VII. Les terrains

La plaine d'Alsace est alors une région de propriété très morcelée. — caractère hérité du système médiéval de la «colonge», sorte de locatairerie perpétuelle —, aussi, des abords de Strasbourg à la frontière, le tracé heurte-t-il 8.507 parcelles appartenant à 5.204 propriétaires et 8.387 parcelles dont la superficie ne dépasse pas dix ares. Toute parcelle empruntée par le tracé sur plus d’un quart de sa surface et non contiguë à un autre terrain appartenant au même propriétaire doit être acquise en totalité; dans la pratique il est procédé par transactions à l’amiable portant le plus

. souvent sur des aires supérieures à celles qui sont rigoureu-

sement indispensables, l’excédent étant utilisé pour des emprunts et revendu; de plus, pour chaque propriété traversée, le concessionnaire doit rétablir les voies de communication interceptées par le chemin de fer, d’où la création de 57 kilomètres de chemins d'exploitation de 3 m. de large répartis sur le territoire de 45 communes. Dans l’ensemble, les acquisitions portent sur 256 hectares pour Île chemin de fer et ses dépendances, 17 pour les chemins à rétablir, 427 pour les terrains en dehors des emprises effectivement occupées.

En l'absence de règlement à l'amiable, tout différend est porté devant un jury d'expropriation, prévu par la loi du 7 juillet 1833. Des négociations, longues et laborieuses, s’engagent dès la promulgation de la loi de concession et ces tractations ne vont pas sans soulever d'objections: en décembre 4838 un sieur Thiébaut, à Sélestat, demande à être indemnisé pour expropriation non pour la valeur réelle des terrains mais pour celle qu’il leur prête, en février 1839 les propriétaires de Mulhouse protestent contre les travaux projetés dans la traversée de la ville, en juillet et août 1839 on s'agite à Colmar au sujet de l'emplacement projeté pour la gare; en définitive, et c'était à prévoir, tout ne se règle pas à l'amiable. La Cour royale de Colmar désigne le 28 août un jury d’expropriation pour le Bas-Rhin qui se tiendra à Sélestat, puis, deux jours plus tard, elle rend un arrêt pour

surseoir à la désignation de tout nouveau jury tant que le concessionnaire n'aura pas satisfait à certaines justifications imposées par la loi ou le Cahier des charges: le Garde des Sceaux forme alors un pourvoi d'office dans l'intérêt de la loi du 7 juillet 1838.

a) Dans le Bas-Rhin:

Le jury de Sélestat se réunit le 30 septembre, sous la présidence du juge au tribunal: celui-ci prend à part les jurés, les avocats des parties et le représentant des concessionnaires pour arrêter la marche à suivre, mais, pendant ce temps, des discussions tumultueuses s'élèvent dans la salle d'audience et reprennent l’après-midi à un diapason tel que le président requiert la force armée ce qui déchaîne de violentes protestations. Du 1° au 5 octobre le jury se livre à des enquêtes sur place et délibère; il alloue des indemnités plus fortes que celles demandées par les propriétaires et fait entrer en ligne de compte les dommages éventuels occasionnés par la fumée des locomotives — le baron de Reinach a même prétendu que, sur 100 m. de large le long de la voie, blé, tabac, trèfle dépériraient, étouffés par les poisons se dégageant de la fumée (19). Ne nous étonnons pas outre mesure de ces exagérations manifestes et songeons aux théories soutenues par Arago à propos des dangers d’asphyxie dans la traversée des souterrains; le chemin de fer en est encore à ses débuts, on connaît mal ce jeune monstre et on lui prête volontiers des intentions et des réactions diaboliques.

