II. L'accès à Bâle

Les autorités bâloises ont été, nous l’avons vu, conviées aux cérémonies d'inauguration de 1841 à Mulhouse et à Strasbourg: ces amicales invitations cachent mal le désir de convaincre définitivement les Bâlois pour faire tomber les

(114) Voir (97) p. 65. :

(114bis) DUVERGIER, Collection des Lois, t. 43, Paris 1843 in-8. BN: Casier C 97. |

obstacles qui empêchent l'entrée du chemin de fer en ville. En publiant en volume ses Lettres, Michel Chevalier les complète par des considérations opportunes à rappeler: «il y a «un lien étroit entre Bâle et Mulhouse. Ce sont comme les «deux sœurs; je devrais plutôt dire comme deux époux. «Bâle tient les cordons de la bourse; Mulhouse est l'active «ménagère. Pour parler sans métophore, ce sont les capi- «taux bâlois qui ont le plus contribué à développer l’indus- «trie de Mulhouse. Sans Bâle, Mulhouse n'’existerait pas, ou «du moins serait loin de cette grandeur, de cette force qui «la signalent au milieu des centres manufacturiers de l'Eu- «rope. «

«I faut noter cet hommage rendu aux Bâlois parce que «la renommée est injuste envers eux. Sous prétexte qu'ils se «refusent inexorablement les joies de la consommation, la «déesse aux cent voix qui parle trop pour parler toujours «juste, les taxe d'avarice et répète contre eux mille quoli- «bets. C’est à tort. Les Bâlois ne sont pas avares, ils sont «économes. Ils le sont sans doute à un degré peu commun; «leur vie se passe à amasser comme celle de la fourmi et, «de même qu’elle, ils ne sont pas donnants: mais, ce que «ne fait pas la fourmi, ils prêtent volontiers, et à des condi- «tions point usuraires. Ils sont un peu exigeants sur les sûre- «tés, mais cela oblige l’emprunteur à plus de circonspection «dans l’emploi des avances qui lui sont faites: c’est donc «pour le mieux. Le Bâlois n’entasse pas de l'or dans les ton- «neaux; il ne va pas dans une cave compter ses ducats; ce «qui est bien différent il amasse des capitaux, il prépare des «instruments de travail qu’il met en œuvre quand il trouve «un bon travailleur à qui les confier, et c’est pour cela qu'il «prête volontiers à Mulhouse. Il est mal de déverser le ridi- «cule sur les gens de la trempe des Bâlois. Aimerait-on mieux «les dissipateurs?.. l’homme économe qui entend l'épargne «à la façon des Bâlois, ne garde pas plus que le dissipateur «ses écus dans son coffre-fort, mais il les met en circulation «sous une forme productive; il les emploie à féconder des «entreprises créatrices, et il augmente ainsi le travail, patri- «moine du pauvre. Il les fait pulluler et enrichit ainsi la

«société. A cet effet, les Bâlois s'imposent des sacrifices de «tous les instants. quand des hommes rendent un service «signalé à l’ordre social, sachons en avoir de la reconnais- «sance, payons-les au moins par un peu de respect, sans trop «scruter leur pensée intime, sans porter un scalpel impitoy- «able dans les replis de leur cœur...» (115).

Il y a aussi une autre question qui arrête les Bâlois, la douane, et Michel Chevalier s’en explique: «à moins d’un «entêtement excessif ou d’une susceptibilité puérile, que j’es- «time impossibles de la part des Bâlois, tout se terminera par «une transaction à la satisfaction universelle. La ville de «Bâle restera un Etat libre et indépendant. Sa souveraineté «ne sera pas violée, et notre ligne de douanes ne sera pas «forcée. Les Bâlois veulent rester les maîtres chez eux et, «par ce motif, jusqu’à présent, ils se sont refusés à ce que, «en un petit coin de la station à établir dans leur ville, nos «douaniers puissent remplir leurs fonctions de surveillance. «Mais les Bâlois n’y ont pas réfléchi. En gens sensés animés «de ce patriotisme éclairé qu'a si convenablement exprimé «leur bourgmestre M. Burckhardt, dans le banquet de Mul- «house, ils comprendront que, si l'administration française «supprimait la visite à la frontière sans avoir des garanties «à Bâle, l’industrie française serait à la merci des Bâlois; ou «plutôt, ce ne seraient plus les Bâlois, race estimable et exer- «çant son industrie avec honneur, qui seraient les maîtres «et seigneurs à Bâle, ce seraient les contrebandiers» (116).

