I. La situation financière

Le Ministère des Travaux publics est, en effet, avisé le 28 septembre 1841 — une semaine après les cérémonies d’inauguration — par la Compagnie de Strasbourg à Bâle, d’une part, que la trésorerie de l’entreprise a besoin pour ses paiements de deux nouveaux 1/42 à valoir sur le prêt de 4840 et, d'autre part qu’on s'apprête à donner l’ordre d’arrêter les travaux (il s’agit de la pose de la seconde ligne et de l'achèvement des bâtiments et installations). Les dépenses déjà effectuées s'élèvent au 30 septembre à 8.350.000 fr. pour le Bas-Rhin d’après Schwilgué et, au 1* octobre, à 23.295.000 francs pour le Haut-Rhin d'après Léger (108), aussi l’Ordon-

(108) Voir (97) p. 65.

nance royale du 29 octobre autorise-t-elle un versement de 2.100.000 fr. En décembre la Compagnie demande encore 1/12; les dépenses faites sont évaluées au 30 novembre à: 8.626.000 fr. pour le Bas-Rhin par Schwilgué et, au 1° décembre, à 24.059.250 fr. pour le Haut-Rhin par Léger (108) et l’Ordonnance royale du 23 décembre prévoit le paiement de 1.050.000 fr. représentant le onzième douzième du prêt de 1840. La faiblesse de l'augmentation des dépenses entre octobre et décembre est l’indice d’un extrême ralentissement des travaux, sinon de leur arrêt.

De toute évidence, la situation financière de l’entreprise ne paraît pas saine: malgré les dispositions arrêtées en 1841, les actions baissent en bourse et leur cours est tombé à <00 fr. et même à 240 fr., si bien que Nicolas Kæchlin n'a’ pu réaliser ses 34.000 actions, ce qui n'aurait pas manqué de provoquer un effondrement des cours et de l’entreprise. Or l'entrepreneur, en exécutant rapidement les travaux, a eu à faire face à des échéances répétées et a dû, pour apaiser les créditeurs, mettre en gage sa maison et ses propriétés personnelles; pour éviter la faillite, il n’a plus comme ressource qu'à solliciter du gouvernement un prêt de 6 millions de francs sur dépôt d'actions et avec hypothèque générale sur tous ses biens, mais il essuie un refus, car un tel prêt aurait un caractère personnel. Cependant, en prenant la valeur au pair des actions depuis le prêt de 1840, soit 350 fr., Nicolas Kœchlin n’a reçu jusqu'ici de la Compagnie que 28.100.000 fr., aussi s’entend-il avec elle pour que soit prélevé sur le produit brut de l’exploitation l'intérêt et l'amortissement d’un emprunt de 6 millions. Le 9 avril 1842, le Ministère des Travaux publics reçoit de la Compagnie de Strasbourg à Bâle, d'entente avec l'entrepreneur, une demande de prêt suivant l’une des modalités ci-après: 1) soit un prêt aux mêmes conditions que celui de 1840, à charge par la Compagnie d'amortir 17.142 actions détenues par Nicolas Kæchlin, 2) soit suspendre pendant plusieurs années l'amortissement et l’intérêt du prêt de 1840, émettre un emprunt de 6 millions de francs pour éteindre les 17.142-actions Kæchlin et réduire d'autant le capital de la Société, 3) soit autoriser l'emprunt

de 6 millions et annuler une somme égale d'actions, porter à 5 4/2% le prélèvement privilégié admis depuis 1840 en faveur des actionnaires, ce prélèvement primant l'amortissement et l'intérêt vis-à-vis de l'Etat.

Le gouvernement dépose devant la Chambre des Députés un projet de loi qui reprend la seconde solution proposée par la Compagnie. À la majorité de 7 voix contre £, la Commission adopte les vues du Ministre: la Compagnie pourra emprunter les sommes nécessaires à l'achèvement des travaux jusqu’à concurrence de 6 millions et les mettre à la disposition de Nicolas Kæchlin en annulant un nombre égal de ses actions, l'intérêt et l'amortissement — dont les taux devront être agréés par le gouvernement — seront prélevés sur le produit brut de l'exploitation; la Commission n'entend pas favoriser une hausse des actions mais faciliter l’achèvement des travaux qui procurera, d’ailleurs, une augmentation de dividendes encore grossis par la partie des actions dont l'annulation est reculée de 3 ans après la fin des travaux (de 5 ans à partir du présent) ; elle accepte aussi la priorité du service de l'emprunt sur celui du prêt de 1840; enfin le rapporteur Allard conclut en soulignant que l'Etat aurait déboursé 21 millions de francs s’il avait admis — comme la Chambre vient de le faire pour Île projet d'établissement de lignes qui fera l'objet de la loi du 11 juin 1842 — une contribution de 600.000 fr. par kilomètre pour l'exécution des terrassements et ouvrages d'art (409). La question est mise à l'ordre du jour de la séance de la Chambre du 31 mai: Boissy d’Anglas reproche à la Compagnie d'exiger «le sacrifice des garanties de l'Etat», d’ailleurs, dit-il, «la «construction du chemin de fer ne dépassera pas le prix de «30 millions; ce serait donc pour l'adjudicataire actuel un «bénéfice au moins de 6 millions réalisés en cette qualité... «il a été libre de ne pas demeurer détenteur et propriétaire «d’un nombre exorbitant d'actions; c’est une double et impru- «dente spéculation qui l'a placé dans sa position actuelle;