À quatre reprises, en octobre et en novembre, les opérations du jury de Sélestat donnent lieu à des rapports du Préfet du Bas-Rhin qui conclut à la réforme de la loi du 7 juillet 1833 sur les expropriations. De son côté, dès le 9 octobre, Nicolas Kæchlin proteste auprès du Ministre des Travaux publics: il y a contestation pour 470 affaires intéressant 250 propriétaires dans 7 communes où 4.000 parcelles ont déjà été acquises à l'amiable: le prix moyen des terres

ce ce «L’Industriel Alsacien» — 13 octobre 1839, p. 325 — BN:

est de 41 fr. l’are à Kogenheim, leur prix maximum 70 fr. et elles ont été payées 150 fr. au plus dans les règlements à l'amiable : le jury a fixé les indemnités à 400 fr. et 450 fr. l’are pour les champs traversés et à 350 fr. et 400 fr. pour les bouts de champs; à Sélestat le prix n’a pas dépassé 55 fr. l’are pour les cessions à l'amiable et le jury a accordé de 200 à 250 fr.; ces décisions du jury ont pour résultat de dresser l'intérêt privé contre l'intérêt général et de déclancher de l’animosité contre l’entreprise concessionnaire, aussi doit-on chercher à modifier les dispositions de la loi du 7 juillet 1833 qui s'avèrent vicieuses à l’usage. En outre, Nicolas Kœchlin se pourvoit en cassation contre l'attitude du jury de Sélestat, mais, pour ne pas retarder les travaux, les terrains contestés sont occupés et les expropriés reçoivent les sommes indiquées par le jury sous réserve que la situation sera revue, le cas échéant, après l'arrêt de la Cour de Uassation (20). Les esprits n’en restent pas moins fort tendus, au point qu’en janvier 1840 des propriétaires de Kogenheim insultent l’huissier venu leur faire une notification de la part des concessionnaires, ce qui amène le Préfet du Bas- Rhin, dès le début de février, à donner des instructions aux maires et à faire afficher dans les communes situées entre Sélestat et Benfeld la loi de vendémiaire an IV sur la responsabilité des communes. La Cour de Cassation examine le pourvoi les 16, 17 et 21 juin, elle prend prétexte de ce que les opérations de deux jurys ont été confondues dans certaines phases de la procédure pour annuler les décisions du jury de Sélestat et renvoyer la question devant un autre jury sans indiquer si les jurés seront pris hors de l’arrondissement de Sélestat (21).

A la suite de cet Arrêt, les opérations s'accélèrent dans une atmosphère pacifiée. Le second jury d’expropriation de Sélestat se réunit les 16 et 17 juillet pour des réclamations

(20) Rapport Kæchlin à l’Assemblée Générale du 25 décembre 1839 dans «Le Courrier du Bas-Rhin», 15 janvier 1840. BN

J.0.: 10400. Ha (21) «Le Courrier du Bas-Rhin», 22 juin 1840.

concernant 86 parcelles de la zone de défense de la place (il y avait, pour un parcours de 4,500 m., 146 parcelles, et 110 règlements à l'amiable ont été opérés), les indemnités allouées paraissent équitables sauf à cinq ou six propriétaires qui avaient présenté des demandes excessives, et l’on escompte que cette attitude empreinte de sagesse influera sur les tractations en cours auprès des autres expropriés: «Il ne «tiendra pas aux gens de probité, aux hommes qui veulent «conserver la réputation de l'Alsace, que cette tache ne soit «effacée; et, nous le disons avec satisfaction, le vœu en a été «honorablement exprimé dans la première audience publi- «que du jury réuni le 16 juillet à l’Hôtel-de-Ville de Sélestat «par le défenseur même des propriétaires qui lui avaient «confié leurs intérêts» (22). Mais on paraît oublier qu’on trouve plus de compréhension dans la banlieue immédiate des villes qu’en pleine campagne. Du 14 au 22 septembre le jury de Sélestat examine les questions en suspens pour la partie nord de l'arrondissement jusqu’à Benfeld, soit 1.200 parcelles intéressant 640 propriétaires représentés, Pour chaque commune, par quelques-uns d’entre eux: là aussi, les opérations sont calmes et les jurés font preuve d’un «consciencieux dévouement» (23). Du 26 au 30 septembre se réunit à Strasbourg un jury Pour la banlieue jusqu’à Lipsheim et Ichtratzheim, 13 parcelles seulement sont en litige et les opérations se déroulent normalement (24). Enfin, du 24 au 27 octobre siège à Sélestat, sous la présidence du juge au tribunal, un jury qui remplace celui dont les décisions ont été cassées: il reste à statuer sur 427 parcelles entre Sélestat et Benfeld; les propriétaires n'ont rien cédé de leurs exigences de 1839, au contraire, et les indemnités allouées sont plus élevées que l’année précédente, «elles varient parfois, d’ailleurs, à l’intérieur d’une même commune, d’où des protestations des expropriés… et des représentants des concessionnaires qui se pourvoient en Cassa-

(22) «Le Courrier du Bas-Rhin, 28 juillet 1840. (23) — d° — 9 septembre 1840.