Ainsi avertis, encouragés, flattés même, les Bâlois, après l'échec de la tentative de Stehelin et Huber, se rapprochent de la Compagnie de Strasbourg à Bâle pour engager des pourparlers qui aboutissent à l'élaboration d’un Cahier des charges signé le 9 juin 1843 par l'ingénieur Polonceau — qui s’est signalé en faisant adopter pour la gare de Mulhouse un système de fermes métalliques de son invention nettement inspiré, comme le prouvent des croquis retrouvés au dossier (416bis),

(115) M. CHEVALIER, Lettres sur l'inauguration du chemin de fer de Strasbourg à (Bâle, p. 61-63. Paris 1841 in-8. BN: Ye 25.010 (2).

° (116) (Voir 107) p. 79.

(116bis) Archives de la Société Industrielle de Mulhouse.

des charpentes métalliques des gares de Londres et de Birmingham — et le directeur Stucklé et dont voici les principales dispositions. Une station sera établie à l’intérieur de Bâle (art. 1) et les terrains mis gratuitement à la disposition de la Compagnie; entre la ville et la frontière le gouvernement bâlois fera l'acquisition des terrains mais la Compagnie bonifiera la moitié du prix d’achat et des frais sans toutefois dépasser 90.000 fr. français (art. 10); les autorités locales devront consentir aux changements de destination d'origine des bâtiments et stations, aux modifications essentielles et aux constructions (art. 11) ; il sera alloué gratuitement à la Compagnie 3 mesures 3/4 d'eau (24.000 litres) par 24 heures dont une demi-mesure de bonne eau de source (art. 12); la Compagnie verse une caution de 400.000 fr. français portant intérêt à 4% défalcation faite des sommes affectées à l’acquisition des terrains (art. 13) ; les travaux seront terminés deux ans au plus après la mise à disposition de la totalité des terrains achetés par Bâle sinon le cautionnement sera acquis au gouvernement bâlois qui pourra poursuivre la Compagnie en restitution des dommages éprouvés et opérer des confiscations, la Compagnie entendue (art. 14); les travaux devront être reçus par le Gouvernement (art. 15); les autorités locales se chargeront des changements à apporter dans les fortifications et paieront 50.000 fr. français pour l'achè- : vement de la seconde voie entre Bâle et Saint-Louis (art. 16) ; le prix de la place sera au maximum de 3 batzen en 2° classe (voitures couvertes et suspendues sur ressorts) et de 2 en balzen en 3° classe (voitures découvertes mais suspendues), les bestiaux seront taxés par tête et par kilomètre à O fr. 45 (bœufs, vaches, taureaux, cheval, mulet, bête de trait), 0 fr. 05 (veaux et porcs), 0 fr. 03 (moutons, brebis; chèvres), la houille à O fr. 185 par tonne et par kilomètre, les mar- Chandises à O fr. 20 (1° classe), 0 fr. 148 (2), 0 fr. 46 (3), 0 fr. 5 (4°), 0 fr. 20 pour tout wagon, chariot ou autre voiture de transport par chemin de fer passant à vide et pour toute locomotive sans convoi, O fr. 40 la tonne pour tout transport à la vitesse des voyageurs, les prix des denrées ét

