X.. à Angoulême-Cognac

Tant que le produit ainsi étiqueté a droit à l’appellalion Cognac, cette pratique né présente aucun inconvément. Mais si X..., négociant à Angoulême, met en vente des produits de fantaisie, 11 semble que le fait de faire

figurer dans l'étiquette le-mot Cognac, est susceptible

MESURES PROPRES A ÉVITER LES FRAUDES nl

de créer un doute dans l'esprit de l'acheteur. C’est ce qui ressort, d’ailleurs, des indications du service de la répression des fraudes au ministère de l’agriculture. Pour que le nom de Cognac puisse figurer sur une étiquette, 1l faut donc que le produit mis en vente ait droil à cette dénomination, ou que le négociant soit effectivement domicilié à Cognac (1).

Dans le cas où en effet un commercant est installé dans une ville, telle que Cognac dont le nom constitue à la fois une appellation géographique et un nom de produit, on ne saurait lui interdire de faire figurer ce nom sur ses prix-courants, lettres, étiquettes, récipients, etc. puisque c'est celui de son domicile.

Mais ce qu'on peut lui défendre, c'est de se servir de ce nom pour tromper l'acheteur sur ce qui lui est livré. Voici, par exemple, un négociant, M. Durand, qui est installé à Cognac. Il ne vend pas uniquement du Cognac, mais des eaux-de-vie de toute provenance. Il vend même des eaux-de-vie dans la composition desquelles entre de l'alcool d'industrie. Va-t-1l pouvoir faire figurer simplement sur l'étiquette:

Durand, Cognac.

Une telle façon de faire créerait un doute dans l'esprit

de l'acheteur et aurait en somme pour résultat de favo-

(4) Il est bien évident que ce que nous disons de l’emploi du mot Cognac, doit s'entendre de tout autre nom désignant à la fois une

localité ou une région, et un produit.

riser la fraude en donnant la faculté de faire passer pour de véritables Cognacs, des produits qui n'en sont pas. L'article 12 du décret du 3 septembre 1907, a prévu et déjoué cette pratique, en disposant que, dans ce cas, les commerçants ne peuvent faire figurer sur leurs étiqueltes, marques, factures, papiers de commerce, emballages et récipients, le nom de la dite localité qu'à condition de le faire précéder des mots propriélaire à, viliculleur à, négociant à, ou commerçant à... suivis de l'indication du département où est située cette localité, le tout imprimé en caractères identiques. Ainsi le Hbellé

d'une étiquette devra être dans l'exemple choisi :

Durand, négociant à Cognac (Charente).

Ces dispositions portent une grave atteinte à l'usage des contremarques. On appelle ainsi les différents noms ou raisons sociales fictives appartenant à une maison, déposés par elle, et sous lesquels cette maison vend ses différents produits. Les contremarques sont d'un usage très répandu dans le commerce ;

Eri voici quelques cas

Un négociant ayant une marque connue pour des produits supérieurs et d’un prix élevé, vendra des produits ordinaires et bon marché sous des contremarques pour ne pas porter tort à sa notoriété. De même, une maison, connue dans le commerce de gros, pourra être amenée, pour traiter des affaires dans un autre genre de clien-

tèle, à travailler sous une firme fictive qu'elle aura dé-

posée, ce qui fui permettra de ménager les susceptibilités de ses principaux acheteurs.

Un négociant vend encore sous des firmes, où son nom ne figure pas, quand il a acheté des maisons dont il continue à exploiter les marques.

Ainsi les contremarques répondent bien à des nécessités commerciales. Or, les textes que nous étudions, en rendent impossible l'emploi pur et simple toutes les fois que la maison qui les exploite se trouve dans une région ou une ville dont le nom sert à désigner un produit naturel, c'est-à-dire dans les cas où le commerce y a le plus fréquemment recours. Du moment en effet où le produit offert n'a pas droit à l'appellation du produit naturel, l'obligation de faire figurer dans l'étiquette les mots négociant à... empêchera l'usage de la contremarque, qui, n'étant pas un négociant mais un nom ficüif, ne peut avoir de domicile. M. Durand, par exemple, établi à Cognac, et exploitant une firme sous le nom de Dubois et C*, ne pourra pas mettre sur ses étiquettes

Duboistei.C” Négociants à Cognac (Charente).

Comment sortir de là ? Le commerce va-t-il être dans l'obligation de renoncer à ses marques qui ont tant coûté à lancer ou à acquérir ? La question semble sans issue. Il y a cependant un moyen de tourner la difficulté. Ainsi, dans l'espèce choisie, Durand, pour continuer à

exploiter sa contremarque Dubois et C*, devra libeller

80 CHAPITRE V ses étiquettes de la manière suivante par exemple

Eau-de-vie Fine Dubois et C'°

Mis en vente par Durand, négociant à Cognac (Charente).

Mais cette façon de procéder a l'inconvénient de faire apparaître le nom de Durand, et vient par conséquent à l'encontre du but poursuivi en eréant la contremarque, ce qui peut lui faire perdre de sa valeur et causer à son propriétaire un préjudice moral et pécunier. Ainsi, dans son souci exagéré de protéger quand même l’acheteur, la loi sur les fraudes porte une véritable atteinte au droit de propriété. Il peut en résulter un préjudice très important, car certaines contremarques constituées par les firmes d'anciennes maisons ont été parfois achetées à des prix considérables.

Les dispositions de l'article 11 ont tout spécialement gèné les négociants commissionnaires et les négociants en chambre qui, n'ayant aucun établissement dans une région de production, font expédier par des tiers, sous des noms fictifs ou sous leur propre nom, des spiritueux auxquels ils ont intérêt à attribuer une origine déterminée. Un M. X.. donne par exemple à une maison de Cognac l'ordre d’expédier un fut d’eau-de-vie. Avant la loi sur les fraudes, il faisait marquer le fût d’une vignette qui pouvait porter