XI. La situation financière

La loi de concession du 6 mars 1838 exige, nous l’avons vu, la constitution d’une Société; l’'Ordonnance royale du 44 mai 1838 approuve les statuts d'une Société anonyme au capital de 42 millions de francs divisé en 84.000 actions au porteur de 500 fr.; l'exécution du chemin de fer et de ses dépendances exigera 40 millions, 1 million constituera un fonds de roulement, enfin À million servira au paiement d'une subvention si le concessionnaire n’exécute pas la ligne de Strasbourg à Lauterbourg; par ailleurs, 10% des bénéfices seront prélevés pour former un fonds de réserve dont le maximum ne devra pas excéder 2.500.000 fr.

Il apparaît assez rapidement que les prévisions de dépenses établies en 1837 et qui ont servi de base aux prescriptions légales seront insuffisantes, surtout par suite des indemnités

élevées d’expropriation à verser pour les terrains occupés. Dès février 1839, les administrateurs de la Compagnie de Strasbourg à Bâle dressent un mémoire sur les bases à établir nécessairement pour assurer l'exécution des chemins de fer en France et déterminer l’application des capitaux à ce genre d’affaires; de telles préoccupations, dictées par l’expérience, dénotent certains soucis et, en même temps, les administrateurs de la Compagnie demandent l’appui du gouvernement devant les Chambres pour obtenir un prêt à 3% avec amortissement à 1% et garantie de l'Etat, la liberté illimitée en matière de tarifs, l'augmentation de la durée de la concession, la dispense de l'obligation de transporter à moitié prix les marchandises en transit, et enfin la suppression de la clause imposant une vitesse minimum de huit lieues à, l'heure; c’est là un bouleversement complet du Cahier des charges motivé par de sérieuses difficultés financières. Un vent de discrédit souffle, en effet, sur les entreprises ferroviaires.depuis la fin de 1838, certaines concessions (Paris - Le Havre et Lille-Dunkerque) doivent être abandonnées, d’autres (Paris-Orléans) provisoirement limitées dans leurs travaux les acomptes versés étant insuffisants; l'émission des actions de la Compagnie de Strasbourg à Bâle a été couverte cinq fois mais les souscripteurs, influencés par le manque de confiance général, ne répondent pas à l'appel des acomptes et les cours s’effritent pour tomber à 350 fr. en juin et à 285 fr. en décembre 1839, de sorte que le placement des titres rencontre de sérieuses difficultés. En juin 1839, en février et en mars 1840, la Compagnie renouvelle ses demandes, si bien que le Ministre porte la question devant le Parlement.

À la Chambre des Députés, le rapporteur de Beaumont expose que Nicolas Kæchlin, pour arrêter la dépréciation des actions, en a conservé 34.000, dans l'intérêt de la Compagnie, il justifie le marché à forfait par le désir des souscripteurs éventuels de connaître à l'avance le plafond des dépenses, il se garde d'apprécier si, en agissant ainsi, Nicolas Kæchlin «a fait preuve d’une audace téméraire ou d’une habileté profonde» mais tient à rendre hommage à l’excel-

lente et rapide façon dont il a mené les travaux. Au cours de la séance du 11 juin, Duvergier de Hauranne trouve que les actionnaires ne sont guère rassurés, en période de crise, si un seul d’entre eux assume un forfait de 40 millions de francs (91). Deslongreis estime que l’entrepreneur s’est fait gros actionnaire (10 millions) pour rassurer les souscripteurs, puis, que les spéculateurs l'ont amené à introduire les actions en bourse, que celles-ci ont baissé et que, par des rachats, Nicolas Kæchlin est devenu actionnaire pour 17 millions, aussi le député propose-t-il de substituer au prêt avec prélèvement. proposé par la Commission un prêt contre dépôt, à titre de garantie, de 15 millions d'actions dans les caisses de l'Etat; de Schauenburg critique l'entrepreneur qui fait aboutir maintenant le chemin de fer en dehors de Strasbourg et met en garde l'assemblée contre un prêt «pour la construction d’un chemin de fer de Strasbourg à Bâle qui n'irait ni à Strasbourg ni à Bâle»; le comte J aubert, Ministre des Travaux publics, loue le courage et l’énergie de l'entrepreneur qui a payé de sa personne et révèle «que «le motif secret des reproches qui, dans une certaine portion «du public, ont été adressés à l'honorable M. Kæchlin, c'était «qu’il n'avait pas suivi la marche prudente et réservée «de certaines Compagnies qui n'ont pas voulu mettre «la main à l’œuvre»: (92) ; l’ensemble du projet de loi est adopté le 16 juin par 203 voix contre 61 (93). Dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté à la Chambre des Pairs, Je comte Jaubert admet que «M. Kæchlin ne pourrait essayer, «en ce moment, de réaliser la masse considérable d'actions «qu’il a dû garder dans ses mains pour soutenir le crédit de «l’entreprise sans compromettre la réalisation du capital, et «par conséquent l’exécution des travaux» et précise à propos du prêt: «Cette somme, d’ailleurs, mise à la disposition de «M. Kœchlin au fur et à mesure de l'exécution des travaux, «lui laissera le temps de réaliser les actions qu'il a dans les

(91) «Le Moniteur Universel», 12 juin 1840, p. 1376. (92) — d° — 16 juin 1840, p. 1448-1450.