(109) «Le Moniteur Universel», 27 mai 1842, p. 1.281-1.282.

«ii a voulu réaliser en même temps d'énormes bénéfices, «comme entrepreneur et comme gros actionnaire. En adop- «tant le projet de loi tel qu’il vous est soumis, on donnerait «gain de cause à une spéculation dont les combinaisons sont «Join d’être à l’abri de tout reproche; en effet messieurs, «qui devait surveiller, contrôler les travaux et les opérations «de M. Kœchlin entrepreneur, si ce n’est ce même M. Kœchdin, principal et pour ainsi dire unique actionnaire?» aussi conclut-il au rejet de la proposition «vous prouverez que les «engagements contractés avec l'Etat doivent être pris au «sérieux». Le Ministre des Travaux publics, Teste, intervient et précise que le reliquat de l'emprunt de 4840 ne sera versé à la Compagnie qu'après la réception des travaux encore à faire qui s'élèvent à 2.700.000 fr. Le vicomte de Ghasseloup-Laubat estime à 23 millions le montant des actions jetées sur la place. «Or, tous les actionnaires «(M. Kæchlin excepté) ont versé les 7/10 du montant de «leurs actions ce qui, pour les 23 millions, a fait 16.100.000 «francs et 12.600.000 fr. prêtés par le trésor aux conditions «que vous savez font 28.700.000 fr. qu’en réalité l’entrepre- «neur à touchés, et cela sans avoir versé un centime sur les «34.000 actions qu'il a conservées». Malgré le député de Colmar, de Golbéry, qui défend Kæchlin: «S'il est gêné, s’il est ruiné peut-être, c'est uniquement parce qu'il ne s’est préoccupé que de l'intérêt général», malgré les ultimes efforts du rapporteur Allard, les trois premiers articles du projet de loi sont repoussés à main levée sans qu'on se donne la peine d'ouvrir un scrutin (110). Dès le 2 juin, le Conseil d'Administration de la Compagnie de Strasbourg à Bâle publie une Circulaire explicative à l'intention des actionnaires (141) et le mécontentement s'exprime dans la presse d'Alsace (112).

Que retenir de ce débat? Ce n’est évidemment pas la première fois qu’en séance publique les propositions d'une

(110) «Le Moniteur Universel», 1° juin 1842, p. 1.350-1.354.

(11) «Journal des Débats», 4 juin 1842.

(112) «Courrier du Bas-Rhin», du 3 juin et «Industriel Alsacien» du 5 juin.

Commission sont écartées, mais de tels retournements de situation ne sont possibles que si une question est mal étudiée ou le vote acquis de justesse en Commission et si, en séance, des arguments décisifs sont présentés avec talent. En acceptant sans grand changement ‘les propositions de la Compagnie, la Commission a donné l'impression qu’elle n’avait guère exercé de contrôle sur le fond et s’en tenait aux modalités d'exécution. Ce point faible a été exploité par les adversaires — et n'oublions pas que Nicolas Kæchlin à détenu un mandat dont il s’est démis en février 1841 et n'avait pas que des amis politiques à la Chambre — qui ont agité le spectre de la spéculation. Les ingénieurs en chef des Ponts et Chaussées du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont estimé, nous l'avons vu, à 32.700.000 fr. les dépenses effectuées à la date du 1* décembre 1841, il reste, d'après le Ministre, 2.700.000 fr. de travaux à faire au 1* juin, donc, officiellement, les frais de construction s’élèveront à près de 36 millions; quand Boissy d’Anglas les évalue à 30 millions, le chiffre est faux; quand le vicomte de Chasseloup-Laubat estime à 28.700.000 fr. les sommes touchées par Nicolas Kæchlin — ce qui d’ailleurs est inexact car la Compagnie de Strasbourg à Bâle n’a reçu que les 11/12 du prêt de 1840 et n’a pas versé d'avance 1.050.000 fr. à l'entrepreneur — il démontre implicitement — même en acceptant le chiffre qu'il avance — qu'il faut encore 7 millions pour rejoindre les chiffres officiels ce qui justifie ia demande d’autorisation d'émission de 6 millions; nul ne s’est dressé, pas même le rapporteur, pour relever ces inconséquences… ou ces

