LS AR

oi S

La recherche et la constatation de la fraude.

Les délits que la loi du 1* août 1905 se propose de réprimer ne sont pas des faits se révélant d'eux-mêmes quand ils sont commis. Il faut qu'ils soient découverts, et, pour cela, il était nécessaire d'organiser une procédure particulière qui permit de les rechercher et de les constater.

La loi du 1% août 1905 a posé les principes de cette procédure. Tout d’abord elle délègue au gouvernement le soin de déterminer par un règlement d'administration publique les formalités prescrites pour opérer les prélèvements d'échantillons, fixer les méthodes d'analyse, et désigner les autorilés qualifiées pour rechercher les infractions.

Le législateur a compris qu'il fallait que cette réglementation fut élaborée avec grand soin. S'il est bon, en effet, d'être impitoyable à l'égard de l'individu convaincu de fraude, il est également Indispensable de ne pas exposer les négociants à être l’objet d'une poursuite arbi-

traire, qui, même au cas d’acquittement, ne va pas sans

leur causer un préjudice moral des plus graves. Pour prévenir les erreurs, on ne saurait s'entourer de trop de précautions.

C'est sous l'inspiration de cette idée que, dans son article 12, la loi a posé le principe si important de l'expertise contradictoire :

« Toutes les expertises nécessitées par l'application de la présente loi seront contradictoires. »

Ce principe essentiel vient donner au commerçant poursuivi une garantie très appréciable. Il eût été extrêmement dangereux pour lui d'être à la merci des conclusions de l'expert chargé d'analyser l'échantillon prélevé. Grâce à ce principe, le négociant va pouvoir les contredire, ce qui pourra souvent lui éviter bien des ennuis ; l'expérience a démontré en effet que les chimistes les plus compétents et les plus consciencieux peuvent se tromper, sinon dans leurs résultats, du moins dans la façon de les interprêter. L'origine du produit analysé, par exemple, peut venir Jusüfier la composiüion d'un échantillon qui paraissait suspect.

C’est seulement un an après la promulgation de la loi du 1% août 1905 qu'a paru le décret qui a institué la procédure nouvelle que prévoyait cette loi : c'est le décret du 31 juillet 1906, qui organise dans tous ses détails la recherche et la constatation des infractions, et l'experüse contradictoire. Il comprend trois parties

Son litre premier est relatif à l’organisation et au fonc-

tionnement du service des prélèvements, à la façon dont

ces prélèvements doivent être opérés, à la rédaction des procès-verbaux, à l'envoi des échantillons à la préfecture.

Le titre IT concerne le fonctionnement des laboratoires, les analyses auxquelles ïls doivent procéder, la transmission au préfet du rapport contenant les résultats de l'analyse, l'envoi de ce rapport et des échantillons au procureur de la République, le cas échéant.

Enfin le titre IIT trace les règles à suivre pour l’expertise contradictoire.

Il n'entre pas dans le cadre de cette étude d'exposer et de commenter tous les détails de cette procédure (1). Mais nous devons insister sur certaines questions qui intéressent le commerce des spiritueux à propos des pré-

lèvements d'échantillons et de l'analyse des spiritueux.

SECTION I. — Les prélèvements d'échantillons.

Les agents agréés par le service de la répression des fraudes ou commissionnés par les préfets, doivent strictement se conformer, pour effectuer les prélèvements d'échantillons, aux règles édictées par le décret du 31 juillet 1906 et les arrêtés et circulaires du ministre de l'agriculture. Ces règles sont relatives au nombre d'échanüllons à prélever, aux conditions dans lesquelles

ces échantillons doivent être prélevés, aux procès-ver-

(1) Cf. Monier, Chesney et Roux, op. cil., t. I, liv. IN.

baux dressés à la suite de cette opération, à l'expédition des échantillons prélevées à la préfecture.

