans presque la moitié des départements français. C’est là un danger excessivement grave au triple point de vue économique, financier et social.

Pourquoi donc le privilège est-il reconnu par la loi ?

Historiquement, il existe depuis que les droits existent.

Juridiquement, les bouilleurs, pour défendre leurs immunités, se basent sur l’article 546 du Code civil, qui dit : « que la propriété d’une chose mobilière ou immobilière donne droit sur tout ce qu’elle produit et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. »

Ainsi, tout citoyen qui transforme en alcool les substances dont il est propriétaire ne fait qu'user de son droit. Il devrait jouir d’une liberté complète, et il n'appartient à personne, sous prétexte de conserver les droits du fisc, d'intervenir dans ses opérations. D’après les bouilleurs, il n’y a donc point un privilège, mais bien un droit, et, qui plus est, un droit restreint.

I est bien évident que le cultivateur peut distiller les produits de sa récolte et jamais le droit par le propriétaire de transformer son vin ou son cidre en eau-de-vie ne lui a été contesté, pas plus que le droit de transformer ses raisins ou ses pommes en vins ou cidres. Ce qui est contestable : c’est de le soustraire au paiement de l’impôt et aux formalités légales; c’est de Le placer dans une situation privilégiée par rapport à la masse des citoyens imposés. Il y a si bien véritable privilège et privilège flagrant que, si cette réglementation existe en faveur des propriétaires récoltants de la métropole, elle n’existe pas dans les colonies, où aucun propriétaire récoltant ne peut consomnier son rhum sans payer les droits locaux de consommation. En réalité, le système d'exception est reconnu par la loi parce que c’est une des conséquences du régime électoral. Et plus le nombre des bouilleurs-électeurs grandit, plus la réforme, pourtant si souhaitable, devient difficile.

Le privilège existe parce que les Chambres redoutent de le supprimer.

Mais ce privilège est condamnable :

a) Au point de vue juridique, parce que le grand principe en matière d'impôt c’est l'égalité, et qu'il n’y a absolument aucune raison majeure de soustraire les citoyens que sont les bouilleurs, à l’impôt.

b) Au point de vue économique el financier, parce que tout d’abord il prive le Trésor de sommes considérables à une époque où Les Pouvoirs publics mettent tout en œuvre pour se procurer de nouvelles recettes et parce qu'ensuite il fait naître une double fraude, fraude de qualité et fraude fiscale, dont le résultat est d’aggraver le déficit des Finances publiques, car il est bien évident que les rentrées par le commerce régulier sont inversement proportionnelles au chiffre d'alcool consommé en fraude.

c) Au point de vue moral et social, parce qu'il permet à de nombreuses familles, femmes et enfants compris, de boire de l'alcool : il est mauvais, mais il ne leur coûte rien. Et voilà comment le privilège des bouilleurs de cru nous apparaît comme la cause profonde de l'alcoolisme en France, bien plus que la consommation taxée.

Aussi nous ne pouvons comprendre comment ce privilège inique et dangereux, loin d’être supprimé malgré les campagnes violentes qui sont menées contre son existence, est au contraire étendu chaque jour davantage. Ef nous nous permettons de nous élever de toute notre force et sans réserve contre cette démagogie en matière fiscale, qui est vraiment intolérable lorsqu'elle se traduit par une aggravation des impôts d'autrui et une concurrence déloyale pour les producteurs et négociants honnêtes, sans préjudice des graves répercussions sur la santé publique causées par la production sans contrôle et sans limite d’alcools de mauvaise qualité.

Nous reconnaissons que la suppression du privilège pourrait actuellement causer une véritable révolution. Pourtant l’époque serait bien choisie pour commencer la réforme : les Pouvoirs publics demandent un sacrifice à tous les citoyens, pourquoi ne pas en demander aux bouilleurs de cru ? Il nous paraît que deux mesures au moins peuvent être réalisées rapidement :

4° L'attribution de la qualité de bouilleurs de cru bénéficiant de l'allocation en franchise aux seuls véritables récoltants et non point à toute la famille de l’exploitant, une seule allocation en franchise étant accordée par exploitation distincte, au sens de la définition de l’article 48 du Code du vin.

Aux termes de cet article, pour qu'il y ait exploitation distincte, il faut :

— que l’exploitant soit en possession d’un titre de pro-

priété ou de location ayant date certaine;

— que la culture se fasse avec personnel aux gages de

l'exploitant, matériel, instruments aratoires et cheptels particuliers.

Cette réglementation est appliquée d’une manière inflexible à des citoyens français pour obtenir la jouissance de leurs droits de producteurs, lorsqu'il s’agit des déclarations de récoltes; pourquoi donc ne serait-elle pas appliquée aux citoyens qui entendent jouir d’un privilège et d’une exemption de droits ?

2° La suppression du forfait et le rétablissement du contrôle des alambics.

Ainsi, le nombre des bouilleurs de cru serait certainement diminué de moitié, et le Trésor récupérerait des sommes dont il a un besoin pressant; et la fraude étant jugulée dans une certaine mesure, le problème perdrait beaucoup de son irritante acuité.