II. Les Commissions d'enquêtes

Les arrêtés préfectoraux pour l'ouverture des enquêtes prévues par la loi sont lancés le 6 novembre et le 4 décembre pour le Haut-Rhin et le 13 novembre pour le Bas-Rhin.

La Commission d'enquête du Haut-Rhin se réunit à la préfecture de Colmar le 12 décembre sous la présidence d’Antonin, avocat à la Cour royale de Colmar. Elle constate que le projet n’a soulevé aucune opposition et le trouve avantageux, conformément à l'opinion publique. La construction de la ligne apportera des entraves aux voies de défruitement et aux canaux d'irrigation des prairies, aussi les cultivateurs

(4) Bulletin de la Société Industrielle de Mulhouse, t-11, p. 207, Mulhouse 1837 in-4, B.N.: 33492.

de Rouffach craignent-ils de ne pas être suffisamment indemnisés pour les expropriations. Saint-Louis et Huningue voudraient être desservis par la ligne : après audition de l'ingénieur Bazaine, la Commission opte pour Saint-Louis, de niveau plus convenable et qui possède déjà des bâtiments pour le personnel et la douane. La jonction à Cernay avec la ligne de Mulhouse à Thann est demandée par Cernay, Belfort et Dannemarie: après une intervention de Bazaïine, la Commission propose un tracé Bollwiller-Cernay s'il ne dépasse pas le maximum fixé pour les pentes et, sinon, on envisagera un embranchement de Bollwiller à Cernay. Quelques villages (Hegenheim, Hisingen, Blotzheim, Bartenheim, Sierentz), pour conserver des terres de bonne qualité, demandent que le chemin de fer n’emprunte pas leur territoire. À Altkirch, Fourneyron, John Cockerill, manufacturier à Liège et Emile Kæchlin déposent un projet de construction aux frais et périls de Cockerill d’un canal usinier de Bâle à Strasbourg avec chemin de fer latéral: la question est reprise devant la Commission qui estime n'être mandatée que pour examiner le projet Kœæchlin. En définitive, la Commission se prononce pour la concession à Nicolas Kæchlin, la réalisation du projet étant une question capitale «pour l'Alsace tant sous le rapport de ses intérêts mercantiles que sous celui de la sûreté de son territoire», au surplus, il s’agit de devancer le gouvernement badois qui projette un chemin de fer de Mannheim à Bâle (5).

La Commission d'enquête du Bas-Rhin se réunit à la préfecture de Strasbourg les 21, 23 et 28 décembre sous la présidence de Frédéric de Turckheim, Conseiller Général. Dans son allocution d'ouverture, il estime notamment que la ligne projetée attirera un important trafic de voyageurs entre Rotterdam et la Suisse, accaparera le transit pour l’Allemagne méridionale et la Suisse, mais cette voie devrait être

(5) Procès-verbal de la Commission d'enquête du Haut-Rhin. SNCF. Arrondissement de la Voie et des Bâtiments de Strasbourg, Dossier 244.