Chaque prélèvement comporte la prise de quatre échantillons, à moins que cela soit impossible, ce qui peut se produire parfois,au cas, par exemple, où un prélèvement effectué chez un débitant porte sur un spiritueux dont il ne reste plus que deux bouteilles. Mais c'est là un cas tout à fait exceptionnel, et le procès-verbal de l'agent prélevant devra mentionner les raisons pour lesquelles le prélèvement ne comporte pas le nombre d'échantillons prescrit. Dans la plupart des cas, il est procédé au prélèvement de quatre échantillons, et même d'un cinquième quand l'intéressé le demande. Ce dernier échantillon, qui ne sera revêtu d'aucune marque, d'aucun sceau susceptible de lui donner un cachet officiel, peut être laissé entre les mains de l'intéressé pour son usage personnel.

Ces prélèvements peuvent être opérés par différents agents énumérés par l’article 2 du décret du 31 juillet 1906 et par les décrets des 24 avril et 21 octobre 1907, complétés par un arrêlé du 5 novembre 1907, qui ont créé et organisé le Service de la répression des fraudes, à la tête duquel à été placé l'honorable M. Roux.

Les prélèvements peuvent également être effectués par les agents des syndicats professionnels qui, conformément aux circulaires du 23 décembre 1907 et du 21

mars 1908, ont reçu l'autorisation de présenter à l’agré-

ment des préfets des agents de prélèvement à la condition de fournir des fonds de concours suffisants.

Ces différents agents vont pouvoir pénétrer chez les commerçants pour opérer leurs prélèvements. Cette mesure qui constitue une restriction au principe de l’inviolabilité du domicile consacré par les constitutions, n’a pas été sans provoquer une grande émotion dans les milieux commerciaux. Mais étant donné que l’on admettait le prélèvement préventif, il était indispensable de donner ce droit aux agents chargés de l’opérer.

Il importe d’ailleurs, de bien remarquer que l’article 4 du décret du 31 juillet 1906, qui énumère Les lieux où les agents peuvent opérer leurs prélèvements, doit être interprété restrictivement. Ces agents n'ont pas le droit de pénétrer dans la maison d'habitation du commerçant, à moins cependant que l'une des pièces soit affectée temporairement ou accessoirement à son commerce, ou constitue une véritable dépendance de l'établissement commercial (1).

Mais en dehors de ce cas exceptionnel, le domicile doit être respecté par les agents de prélèvement, qui ne pourraient s'y introduire sans commettre le délit de violation de domicile. C’est ce qu’un arrêt du 12 novembre 1910 de la cour de Montpellier était venu reconnaître

expressément (2): il déclarait qu'il n'est pas permis aux

(1) Cass., 4 juin 1908, D. P., 1909, 1, 103.

(CnD-P49114 21067:

agents du service de la répression des fraudes de péné: trer dans les caves, chais ou celliers des producteurs pour constater les délits de falsification de vin, et il reconnaissait aux producteurs le droit de s'opposer à un prélèvement d'échantillons.

Cette situation créait une inégalité inexplicable entre le producteur, qui vend cependant sa production au commerce, et le négociant. Un propriétaire, en effet, peut s'opposer à ce qu'un prélèvement soit effectué chez lui : il peut à son aise manipuler les produits qu'il vend ensuite au commerce. Dans les magasins du négociant, ces produits vont subir des prélèvements, et s'ils constuent une infraction à la loi, c'est le négociant qui sera condamné, car il lui sera très difficile de prouver que l'échantillon prélevé chez lui est identique à la marchandise qui lui a été fournie par le producteur. Dans la plupart des cas, il ne pourra pas prouver sa bonne foi, et par suite, subira en fin de compte tout le préjudice.

