VI. Devant le Parlement

Le ministre Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics, Martin (du Nord), dépose le 27 janvier 1838 sur le bureau de la Chambre des Députés un projet de loi concédant pour 70 ans à Nicolas Kæchlin la ligne de Strasbourg à Bâle. L'exposé des motifs relate quelques phases des négociations entamées depuis l'été de 1836 auprès de la Cour de Bavière pour la construction d’un chemin de fer de Strasbourg à la

Rheinschwantz, sur la rive gauche du fleuve en face de Mannheim, en vue de conserver l'important mouvement de transit nord-sud par la rive gauche du Rhin et fait état de la récente décision prise par le gouvernement bavarois d'établir une ligne de Darmstadt à la frontière française par Mannheim; aussi le plus grand mérite du projet soumis au Parlement est-il «de conserver à la France le passage sur son «territoire du transit qui, des bouches du Rhin et de l’Alle- «magne septentrionale se dirige vers la Suisse et l'Italie». (12) La question vient à l’ordre du jour de la Chambre les 5 et 6 février; le comte Jaubert voudrait joindre ce projet de loi à la discussion générale sur les chemins de fer prévue par le gouvernement et la Chambre, il qualifie de pure «illusion» l'opinion de la Chambre de Commerce de Mulhs1se concernant les relations avec l'Italie. «Jamais ce chemin de fer et ceux qui pourront s’y embrancher n'auront aucun intérêt par rapport à l'Italie: non omnia possumus omnes. Laissons quelque chose à faire aux ports de la Méditerranée, laissons-leur l’approvisionnement des provinces transalpines. Ce chemin projeté aura sans doute une grande utilité, mais qu’on ne nous parle pas de celles qu’il aura pour l'Italie, n'oublions pas qu'entre deux est le plus grand massif de montagnes de l'Europe» et l’orateur doute fort que cette ligne puisse servir les intérêts du transit puisque, d’après les plans, le tracé s'arrête à la frontière suisse (13); de l’intervention Fulchiron retenons la révélation de l'octroi par le roi de Wurtemberg, le 23 janvier, de grands avantages commerciaux à la Suisse et à la ville de Bâle avec l’arrière-pensée d’une utilisation de la voie ferrée de la rive droite du Rhin; le projet de loi est adopté par 261 voix contre £1 (14).

La Chambre des Pairs, saisie dès le 7 février, examine le projet le 19 et le 20; le comte d’Agout s'en prend d’abord aux clauses financières, il estime que la dépense s’élèvera à

(12) Le Moniteur Universel, 28 janvier 1838, p. 168. — Bibl. Nat. gd. Fol. Le2 114.

(19) Le Moniteur Universel, 6 février 1838, p. 227.

(14) — d° — 7 février 1838, p. 230-232.

40 millions de francs et non à 26, puis il conteste l'existence du courant de transit prévu car le chemin de fer n'entre pas dans Strasbourg et il évalue les frais de transport entre Strasbourg et Bâle à 17 fr. 60 la tonne, (2 fr. 50 de l’entrepôt de la douane à la gare au départ, 12 fr. 60 transport par fer, 2 fr. 50 de la frontière à Bâle) au lieu de 13 fr. ou même 12 fr. par le canal (15). En définitive le projet de loi est adopté par 110 voix contre 4 avec un amendement d’Agout prévoyant la constitution d’une Société anonyme avant l'émission ou la négociation d’actions. (16)

Cette modification importante entraîne le renvoi à la Chambre des députés. Au cours de la séance du 24 février le ministre insiste sur l'importance de la ligne de Strasbourg à Bâle pour le transit et l’urgence de devancer les projets du gouvernement badois. (17) Le Directeur général des chemins de fer, Legrand, intervient le 26 février pour reconnaître l'importance du prolongement de Strasbourg à Lauterbourg et en territoire bavarois d’où l’idée d'imposer au concessionnaire le versement d’une caution d’un million acquise à l'Etat si la section n’est pas exécutée: le projet est alors adopté par 237 voix contre 20 (18).

‘ La loi est promulguée le 6 mars 1838 et paraît au Bulletin des Lois du 13.

Entre la demande de concession et le vote de la loi, cent trente-neuf jours se sont écoulés au cours desquels ont joué tous les mécanismes de l'appareil administratif et du pouvoir législatif : la procédure normale a été régulièrement suivie, les garanties fixées par la loi scrupuleusement respectées, et cela sans nuire au caractère d'urgence souligné par Nicolas Kœchlin et par la Chambre de Commerce de Mulhouse dans des lettres adressées au début de janvier au ministre des Travaux publics. L'affaire se présente donc au départ sous le signe de la célérité.

(15) Le Moniteur Universel, 20 février 1838, p. 352.

(16) — d° — ‘21 février 1838, p. 362-363.

(17) — d° — 25 février 1838. p. 408.

(18) — d° — 27 février 1838, p. 246-427.

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