complétée par une ligne de Strasbourg à la Rheinschwantz près de Mannheim et reliée aux chemins belges paralléles au Rhin; et même il faut faire correspondre la voie de Strasbourg à Bâle avec un chemin du Havre à Paris et de Paris à Strasbourg prolongé jusqu’à Ulm, et aussi avec le chemin de Lyon et Marseille. Bazaine défend le tracé retenu et se déclare prêt à tenir compte des observations présentées par certaines communes pour la traversée des chemins de culture et de défruitement. La Commission adopte d'abord par 8 voix contre 3 le projet soumis auquel se rallierait volontiers la minorité si elle avait la certitude de voir écarter la ligne badoise de Mannheim à Bâle et construire la voie Le Havre-Paris-Strasbourg. Après avoir repoussé le projet Emile Kæchlin-Fourneyron dont elle ne s’estime pas saisie régulièrement, la Commission préconise l'établissement à bref délai d'une seconde voie, exprime le vœu que les propriétés soient garanties d’un morcellement préjudiciable à leur valeur et ne souffrent pas des terrassements et transports de matériaux; elle demande la révision périodique des tarifs et leur abaissement dès que le bénéfice des actionnaires dépasse un certain taux; elle craint l’intrusion, pour la construction de la ligne, d'ouvriers étrangers et le développement de leur famille, aussi suggère-t-elle l'emploi de militaires comme travailleurs libres et volontaires. Les cultivateurs d'Erstein, de Sommersheim, Huttenheim, Kogenheim, Ebersheim, Ebersmunster estiment que le chemin de fer est plutôt nuisible à l’agriculture, que la construction de la ligne ferait a) oublier et sacrifier la propriété et l’agriculture, b) tomber les postes, relais, petites messageries et consommerait la ruine du roulage déjà compromis par le canal du Rhône au Rhin, c) déprécier les prairies car il y aurait diminution de la consommation des fourrages, d) accroître le morcellement de la propriété rurale; au surplus, le chemin de fer projeté est superflu, la route, le canal et le Rhin, suffisent; en tous cas, si on passe quand même à exécution, il convient que les chemins vicinaux et d'exploitation restent libres, que les indemnités allouées pour les terrains expropriés s'appliquent également aux parcelles latérales

inférieures à dix ares; ces vues trouvent un écho auprès de trois commissaires qui considèrent que l’agriculture n'a rien à gagner à l'établissement du chemin de fer qui entraînera la ruine de la charronnerie et de la maréchalerie et ne sera utile qu'aux grandes villes et aux stations desservies; la majorité de la Commission rétorque que les produits agricoles pourront conquérir des marchés plus éloignés, d’où de nouveaux débouchés dont bénéficiera la production, que les professions dont on craint la disparition recevront dès lors une vigueur nouvelle, que l’hostilité rencontrée jadis lors du projet de canal a fait place à d’unanimes regrets, que, dans l'arrondissement de Sélestat, les expropriations atteindront seulement soixante hectares et cette diminution sera compensée par la mise en valeur de terrains vagues dans les banlieues, que des cultures seront substituées aux prairies, que les intéressés ne sont pas pris au dépourvu et auront six ans pour s'adapter à la nouvelle situation; le premier vote intervenu est alors confirmé par 9 voix contre 2 et il est précisé que les chemins devront être garantis, les moyens de sûreté multipliés, des barrières établies, les dommages alloués aussi pour les champs aboutissant à la voie ferrée dans le sens de la longueur compte tenu des chemins d’exploitation et du tour de charrue. Puis, par 10 voix contre 1, la Commission repousse le tracé à gauche de la Scheer demandé par Geispolsheim et d'autres communes et, par 8 voix contre 3, elle adopte le projet de tracé Nicolas Kæchlin. Dès lors, le gouvernement badoïis ayant convoqué les Etats en session extraordinaire pour le 40 février 1838 afin de leur soumettre un projet de loi sur les chemins de fer, la Commission demande que les formalités soient accélérées pour commencer les travaux à bref délai, elle insiste pour la construction de deux voies qui permettra d'accroître la vitesse, la fréquence des départs et la sécurité; elle préconise une liaison avec les lignes Strasbourg-Mannheim, Strasbourg-Sarrebruck, Strasbourg-Paris et Le Havre et enfin elle conclut par un rappel de l'intérêt général: «le chemin de «fer ne peut et ne doit être qu’un jalon posé pour un système «complet dont l'exécution entière peut seule réaliser les

«bienfaits que la France doit attendre de l'introduction dans «le pays de ce nouveau mode de communication» (6).

En définitive, le projet est mal accueilli dans les milieux agricoles où triomphent la routine et la peur du changement et où l’on ne prend pas encore conscience des avantages du nouveau mode de locomotion; par contre le commerce et l’industrie ont une conception plus nette de leurs propres intérêts et de l'intérêt général; la composition des Commissions d'enquête, à prépondérance citadine, assure une majorité au projet.