Le commerce n'a pas cessé de protester contre cette différence de situation, et la question a été portée devant le parlement. Il en est résulté la loi du 28 juillet 1912 modifiant la loi du 1% août 1905, appelée Loi Raynaud. Cette loi donne la possibilité d'effectuer des prélèvements et saisies dans les chais des producteurs, mais leur reconnaît le droit d'exiger que l'agent qui vient opérer le prélèvement soit muni d’une ordonnance du Juge de paix du canton. Ainsi elle a établi, malgré les

efforts des groupements commerciaux qui auraient

voulu une égalité de traitements complète entre la propriélé et le commerce, un régime spécial en faveur de la production. Tandis que les agents des fraudes officiels et les agents des syndicats de producteurs autorisés peuvent librement pénétrer dans les établissements des négociants, 1ls doivent, pour pénétrer dans les chais des producteurs, se munir d’une autorisation du juge de paix, et pendant ce temps, les fraudeurs à la production auront eu le temps de faire disparaître le corps du délit. Cette inégalité entre ia situation du commerce et celle de la production est imcompréhensible, et diminue singulièrement la portée de la loi Raynaud.

Dans quelles conditions va avoir lieu le prélèvement matériel des échantillons ? Cette question présente une grande importance quand il s’agit de prélever des échanüllons de spiritueux contenus dans des fûts. Du soin apporté à cette opération peut dépendre, en effet, le résultat de l’analyse à venir. On ne saurait donc trop prendre de précautions.

Pour obtenir un échantillon sérieux d'un spiritueux, il est bon qu'il soit pris au centre du fût, ou mieux encore, en trois coups de sonde : l’un prenant le liquide au fond du fût, l’autre au centre et le troisième à la surface, de façon à avoir un échantillon donnant bien le degré qui est généralement plus élevé à la surface qu'au fond du liquide. Quand un parti n’est pas égalisé, il est bon de prendre dans les différents fûts de quoi faire un

échantillon moyen.

L'administration s’est rendu compte de l'importance de la question, et, par un arrêté du 1° août 1906, le ministre de l’agriculture est venu fixer les mesures à prendre pour le prélèvement des échantillons de spiritueux:

Les quatre échantillons doivent en principe provenir d'un même récipient. Si celui-ci n'est pas encore entamé, l'agent de prélèvement doit en relever minutieusement toutes les marques, cachets ou inscriptions el les mentionner au procès-verbal avant de procéder au prélèvement qui se fera, soit en piquant le fût avec un foret ou une vrille, soit par tout autre moyen approprié.

Pour obtenir des échantillons bien homogènes on doit üirer dans un vase quelconque, sec et propre (baquet, terrine, broc, etc...), une quantité de liquide suffisante pour constituer quatre échantillons qu'on répartit ensuite dans les quatre bouteilles de prélèvement.

L'agent chargé du prélèvement doit indiquer soigneusement au procès-verbal Ja nature du récipient d’où il a üré le liquide prélevé, sa contenance approximative et, s'il était en vidange, la quantité de liquide qu'il contenait encore au moment du prélèvement.

Dans le cas où le liquide aurait Cté mis en bouteilles par le détaillant et où ces bouteilles seraient déjà prêétes pour la vente, l'agent du prélèvement doit prélever un nombre suffisant de bouteilles dont il mélange le contenu dans un vase sec et propre. Il remplit ensuite avec ce liquide les quatre bouteilles de prélèvement.

Ces prescriptions assurent bien l'identité des quatre

échantillons prélevés, mais dans le cas où l'échantillon représente un parti, ces mesures n'assurent pas un échantillon qui en soit la fidèle reproduction.

En tous cas, le négociant chez qui un prélèvement est effectué, devra veiller à ce que toutes les précautions édictées par le décret du 31 juillet 1906 et par l'arrêté du 1% août 1906, soient eflectivement respectées, d’abord afin de ne pas fausser les résultats de l'analyse, et de plus afin de pouvoir, au cas où l'agent qui a opéré le prélèvement ne s’est pas conformé exactement à toutes ces indications, invoquer la nullité de l’action. En effet, d'après la jurisprudence, l’action en répression des fraudes ou falsifications intentée par application de la loi du 1* août 1905 manquerait de base légale si la procédure de prélèvement d'échantillons, n'était pas exactement suivie. Mais, les prescriptions n'en sont imposées à peine de nullité que si elles sont substantielles aux droits de la défense (1).