(24) — id — 8 octobre 1840.

tion (25). Ces derniers se sont basés uniquement sur ce que les indemnités accordées sont supérieures à celles qui ont été demandées, aussi la Cour les déboute-elle car la loi de 1833 permet d'agir ainsi; Nicolas Kæchlin ne l’ignorait pas, il l’a indiqué dans sa lettre du 9 octobre 4839 dont nous avons parlé et s'était appuyé sur cette lacune pour demander une modification de la loi — et il avait mis le Préfet dans son jeu —: il est surprenant que le concessionnaire n’ait pas choïsi un terrain de discussion plus ferme. Dès lors, les sommes déjà versées sous réserve aux expropriés leur sont définitivement acquises, et il faudra payer le prix fort pour les parcelles non réglées.

b) dans le Haut-Rhin:

L’attitude prise en août 1839 par la Cour royale de Colmar détermine, nous l'avons dit, un pourvoi. Par un Arrêt du 831 décembre, la Cour de Cassation reconnaît que l’article 30 de la loi de 1833, en prévoyant la désignation des jurys d’expropriation par la Cour royale dans le départements où elle Siège et par les tribunaux du chef-lieu de préfecture pour les autres départements, n'entend imposer qu’une formalité administrative sans possibilité de sursis basé sur l’inexécution momentané d’une obligation contractuelle; l’Arrêt du 30 août 1839 de la Cour de Colmar est donc cassé.

Le 23 avril 1840 se réunit à Colmar, sous la présidence d’un juge au tribunal civil, un jury d’expropriation pour la partie nord du département de Colmar à Saint-Hippolyte, Ja presse loue les «preuves d’un esprit de justice, de droiture» chez le président et la «conduite décente et pleine de

convenance des indemnitaires» La Cour royale de Colmar

désigne pour l'arrondissement d’Altkirch trois jurys spéciaux avec sièges à Habsheim, Mulhouse et Saint-Louis qui opèrent en mai, il y avait eu en particulier à Habsheïm et à Rixheïm un «déplorable esprit de coalition» (27). Du 9 au

(25) «L’Industriel Alsacien», 8 novembre 1840, p. 190-1. (26) «L’Industriel Alsacien», 3 mai 1840, p. 152. (27) «Le Courrier du Bas-Rhin», 21 mai 1840.

42 juin un jury opère à Mulhouse pour les expropriations concernant Mulhouse et Riedisheim, ici sont stygmatisées les «exigences de certains propriétaires» et l’«exagération des prétentions» (28). Le 30 juillet un second jury siège à Colmar, sous la présidence d’un juge au tribunal de première instance, pour examiner les indemnités à allouer pour une quinzaine de parcelles dont celles couvrant l’emplacement de la station de Colmar, en face du Champ de Mars (29). Du 22 au 27 août se réunit à Colmar un troisième jury — dirigé par le même magistrat que le second — pour onze communes de Colmar à Bollwiller où 700 parcelles appartenant à 466 propriétaires sont en litige: au cours des opérations sont effectuées des transactions à l’amiable qui font tomber à 380 le nombre des propriétaires en cause et la presse célèbre «la tenue et la conduite paisible, pendant toutes les opérations du jury, du grand nombre d’indemnitaires pésents sur le terrain lors de l'inspection des lieux et aux réunions publiques» (30).

En définitive, les dépenses d'acquisitions de terrains prévues à l’originie pour 3.400.000 fr. sont très largement dépassées (des deux tiers) au détriment de l'équilibre financier de l’entreprise et la presse stigmatisera «cet esprit de propriétaire qui s’est montré peu libéral en Alsace» (31).