DE L AGRICULTURE

Monsieur le Président du Syndicat National du Commerce des vins en gros, Paris.

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la situation spéciale qui est faite à un grand nombre de vos adhérents par l'application de l'arrêté du 28 juin dernier relatif aux colorants.

Cet arrêté ne permettant pas, par son article 8, la coloralion des eaux-de-vie naturelles, sinon au moyen du caramel, votre Syndicat National demande que l'emploi du « brou de noix » soit également autorisé.

J'ai l'honneur de vous faire observer que l'exclusion de tous colorants autres que le caramel ne vise que la coloration des eaux-de-vie naturelles ; l'arrêté du 28 juin dernier n'a fait que s'inspirer à cet égard de la tolérance admise par l'administration des contributions indirectes qui considère qu'une addition légère de caramel et de sucre aux eaux-de-vie ne leur fait pas perdre le bénéfice de l’acquit blanc.

C'est là une simple tolérance, car les dispositions des derniers paragraphes de l’article 23 de la loi du 31 mars 1903 portent que les eaux-de-vie naturelles, qui ont reçu l'addition de substances propres à en modifier la composition et le goût, en d’autres termes à leur donner l'apparence de qualités qu'elles n'ont pas, ne peuvent bénéficier des acquits blancs.

La tolérance dont il s’agit ne pouvait aller jusqu’à admettre l'addition de produits fréquemment employés tels que feuilles de thé, de tilleul, bois de réglisse, r2pillaire du Canada, racine d'iris, vanille, prunes sêches d'Agen, raisins secs, figues sèches, cachou, coques d'amandes vertes torréfiées, el enfin brou de noix.

D'ailleurs le service de la répression des fraudes avait envisagé, à un certain moment, la possibilité d'admettre en même temps que le caramel l'addition de coques d’amandes et de brou de noix, mais il a dû reconnaître que la loi précitée du 31 mars 1903 ne permettait pas de s'engager dans cette voie, et surtout il s’est heurté aux protestations très vives des producteurs d’eaux-de-vie naturelles, de la région de Cognac notamment. Ce sont ces producteurs qui, dans les congrès de la répression des fraudes de Genève et de Paris, ont fait adopter ce principe... »

Recevez, etc. :

Le Ministre de l'Agriculture,

Pour le Ministre et par autorisation :

Le Directeur des services sanitaires et scientifiques et de la répression des fraudes, Signé : Roux (1).

Cette lettre vient d'enlever tout espoir aux négociants qui comptaient pouvoir continuer, comme ils l'avaient

toujours fait, à colorer librement les spiritueux. Le ca-

(1) Extrait du Bullelin du Syndicat nalional, septembre 1912,

ramel n’est pas, en effet, un colorant idéal : son pouvoir est plus ou moins intensif suivant sa fabrication, et son goût spécial risque de dénaturer celui de la marchandise. De plus, l'addition du caramel accentue la différence entre le degré apparent et le degré réel, ce qui peut attirer des ennuis, soit de la part de la régie, soit de la part du client.

En résumé, les seules manipulations dont les spiritueux purs, visés par l’article 6 du décret du 3 septembre 1907, peuvent être l'objet, sont : la réduclion de degré dans les condilions que nous avons exposées, l’édulcoralion dans les conditions où l’autorise l'administration des contributions indirectes, et la coloralion au moyen du caramel. Toute autre manipulation constituerait une pratique 1lhcite pouvant donner naissance à des poursuites contre les négociants qui s'y lhvreraient, Par exemple, l’addilion de bonificaleurs dans les eaux-devie naturelles, de sauces dans les rhums, — de combien cependant en ont-ils déjà été additionnés à la fabrication ——, de parfums synthétiques dans les divers spiritueux, constitue une manipulation frauduleuse et par suite prohibée.

Ainsi le commerce des spiritueux est pris dans un réseau de réglementation, qui se resserre sans cesse et qui l'étouffera, à moins qu'il ne s’en libère tout-à-fait en se désintéressant de la vente des produits dits naturels, pour ne vendre que tles produits soigneusement prépa-

rés et manultentionnés, qui n'emprunteront que des noms

génériques; la qualité sera la meilleure garantie ainsi que le nom, la réputation et l’honorabilité de la maison.

Toutes les dispositions restrictives que nous avons exposées, ne s'appliquent en effet qu'aux produits purs. Elles laissent de côté les produils de fantaisie, et à plus forte raison les produits artificiels qui peuvent être l’ob- Jet de toutes manipulations utiles ; on ne saurait prétendre, dans ce cas, que ces pratiques présentent un caractère frauduleux, puisqu'elles ne peuvent avoir pour résultat de modifier l'état naturel des produits sur lesquels elles portent et qu'elles n’ont pas pour but de tromper l'acheteur.

Les spirilueux de fantaisie peuvent donc être librement manutentionnés, réduits, colorés et édulcorés, présentés en un mot au mieux des intérêts des consommateurs qui, enfin éclairés par leur propre expérience, renonceront d'eux-mêmes à consommer des spiritueux « naturels », du moins quand ils ne pourront pas aborder les prix élevés qui permettent de livrer des produits qui se sont naturellement bonifiés avec le temps.