Quand les spiritueux sont vendus en litres, demi-ltres, bouteilles, demi-bouteilles, flacons, cruchons, portant des cachets, marques et étiquettes d’origine, il doit en être prélevé une bouteille de 75 centilitres ou un demi-litre par échantillon.

Quand ils sont contenus dans des futs, la quantité a prélever est un demi-litre par échantillon.

Les échantillons peuvent être prélevés d'office dans

(4) Cass. crim., 10 avril 1908, La Loi du 2 mai 1908,

toutes les circonstances. en dehors de tout soupçon de fraude. C'est une simple mesure de contrôle : 1l n'en est pas moins vrai qu'elle est susceptible de jeter un certain discrédit sur le négociant qui la subit, et qu’elle devrait être exécutée avec tact et discrétion ; mais ce ne sont pas là des qualités courantes chez les agents de l'administration !... Ils peuvent prélever à n'importe quel moment, soit dans les chais des négociants, soit hors de ces chais, en cours de route de la marchandise.

Suivant que le prélèvement va être opéré dans les magasins du négociant, ou en cours de route, 1l risque d'entrainer soit la constatation de manquants au comple des redevables, soit un défaut d'identité entre le titre de mouvement et le chargement.

Le ministre de l’agriculture a prévu ces cas, et une circulaire du 14 janvier 1908 est venue obvier à ces inconvémients. Il ressort des dispositions de cette circulare que l'agent ayant effectué le prélèvement, devra adresser au directeur départemental des contributions indirectes un procès-verbal administratif, contenant, entre autres mentions, l'indication de l'espèce, du degré et du volume alcoolique du spiritueux échantillonné. Ce document permettra au service des contributions indirectes de donner décharge par un acte motivé au compte de l'intéressé de la quantité prélevée.

Lorsque le prélèvement aura lieu en cours de route, la représentation du récépissé qui, en vue d’un rembour-

sement éventuel, est relié au transporteur, conformé-

ment aux prescriphions de l’article 9 du décret du 31 juillet 1906, permettra de justifier le défaut d'identité que les vérifications ultérieures pourraient faire apparaitre.

Le ministre de l'agriculture rappelle en outre aux agents du service de la répression des fraudes que « la valeur des échantillons prélevés en dehors des barrières, Sur un produit à destination d'une ville à octroi, ne doit pas être majorée des droits d'octroi correspondant à la quantité prélevée, car la taxe est perçue sur la quantité réelle de la marchandise qui pénétre dans la ville et ne porte, par conséquent, pas sur le manquant. »

Il était utile pour le commerce des spiritueux que ces mesures fussent prises d'une façon précise ; elles peuvent, en effet, lui éviter bien des désagréments.

Mais, de toutes façons, il est préférable que les prélèvements ne soient pas fais en cours de route, car il en résulte toujours des inconvénients : c’est ainsi, notamment, que le séjour d’un spiritueux dans des fûts en vidange peut nuire à sa qualité.

Divers syndicats avaient fait des démarches pour obtenir que les intéressés soient toujours prévenus aussitôt qu'un prélèvement d’échantllon aurait été opéré dans les gares, afin que l'expéditeur ait la possibilité de faire le plein des fûts avant le départ de la marchandise, si le prélèvement a été opéré à la gare de départ, ou que le destinataire puisse prendre livraison de la marchandise avant qu'elle ait eu le temps de s’altérer, si le pré-

Barreyre. — 7

q8 CHAPITRE VI. — SECTION 1!

lèvement a été effectué à la gare d'arrivée. Dans la circulaire du 14 janvier 1908, le ministre de l'agriculture vient leur donner satisfaction sur ce point, en recommandant aux agents d'effectuer de préférence les prélèvements au départ ou à l'arrivée, et d'envoyer avis à l'expéditeur ou au destinataire aussitôt après le prélèvement.