(93) PRES Ta 17 juin 1840, p. 1466.

«mains et d’en appliquer le produit à payer les dépenses «que le prêt limité, ainsi qu'il a été dit plus haut, ne pourrait «pas couvrir» (94); après avoir rappelé que la construction de 1440 km. de voies coûtera 40 millions alors que la Compagnie d'Orléans dépensera 49 millions pour 120 km, le baron Dupin conclut ainsi son rapport: «Si par un Hiriole «d'économie, d'activité, d'intelligence, il résout un tel pro- «blème avantageusement pour sa fortune, il aura mérité ses «bénéfices, et l'Etat ni la Compagnie ne devront pas le re- «gretter» (95); l'assemblée adopte sans débat le projet de loi, le 4 juillet, par 82 voix contre 19 (96). La loi est promulguée le 15 juillet: elle concède à la Compagnie de Strasbourg à Bâle un prêt de 12.600.000 fr., représentant les 3/10 du capital social pour délier les actionnaires du paiement des 3/10 qui restent à acquitter, au taux de 4% y compris 4% pour l'amortissement, mais l'Etat consent à ne toucher sa part que sur l'excédent du produit net après prélèvement d'un intérêt de 4% versé aux actionnaires; les avances de l'Etat ne seront cependant pas acquittées avant l'exécution de 18/40 des travaux et le paiement s'effectuera par 1/12. à mesure de l'avance des travaux, le dernier 1/12 étant soldé seulement après la réception des travaux etla mise en exploitation complète de la ligne; enfin, le Cahier des charges sera aligné sur celui de la Compagnie de Paris à Orléans.

Une Ordonnance royalé du 6 octobre 1840 approuve une Convention intervenue entre le Ministre et la Compagnie; puis l’'Ordonnance royale du 29 octobre 1840 modifie le Cahier des charges: la pente maxima est portée à O0 m. 005, le rayon minimum des courbes est ramené à 800 mètres, les tarifs sont augmentés et l’obligation de transporter à demitarif les marchandises en transit supprimée, et la concession est étendue de 70 à 99 ans. :

On attend de ces mesures d’allègement et d’assainissement une reprise des cours des actions.

(94) «Le Moniteur HAsarseE 24 juin 1840, Le 1540. (95) — d° 4 juillet 1840, . 1616.

(96) — id — 5 juillet 1840, p. 1620

Au début de septembre, les administrateurs de la Compagnie de Strasbourg à Bâle et Nicolas Kæœchlin demandent au Ministre des Travaux publics la restitution du cautionnement de deux millions versé par l'entrepreneur. Le Sous- Secrétaire d'Etat Legrand demande le 2 novembre aux Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de constater l'état d'avancement des ouvrages et de dire combien de 1/40 ont été déjà réalisés tant en travaux qu'en dépenses, sur quoi Nicolas Kæchlin répond un mois plus tard aux ingénieurs en chef du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qu'il estime avoir dépensé 27/40 et que, à la date du 4° novembre, il reste à dépenser 12.759.897 fr., soit 12,8/40 puisque les dépenses ont été, à l’origine, évaluées à 40 millions. La Compagnie de Strasbourg à Bâle, à la suite de sa demande de décembre, touche en janvier 4841 les 4/12 du prêt, soit 4.200.000 fr.; elle demande le versement de 3/12 en mai et les dépenses faites au 31 mai sont évaluées par les ingénieurs en chef à 19.872.000 fr. pour le Haut-Rhin et à 7.660.000 fr. pour le Bas-Rhin, aussi la requête semble-t-elle justifiée et le Ministre fait ordonnancer le 16 juin un acompte de 1.800.000 fr. (97). Aussi, à l’Assemblée générale du 30 juin 1841, peut-on dire aux actionnaires que la situation financière de la Compagnie est satisfaisante, d'autant que les souscripteurs en retard ont, pour la plupart, complété leurs versements et que la loi du 15 juillet 1840 et les modifications apportées au Cahier des charges ont allégé celles-ci. Enfin, à la date du 4 septembre 1841, Bazaine, Chaperon et Kœæchlin estiment qu’il reste à dépenser 5.500.000 fr. (97).

Par ailleurs, à la suite d'une Convention du 31 juillet 1841, la Compagnie de Strasbourg à Bâle se charge d’exploiter la ligne de Mulhouse à Thann et verse à cette dernière Compagnie 60% des recettes brutes, impôt déduit.

(97) S.N.C.F. Archives du 8° Arrondissement, Voie et Bâtiments à Strasbourg, Dossier 244 6.