A vendre, en effet, des spiritueux tels que les fournit la distillation, on a vite fait de s’apercevoir des défauts de la pureté ! Combien de négociants, qui n'avaient Jamais encouru aucun reproche de leur clientèle à qui ils livraient des produits préparés intelligemment et répondant parfaitement à leurs besoins et à leur goût, reçoivent, depuis qu'ils ne peuvent plus toucher aux pro-

duits qu'ils expédient, réclamation sur réclamation, et

To CHAPITRE IV

voient leurs affaires diminuer chaque jour ! La planche de salut du commerce des spiritueux, et tout spécialement des eaux-de-vie, est dans la création de marques individuelles exclusives de toutes conditions d'origine. Si bien qu’en fin de compte, il se pourrait bien que cette réglementation à outrance nuise gravement à ceux qui, de l'aveu même de M. Roux, en sont les seuls responsa-

bles, l'ayant provoquée, aux producteurs eux-mêmes.

Mesures propres à éviter les fraudes.

Il semble parfois que cette boutade d’un humoriste « Les lois sont faites pour être tournées », soit l'expression de la vérité. Toujours est-il que, pour éviter que des esprits trop ingénieux trouvent le moyen d'échapper au but de la loi tout en se conformant à ses dispositions, les règlements d'administration publique rendus en application de la loi du 1% août 1905, ont édicté de nombreuses mesures de détail, propres à écarter toute possibilité de fraude.

Le rédacteur du décret du 3 septembre 1907, s’est évertué à prévoir et à prohiber les moindres procédés commerciaux susceptibles de créer dans l'esprit de l'acheteur un doute au sujet de la nature ou de l’origine du produit qui lui est livré. Il a été ainsi amené à entrer dans les détails matériels de l'offre, de la présentation et de l'étiquetage des spiritueux, et à édicter prohibitions sur prohibitions, sans en mesurer exactement la portée au point de vue des intérêts et des usages com-

merciaux, ce qui eût été pourtant de la bonne pré-

voyance. Il est bon de protéger l'acheteur ; mais ce n’est pas une raison pour compliquer à plaisir le métier du commerçant qui se perd dans un véritable dédale de réglementations.

C'est ainsi qu'après avoir prescrit l'obligation d’adjoindre au nom spécifique d’un spiritueux naturel coupé avec de l'alcool d'industrie, le terme fantaisie ou tout autre qualificalif apte à éviter une confusion entre le coupage ainsi obtenu et le produit pur, l’article 7 du décret du 3 septembre 1907 en réglemente les conditions d'emploi. Il ressort des termes mêmes du texte que le mot fantaisie, ou tout autre qui le remplace, doit accompagner le nom spécifique du produit : il faut qu'il figure sur l'étiquette immédiatement après ce nom, formant avec lui un tout. Le fait de faire figurer sur l’étiquette le seul nom spécifique et d’apposer sur un autre endroit de la bouteille, sur le col par exemple, le terme fantaisie, serait contraire à l'esprit du texte, et pourrait donner lieu à des poursuites. Ce n’est pas tout : il faut, conformément au dernier paragraphe de l’article 7, que le qualificatif employé, ainsi d’ailleurs que toutes les inscriplions et marques servant à désigner les mélanges figurent dans le corps de l'étiquette imprimés en caractères de même dimension et de même grosseur que le nom du produit.

Puis, c'est l’article 9 qui vient édicter une série de dispositions tendant à bien renseigner l'acheteur qui se

présente dans un magasin de détail. Le commerçant qui

vend des spiritueux dans ces conditions, doit apposer sur les bouteilles, récipients et emballages, une inscriplion indiquant en caractères apparents la dénomination sous laquelle ces produits sont mis en vente, ou détenus en vue de la vente. Cette inscription doit être rédigée sans abréviations et disposée de façon à ne pas dissimuler la dénomination du produit. Cette obligation concerne exclusivement les établissements où s'exerce le commerce de détail des spiritueux. Le commerçant de gros y échappe complètement. Cet article n’a pas pour conséquence d'obliger le détaillant à indiquer l’origine et la nature des produits offerts ; ce commerçant est simplement tenu de mentionner la dénomination sous laquelle le produit est mis en vente, par exemple Rhum, ou Eau-de-vie de vin, s'il s'agit de ces spiritueux. Une dénomination d'ordre général telle que Spirilueux supérieur seralt insuffisante ; de même une pancarte annonçant que {ous les produits vendus dans l'établissement sont de fantaisie, ne dispenserait pas de l'obligation d'étiqueter chaque récipient. Il importe peu que les spiritueux soient destinés à être consommés sur place ou à être emportés.

Poursuivant son œuvre de prévention, le rédacteur s'est ensuile avisé que certains négociants, peu scrupuleux à la vérité, avaient l'habitude d'employer des procédés qui risquaient peut-être d'induire l'acheteur en erreur en créant dans son esprit une confusion sur la na-

ture ou sur l'origine du produit vendu. C'est ainsi que

tel commerçant en rhums par exemple, annonce qu'il possède des plantations à la Martinique ou qu'il a une installation dans une ville de cette île. L'article IT du décret du 3 septembre 1907, vient interdire l'emploi de semblables mentions quand elles ne répondent pas exactement à la vérité. En conséquence pour se dire propriétaire, viticulteur, négociant ou commerçant à tel endroit, faut-il y posséder une propriété, un vignoble ou un établissement commercial.

Cette obligation se comprend d'elle-même ; elle est conforme à la loyauté commerciale, mais 1l était cependant nécessaire de l'édicter et de la sanctionner par les pénalités de la loi de 1905 pour protéger le commerce honnête contre les agissements de concurrents déloyaux qui, par des annonces fallacieuses, faisaient croire à une situation qui n'était pas la leur.

L'application de cette disposition a donné lieu dans la pratique à certaines difficultés. De tout temps, par exemple, les producteurs où commerçants charentais, établis dans la région de Cognac, ont étiqueté leurs produits de la facon suivante

Un tel : à Saintes-Cognac.