objets d'un poids inférieur à 200 kgs sous le volume d'un mètre cube seront arrêtés par l'Administration sur proposition de la Compagnie, il sera perçu au minimum O0 fr. 40 par colis au-dessus de 100 kg., la distance tarifaire en Suisse est fixée à 2 km., les taxes de factage et de livraison à Bâle seront soumises à l'approbation du Gouvernement (art. 20); la ligne sera ouverte au maximum 3 mois après l'achèvement des travaux et devra être exploitée au moins pendant un mois sinon le Gouvernement astreint la Compagnie, exploite lui-même ou fait exploiter (art. 21); la Compagnie nomme et révoque le personnel mais doit recruter pour moitié des citoyens du canton de Bâle-Ville pour les emplois de Chef de station, Receveur des marchandises, les agents des bureaux de la station et du service de la gare (Sous-chef de station, Receveur du service des voyageurs, autres commis), les autres agents de la station et les garde-voies devront comprendre pour moitié des citoyens du canton de Bâle- Ville suisses, les nominations d'employés et de garde-voies seront approuvées par le Gouvernement qui pourra demander des révocations (art. 23); les heures d'arrivée et de départ des trains les dimanches et fêtes seront soumises à l'approbation du Gouvernement (art. 25); en cas d'épidémies, d'émeutes, de menaces de guerre, de guerre ou pour d'autres circonstances le Gouvernement peut fermer ou interrompre sans indemnité le chemin de fer (art. 26) ; l’administration des Postes de Bâle se réserve, pour les dépêches et la malle-poste les mêmes droits et faveurs que les Postes françaises en France avec interdiction, sauf convention particulière, du transport de l'argent et des paquets d'un: poids inférieur à 12 livres 1/2, pour compenser la diminution de ses revenus la Poste recevra de la Compagnie 0 fr. 03 par voyageur au départ de Bâle et la Compagnie mettra gratuitement à disposition dans la station de Bâle un local pour le bureau de correspondance des Diligences pour la Suisse et l'Allemagne (art. 28) ; dans la station de Bâle, un autre local sera affecté à un bureau de Douanes et un état mensuel ou périodique indiquera le mouvement de la station (art. 31); l'Autorité municipale pourra, avec le consentement du Gou-

vernement, opérer le rachat pour 1.300.000 fr. français dans la première année d'exploitation et ensuite avec réduction de 1% par an pour atteindre la gratuité au bout de 99 ans, mais le rachat ne pourra pas dépasser 600.000 fr. si le chemin de fer n'est plus propriété de la Compagnie (art. 33). Le, Grand Conseil du canton de Bâle-Ville approuve le 12 juin ce Cahier des charges et signe avec la Compagnie de Strasbourg à Bâle une Convention lui concédant la construction et l’exploitation (117).

Ce Cahier des charges est une pièce importante dans l’histoire des Chemins de fer en France parce qu’il est le premier texte relatif au trafic international prévoyant l’installation en pays étranger de services de Douanes: il y a là un abandon de souveraineté conforme aux principes d’exterritorialité et une innovation appelés à faire école. Là aussi, la construction de la ligne de Strasbourg à Bâle offre une valeur d'exemple.

La préparation du projet de tracé commence immédiatement, mais se heurte parfois à des difficultés, ainsi, dans une lettre du £1 juillet 1843 au Préfet du Haut-Rhin, Polonceau signale l’opposition des garde-champêtres de Saint- Louis aux opérations sur le terrain et la menace de réunir les habitants pour expulser les ingénieurs; le maire, d’ailleurs, croit que le prolongement sur Bâle nécessite une nouvelle loi de concession; sur quoi le Préfet se hâte de prendre le 25 juillet un Arrêté autorisant les ingénieurs à pénétrer dans les propriétés privées. Chaperon n’en dresse pas moins, le 25 août, un devis explicatif pour la section de Saint-Louis à Bâle. Enfin, après avis du Conseil Général des Ponts et Chaussées, le Ministre des Travaux publics approuve le projet de tracé mais réserve les questions de Douanes et de Police pour lesquelles des contestations se sont élevées en Commission mixte: Legrand notifie cette décision le 22 novembre au Préfet du Haut-Rhin (118).

(117) Voir (33) p. 28.

(118) S.N.C.F. Arrondissement de la Voie et des Bâtiments de Strasbourg. Dossier 244 3-4.