Signalons enfin que, pour éviter que les échantillons puissent subir aucune substitution, et afin d’assurer leur authenticité, les agents devront les sceller, et offrir aux intéressés d'apposer leur signature sur les étiquettes et leur cachet sur les échantillons, du moins sur trois d’entre eux, le quatrième devant être envoyé au laboratoire sans indication d’origine ni de nom de propriétaire, détenteur ou expéditeur. Le but poursuivi par les auteurs du décret du 31 juillet 1906, est en effet d'assurer l'anonymat des échantillons soumis à l’analyse.

Le prélèvement d'échantllon n'est, dans la plupart des cas, qu'une mesure de contrôle ; il est effectué en dehors de tout soupçon de fraude.

Il est donc bien naturel de la part des négociants qui le subissent d'exiger qu'il n'entraîne aucun préjudice matériel ; le préjudice moral qui en résulte dans bien des cas est déjà assez regrettable. C'est ce qu'a compris le ministre de l’agriculture en recommandant aux agents de prélèvement d'éviter autant que possible l'emploi du

foret qui détériore le fût, quand ils opèrent sur une mar-

chandise en cours de route. Il les engage en outre à apporter dans l'exécution des prélèvements tout le tact nécessaire (1).

C'est dans le même esprit que M. Briand, alors garde des sceaux, faisait remarquer aux procureurs généraux, dans une circulaire du 29 septembre 1908, relative à l'application de la loi du 1° août 1905, que les mesures que celte loi a édictées en vue d'atteindre plus sûrement et plus efficacement la fraude sous toutes ses formes, ne sauraient dégénérer en une cause de trouble et de vexations pour le commerce honnête ; dès lors, si elles doivent être appliquées avec fermeté, il importe qu'elles le soient, en même temps, avec tact et discernement (?).

Il serait à souhaiter que ces instructions soient suivies à la lettre, et que leur inobservation soit sévèrement sanctionnée, car, dans la pratique, les négociants ont souvent à souffrir des agissements des agents de l'administration, et plus encore de ceux des agents syndicaux. À cet égard, il faut signaler comme une cause de danger pour les négociants l'intérêt que les différents agents de prélèvement ont dans les amendes prévues par la loi.

Bien des abus proviennent, dans la pratique, de la méconnaissance du caractère préventif du prélèvement.

(1) Circulaire du 14 janvier 1908, art. 3; Monier, Chesney et Roux, Op ct RU D 06

(2) Circulaire du 29 septembre 1908 ; Monier, Chesney et Roux, op. cu., 4. 11, p.16,

Cette mesure, nous ne saurions trop le répéter, ne préjuge en rien de la fraude. En en faisant le premier acte de la procédure nouvelle qu'elle institue, la loi n'a pas établi une démarcation assez nette entre la recherche de la fraude et l'inculpation.

Ce sont là deux choses qu'il importe cependant de bien distinguer. Dans la plupart des cas, en effet, le prélèvement n'aboutira pas à une inculpation, car l’échantillon sera reconnu normal. Un soupçon de fraude ne peut naître que lorsque le laboratoire administratif chargé de l'analyse de l’échantillon prélevé aura fait savoir que cet échantillon est suspect ; mais ce n’est encore qu’un soupcon, car ces analyses ne sont qu'un examen sommaire ; elles n’ont qu'un caractère indicatif et ne constituent pas une expertise. Il n’y aura imculpation que lorsque le procureur de la République, saisi par le préfet, en vertu de l’article 15 du décret du 31 juillet 1906, après s'être entouré de tous les renseignements suscepübles de confirmer ou d'infirmer ce soupçon, aura mis l'action publique en mouvement.

Cette inculpatron tombera d’ailleurs dans bien des cas, devant les résultats de l'expertise contradictoire que ne manque pas de demander tout négociant loyal. L’examen et l'analyse détaillée des spiritueux incriminés permettront souvent, en effet, d'expliquer par des causes naturelles la composition d'un échantillon qui avait pu être dénoncée comme anormale.

SECTION II. — L'examen et l'analyse d'un spiritueux. Déductions à en tirer (1).

