CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE
Il ressort de l’étude qui précède que le rhum, comme tout produit contenant de l’alcool, est d’abord soumis à la réglementation générale des spiritueux : il acquitte donc, en sus des taxes qui lui sont propres, le droit sur l'alcool, qui est actuellement de 2.900 francs par hectolitre à 100 degrés. Ce droit est fort élevé et, comme il n’est perçu qu'à la consommation, sa perception nécessite une surveillance rigoureuse à la circulation et dans les magasins des divers commerçants. Les Pouvoirs publics ont donc organisé un réseau de contrôle très serré, mais dans ce système, si rigoureux soit-il en théorie, il existe fatalement des fissures par où la fraude réussit à se glisser. La surveillance ne peut pas être, en fait, aussi complète qu’elle l’est dans les textes, et c’est ainsi qu'une fraude classique, celle du double voyage avec un seul titre de mouvement, se pratique et se pratiquera toujours :
« Dès qu’un impôt est créé, une fraude fiscale naît comme conséquence inéluctable. »
Seulement pour les alcools la fraude est encouragée par le taux excessif de l’impôt et le régime d'exception, non moins excessif, accordé aux bouilleurs de crus. Le Trésor se prive ainsi délibérément de sommes considérables.
Le rhum est ensuite soumis à un régime spécial destiné à le protéger contre les fraudes de qualité; après diverses mises au point, le législateur est arrivé, et il faut l’en féliciter, à mettre sur pied une réglementation solide et qui devrait être efficace.
Seulement, là encore le privilège des bouilleurs de crus facilite la fraude.
Grâce à son existence, les fraudeurs peuvent se procurer des alcools à bon compte et, avec l’aide des rhums à fort arôme, c’est-à-dire à fort coefficient d’impuretés, ils fabriquent un article prohibé sans doute, mais imitant parfaitement le rhum pur et, ce qui est plus grave, répondant à la définition légale du produit, c’est-à-dire renfermant au moins les 280 grammes d'impuretés exigés par les textes et présentant encore à la dégustation tous les caractères d’un rhum naturel. Quant au compte « rhum », un jeu d'écritures suffit à rétablir son équilibre.
Les mélanges, ainsi réalisés, se vendent facilement parce qu ils sont liquidés à des prix bien inférieurs à la cote des rhums naturels, et ils causent ainsi un tort considérable au rhum.
En résumé, la loi est toujours respectable, mais elle doit être égale pour tous; et, si la lutte contre la fraude est indispensable, il faut cependant, et, en premier lieu, en réduire les risques au strict minimum. Or, le privilège accordé aux bouilleurs de cru encourage cette fraude, qui «st double : fraude fiscale et fraude de qualité. II faut, en conséquence, pour protéger les intérêts du fisc, aussi bien que ceux tout aussi légitimes des producteurs, des négociants et des consommateurs, supprimer ou tout au moins atténuer dans toute la mesure du possible ce privilège.
Pour conclure, nous ne pouvons donc mieux faire que de citer les paroles magistrales de M. Denomaison, secrétaire sénéral du Syndicat national du commerce en gros des “vins et spiritueux :
« Qu'on ait aux heures faciles, au temps des droits à 220 francs, fermé les yeux, soit; mais aujourd'hui, avec les droits à 2.900 francs, quand l'Etat rétrocède son alcool de 1.500 à 2.000 francs, quand tous se voient durement
taxés, quand on interdit au cultivateur de moudre son propre blé pour faire son propre pain, ce privilège est plus qu'inique, il est scandaleux. Contre lui, il faut multiplier les démarches et les interventions, le Trésor y trouvera son compte, et l'hygiène au moins autant que la justice ne pourront qu'y gagner. ».