Mais il y a des mises au point à préciser avec les Bâlois. Le 10 juillet 1843, Legrand désigne le Préfet et l'Ingénieur en Chef des Ponts et Chaussées du Haut-Rhin et le Directeur des Douanes de Strasbourg pour représenter la France au cours des tractations. L'insuffisance de directives incite le Préfet à demander le 45 septembre à notre Ambassadeur à Berne, le comte Mortier, avec qui il doit engager des pourparlers; le diplomate l’avise le 22 qu’il attend des instructions du Ministère des Affaires Etrangères à qui il a transmis il y à un mois la réponse du Bourgmestre et du Conseil de Bâle-Ville déjà questionnés; le Préfet renseigne alors Legrand qui, le 16 octobre, transmet la lettre bâloise: la Compagnie de Strasbourg à Bâle «a contracté d’une manière absolue l'obligation d'entreprendre et de terminer le prolongement» aussi ne saurait-il être question de préparer une autre Convention; mais l'initiative du Préfet lui vaut, le 9 novembre, une lettre du Ministre de l'Intérieur qui lui reproche d’avoir correspondu directement avec un agent diplomatique à l'étranger! Dans une réunion préparatoire, tenue le 26 octobre à la préfecture de Colmar, les fonctionnaires français admettent en principe le transfert à Bâle des services de Douanes et de Police; le 27 octobre, à Mulhouse, les délégués français rencontrent leurs collègues helvétiques: le Bourgmestre en charge de Bâle Burckhardt, le Président de la municipalité de Bâle Keusler et le colonel Hagner, ingénieur attaché à la Commission bâloise du chemin de fer. Le Préfet du Haut-Rhin propose d'introduire dans une Convention des dispositions de nature à prévenir les obstacles à la rapidité de la marche des convois; le Bourgmestre Burckhardt repousse toute Convention qui exigerait une intervention de la Confédération et soutient que le gouvernement bâlois «s'oppose toujours à toute espèce d'acte réel d’une autorité étrangère sur son territoire», aussi croitil que les services de Douanes et de Police peuvent, sans inconvénient, être maintenus à Saint-Louis, le colonel Hagner suggère alors la création d’un Consulat de France à Bâle, mais le Bourgmestre trouve des inconvénients à la présence d'agents étrangers en territoire bâlois; l'Ingénieur en

Chef des Ponts et Chaussées propose que la surveillance de la voie soit exercée réciproquement par les Bâlois en France et par les Français en Suisse, mais la délégation helvétique s'y oppose par crainte de «froisser la susceptibilité» de la population (119).

C’est là un changement d’attitude de la part des Bâlois dont le Grand Conseil avait, quatre mois et demi plus tôt, approuvé le Cahier des charges. Que s'est-il passé? Michel Chevalier, en 1841, a signalé, nous l’avons vu, la possibilité d'un «entêtement excessif ou d’une susceptibilité puérile» et le refus des Bâlois d’affecter un local aux services de douanes transférés de Saint-Louis à Bâle; aussi le Grand Conseil n’at-il dû accepter qu'à contre-cœur certaines dispositions du Cahier des charges avec l'intention de les écarter par la suite, et puis, il se peut, que le peuple bâlois jaloux de ses droits et prérogatives, se soit cabré devant tout abandon de souveraineté et ait imposé à ses élus un revirement conforme à l’attitude traditionnelle de fierté et d'indépendance animant les cantons suisses.

Le Préfet du Haut-Rhin n’en est que plus ne dans son compte rendu du 5 novembre au Ministre des Travaux publics: d’après les précisions apportées sur l’article 1 le plan montre que la station de Bâle est prévue extra-muros et réunie à la ville par la nouvelle enceinte, l’article 5 stipule à tort l’ajournement de la pose de la seconde voie entre Saint-Louis et la frontière sur l'initiative des Bâlois, l’article 20 indique des prix abusifs pour les voyageurs entre Bâle et Saint-Louis, l’article 25 devrait laisser à la Compagnie de Strasbourg à Bâle, qui exploite 146 km. en France sur 148 au total, le soin de fixer les heures d'arrivée et de départ à Bâle, enfin l’article 31 est à revoir puisqu'il n'y aura pas de douane française à Bâle. Dans sa réponse du 4 décembre Legrand conseille d’ajourner la solution jusqu’à l'achèvement des travaux, mais de s'occuper sans tarder du tracé au passage de la frontière, le Ministre des Finances

(119) Voir (33) p. 28.

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