manœuvres qui ont peut-être été déjà esquissées en Commission. Boissy d’Anglas reproche à Kæchlin d’avoir été à la fois entrepreneur et gros actionnaire et de n’avoir pu se contrôler lui-même, mais le député omet de dire qu’il existe aussi un contrôle de l'Etat, exercé par les ingénieurs en chefs des Ponts et Chaussées qui ont, d’ailleurs, reçu successivement, à mesure de leur achèvement, les sections de Kænigshoffen à Saint-Louis; là encore personne ne réplique. Enfin on fait grief à Kœchlin d'avoir spéculé en conservant par devers lui un paquet de 34.000 actions; qu'il y ait là un désir de spé-

Culation, le fait ne paraît pas contestable, mais on oublie qu’en conservant ses actions Nicolas Kæchlin vise à soutenir leur cours et à faciliter leur tenue à l’avantage des actionnaires et de la Compagnie: à côté de l'espoir d’un profit personnel — espoir légitime puisque l'entrepreneur s’est trouvé, nous l’avons vu, dans l'obligation d’aliéner une partie de ses biens pour faire face à ses engagements et apaiser des créanciers — se place donc un souci plus générai de l'intérêt public; or, il ne semble pas que celui-ci ait inspiré l’intervention passionnée de Boissy d'Anglas «si la Compagnie «actuelle est contrainte de faire sa liquidation: il s’en pré- «sentera infailliblement une autre qui recueillera les débris «de la succession et elle achèvera promptement les tra- «Vaux»... mais est-ce bien certain, et dans quel délai? L’opinion de Michel Chevalier — nous y reviendrons — est que seul, Kæchlin avait les qualités nécessaires pour mener à bien la construction à forfait de la ligne; si l’on écarte ce qu'un tel point de vue peut avoir de trop absolu, il n’en reste pas moins que la faillite de la Compagnie conduirait à un abandon provisoire des travaux et à une cessation d’exploitation qui serait préjudiciable à l'intérêt général.

Cette éventualité ne se produit heureusement pas. Il est, en effet, un élément, non négligeable, qui n’est pas intervenu jusqu'ici dans l’examen de la situation financière, ce sont les recettes de l'exploitation, car, on l’a oublié, la ligne fonctionne depuis septembre 1841 entre Kænigshoffen et Saint-Louis et, pour l’année 1842, par exemple, le produit kilométrique est de 13.700 fr.: la Compagnie peut donc aider l’entrepreneur. Celui-ci peut, en outre, introduire prudemment el progressivement ses actions sur le marché et, peutêtre aussi obtenir des crédits. Malgré tout, la trésorerie exsangue de la Compagnie la conduit en août 1842 à solliciter le versement du reliquat du prêt en arguant de dépenses excédant 38/40 de celles prévues. Au 4e septembre les dépenses faites sont évaluées à 4.606.100 fr. pour le Haut- Rhin et à 9.238.000 fr. Pour le Bas-Rhin (113), soit 33.844.100

(113) Voir (33) p. 28.

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francs en augmentation de 1.168.000 fr. sur le 1‘ décembre 1841, date de la dernière estimation; mais cette demande ne reçoit pas de suite, on prétend qu'il reste 3.854.000 fr. à dépenser (114), et la question n’a pas encore reçu de solution en avril 1847 car il s’agit du dernier 1/12.

Une fois de plus, la gestion continue normalement, si bien qu’on arrive à se demander s’il n’y a pas dans cette question financière une bonne part de bluff, Nicolas Kæchlin acceptant en 1843 de construire à forfait le tronçon de Saint-Louis à Bâle après le refus opposé à la Compagnie qui avait sollicité un prêt de trois millions de francs.

Une Ordonnance royale du 20 octobre 1843 prévoit, pour surveiller la gestion financière de la Compagnie de Strasbourg à Bâle, la désignation par le Ministre des Travaux

publics d’un Commissaire (art. 1) qui peut assister aux

séances de l’Assemblée Générale (art. 3), la gestion financière et la comptabilité étant d’ailleurs soumises à la vérification des Inspecteurs Généraux des Finances (art. 5); les frais annuels d'entretien devront être justifiés suivant certaines modalités (art. 6 à 9), de même pour les recettes (art. 10 à 42 ) et la liquidation des produits nets (art. 138 à 46), mais cette Ordonnance sera mise en vigueur seulement après l’entier achèvement du chemin de fer et son exécution et elle cessera après le remboursement du capital et des intérêts du prêt de 12.600.000 fr. (art. 48) (114bis).