X..., Cognac

Il est évident que cette manière de faire pouvait créer un doute dans l'esprit de l'acheteur, qui, fasciné par le nom de Cognac, pouvait s'imaginer recevoir du Cognac; de plus, elle laissait supposer que X... était établi à Cognac. Or la loi, dans sa prévoyance, veut que l’acheteur sache bien ce qu'il achète et à qui il achète. L'étiquelage des expéditions effectuées pour le compte de uers devra donc désormais être fait de telle sorte qu'il édifie complètement le client. Un nom d'origine ne pourra apparaître que dans le cas où il correspondra à l'appellation du produit. Mais si le produit expédié pour le compte d’un tiers n'a pas droit à cette dénominalion d'origine, le fait d'étiqueter : X..., Cognac, conshituerait une tromperie sur l'origine.

Il n’en est pas moins vrai que le règlement crée une sorte de privilège à l'égard des producteurs et négociants établis dans une ville dont le nom constitue une appellation de produit, privilège qui résulte du fait de faire figurer ce nom sur leurs expéditions. C’est ainsi qu'un négociant en spiritueux établi à Cognac peut vendre des alcools d'industrie additionnés d’eau-de-vie de

vin sous l'étiquette Eau-de-vie.

Z.., négociant à Cognac (Charente)

Il en résulte une différence de traitement qui n'a pas échappé aux commerçants avisés. Aussi beaucoup de maisons ont-elles au moins un bureau dans une ville

Barreyre. — 6

telle que Cognac, afin de pouvoir faire ressortir qu'elles y sont établies.

Toujours dans le but de prévenir des fraudes dont la conséquence serait d'induire l'acheteur en erreur en créant dans son esprit une confusion sur la nature ou sur l’origine des produits qui lui sont offerts, l’article 13 du décret du 3 septembre 1907 vient compléter les dispositions que nous venons d'exposer. Il proscrit l'emploi de toute indication ou signe susceptible de faciter une tromperie. Cette mesure vise les marques, mentions et attributs divers que le commerce a l’habitude de faire figurer sur les récipients et emballages ; sur les étiquettes, capsules, bouchons, cachets et tous autres appareils de fermeture ; sur les papiers de commerce, factures, catalogues, prospectus, prix-courants, enseignes, affiches, lableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité.

Ce texte donne la possibilité de faire cesser une pratique frauduleuse dont les consommateurs sont fréquemment victimes dans de nombreux cafés ou débits, et qui consiste, quand ils ont demandé un spiritueux de marque, à leur servir un produit d'imitation préalablement placé dans une bouteille ou un récipient ayant véritablement contenu la boisson de marque demandée. Trompé par l'aspect de la bouteille, le consommateur se figure qu'on lui sert ce qu'il a demandé, et s’il découvre une différence de qualité, sa première idée sera de suspecter la maison qui met cet article en vente, l'auteur de la

fraude ne manquant pas d'ailleurs de soutenir cette thèse auprès de lui, s’il lui fait remarquer la défectuosité du produit servi.

Une telle pratique tombe sous le coup des pénalités rigoureuses prévues par la loi du 1* août 1905 ; mais on ne peut pas dire, que cette perspective ait effrayé les spécialistes de ce genre de fraude, et les en ait détournés. Ils en retirent, en effet, un bénéfice considérable, et, à moins d'être pris en flagrant délit, ils ne peuvent, dans la plupart des cas, être confondus.

Les autres cas, extrêmement nombreux, qui tombent sous le coup des prohibitions édictées par ces textes, et notamment par l’article 13, ne sont pas, pour la plupart, des faits bien graves : ils visent uniquement la présentation extérieure des produits vendus, ou les pratiques de réclame commerciale.

C’est ainsi que certains commerçants avaient l’habitude de faire figurer sur les étiquettes ou les vignettes qui ornaient les bouteilles ou les fûts contenant des eauxde-vie de vin naturelles des reproductions de châteaux, domaines ou vignobles ; il sera prudent désormais de s'abstenir de pareille pratique, si l’on n’est pas réellement propriétaire. Dans le même ordre d'idées, le négociant devra bien se garder d'employer du papier à lettres en tête duquel seraient représentés des établissements imaginaires. Le législateur a en effet estimé, qu'il ne fallait pas voir là de simples manifestations plus ou moins artistiques, mais bien des pratiques coupables

tendant à tromper l'acheteur sur la situation exacte de son fournisseur.

De même, il serait dangereux d'employer des papiers de commerce où seraient imprimées des médailles, et à plus forte raison de s’attribuer des récompenses ou grands prix oblenus aux expositions, si tout cela n'est pas rigoureusement exact.

Toujours dans le même ordre d'idées, il ne faut pas faire figurer sur des étiquettes de bouteilles contenant des eaux-de-vie obtenues en aromatisant de lalcool d'industrie, des feuilles de vigne ou des raisins qui rappellent le fruit dont provient le produit pur. Pour cette même raison, il ne faudrait pas représenter des cannes à sucre sur des étiquettes destinées à du rhum fantaisie où dominerait du trois-six. Pour que de semblables étiquettes puissent être employées, 1l faudrait que le spiritueux contienne tout au moins une part appréciable du produit naturel.

Toutes ces réglementations plus ou moins draconiennes et qui confinent à la minutie, — on peut prévoir le jour où un négociant n'aura pas le droit de déclarer son produit reconnu le meilleur si cela n'est pas officiellement vrai —, rendent bien délicate la profession déjà si dangereuse du commerçant en spiritueux. S'il ne pèse pas le moindre de ses actes il va se trouver exposé à des poursuites susceptibles d'entraîner des condamnations de 3 mois à 1 an de prison et de 100 francs

à 5.000 francs d'amende, ou, ce qui peut lui arriver de

moins fâcheux, de l’une de ces deux peines seulement, sans parler du préjudice moral considérable qui pourra en résulter.

On ne peut cependant pas blâmer le législateur de travailler pour la cause de la sincérité commerciale, mais 1l serait désirable que son œuvre ait une portée générale. Si l'Etat veut en effet empêcher d'exploiter la crédulité publique, ce n'est pas uniquement en réglementant à outrance la vente des spiritueux qu'il arrivera à ce but : il y a d’autres branches du commerce où le charlatanisme sévit d’une façon beaucoup plus courante et surtout beaucoup plus dangereuse dans ses conséquences pour la santé publique.

Les acheteurs de spiritueux sont des gens généralement bien portants et qui consomment pour leur satisfaction personnelle. Ils savent bien reconnaître d’euxmêmes s'ils ont été bien servis, et ils sont les premiers à faire justice des annonces fallacieuses auxquelles ils ne se laissent guère prendre. Mais si ces pratiques doivent être impitoyablement réprimées, c’est surtout en ce qui concerne les produits s'adressant à des malades, qui, déjà diminués, sont tentés d'avoir recours à tous les moyens qui leur sont proposés, pour améliorer leur état,

et ont besoin d’être défendus contre eux-mêmes,

L"- 1 Ne > ne E