LE RÉGIME DES RHUMS HORS CONTINGENT LEUR RÉEXPORTATION

Dès le début de cet ouvrage, dans l'introduction, nous avons indiqué qu'il pouvait entrer en France, au-delà du chiffre fixé par le contingent, une quantité théoriquement illimitée de rhums «hors contingent » ou «surtaxés ». Lorsque ces rhums sont livrés à la consommation intérieure, c’est-à-dire lorsqu'ils acquittent la surtaxe, ils sont soumis exactement à la même législation que les rhums contingentés à l’intérieur du pays : le fait de payer la surtaxe les assimile d’une manière absolue à des rhums contingentés. Mais, dans la pratique, par suite de l’augmentation constante de la surtaxe, et de son taux actuel prohibitif, ces rhums hors contingent sont supprimés du marché métropolitain, Cependant il en est importé une certaine quantité pour la réexportation sur les pays étrangers. En effet :

4° nos colonies n’exportent pas directement sur l'étranger : elles exportent seulement sur la métropole, et c'est cette dernière qui se charge de réexporter le rhum foudré répondant au désir de la clientèle étrangère;

2% ces rhums se traitent à des prix bien inférieurs à la

cote des contingentés, permettant aïnsi aux négociants français de lutter avec leurs concurrents étrangers;

3° enfin un régime spécial est prévu pour ces marchandises.

Au début, c'était l'exonération temporaire de la surtaxe afin de permettre à l’importateur de les foudrer, et sous la seule condition de réexporter dans un certain délai une quantité équivalente en alcool pur à celle qu'il avait rentrée dans ses magasins : c'était le régime de l’admission temporaire ou de la soumission cautionnée. Ce régime a été abrogé tout récemment et, s’il subsiste encore, ce n'est qu'à titre transitoire. Il vient, en effet, d’être remplacé par le système beaucoup plus souple de l’exportation préalable, qui est déjà en vigueur, notamment pour les blés.

Ainsi donc, après avoir étudié l’importation des rhums

en France et la législation des marchandises destinées à la consommation intérieure du pays, nous devons examiner maintenant le régime des rhums hors contingent, c’està-dire des rhums destinés à l'exportation. Nous étudierons successivement : le taux de la surtaxe, l’ancien et le nouveau régime, c'est-à-dire l’admission temporaire et l’exportation préalable; enfin nous indiquerons quelle est l'importance du commerce d'exportation, et nous nous demanderons pourquoi ce commerce est si peu prospère et quelles sont les mesures que l’on pourrait prendre pour remédier à cette situation.