L'examen et l'analyse sommaire des échantillons prélevés permettent aux laboratoires auxquels ils ont été envoyés par la préfecture de déterminer si le spiritueux qui leur à été ainsi communiqué présente une composition normale ou leur paraît au contraire suspect. Ces laboratoires procèdent à leurs analyses suivant des méthodes officielles établies par la commission permanente instituée par l’article 3 du décret du 31 juillet 1906. La méthode relative à l'analyse des alcools, eaux-de-vie et liqueurs a été publiée au Journal officiel du 20 avril

Anciennement, le seul procédé employé pour apprécier la valeur des spiritueux, était la dégustation.

Ce procédé semblait suffisant pour découvrir les falsifications en usage, falsifications trop grossières pour échapper au dégustateur expérimenté à qui il était possible de déterminer approximativement la quantité d’alcool qu'ils contenaient, et de retrouver l'alcool industriel, mal rectifié et d'un goût spécial, qui avait pu lui être ajouté.

Mais depuis, la falsification des spiritueux est deve-

nue une science. Pour dévoiler les procédés employés

(1) Cf. Girard et Cumiasse, Manuel pratique de l'analyse des alcools et des spiritueux, Paris, 1899 ; Dr Charles Blarez, Vins el spiritueux : Composilions, analyses, falsifications, Paris, 1908.

par les falsificateurs, il fallut bien recourir à l'analyse chimique.

Malgré les moyens dont dispose la chimie, l'analyse ne va cependant permettre dans bien des cas, que de formuler des présomptions.

La composition des spiritueux naturels est en effet extrêmement variable. Elle ne diffère chimiquement de celle des alcools d'industrie que par la présence d'impurelés en plus grande abondance, et il est facile pour des chimistes habiles de donner à des spiritueux à base d’alcool d'industrie, les caractères analytiques de tel ou tel produit naturel.

L'analyse chimique est cependant l'unique moyen rationnel qui permette de découvrir la fraude, mais l’expérience a prouvé que la dégustation ne devait pas être négligée et qu'elle était utile pour confirmer et souvent pour expliquer les résultats obtenus par l'analyse.

Un chimiste prudent devra donc, avant de conclure, considérer les renseignements fournis par le dégustateur. Dans ce but, le ministre de l’agriculture a, par un arrêté du 19 novembre 1907, laissé aux directeurs de laboratoires la faculté de soumettre les échantillons à l’appréciation de spécialistes chargés de l'examen des propriétés organoleptiques des produits (couleur, aspect, goût, odeur) : ce sont les Experts de la répression des fraudes (1). De plus, l’article 21 du décret du 31 juillet

(1) La liste en est établie tous les ans par le ministère de l'agri-

1906, donne au négociant qui a réclamé l'expertise contradictoire le moyen de choisir des dégustateurs dans les mêmes conditions que les autres experts. Leur concours est indispensable pour l'examen des spiritueux il constitue pour le négociant poursuivi une garantie qu'il faut toujours exiger.

La dégustation proprement dite se fait principalement par l'odorat. On peut, après avoir vidé le verre qui sert à la dégustation, apprécier très bien la qualité du spiritueux qu'il a contenu. Pour cela, on échauffe le verre — qui devra avoir de préférence la forme d’une tulipe —-, et le bouquet se développe.

C’est alors que l’art du dégustateur trouve à s'exercer: art difficile, et qui demande, en même temps que de grandes qualités d’odorat et de goût, un long exercice, mais qui permet à celui qui le possède de déterminer fa nature d’un spiritueux plus sûrement que n'importe quelle analyse.

Quand un spiritueux paraît défectueux, à la première dégustation, on le dédouble avec de l'eau tiède ; cette opération fait ressortir avec beaucoup d'intensité les défauts qu'il peut avoir.

Pour la dégustation, comme d’ailleurs pour l'analyse,

il est bon de procéder par comparaison avec des échan-

culture, dans les départements sur la proposition des préfets, et à Paris sur la proposition du préfet de police. Les experts de la répression des fraudes sont choisis parmi les négociants les plus

expérimentés.

lillons-types si l'on veut tirer de ces opérations des déductions solidement établies.

Quant à l'analyse d'un spiritueux, elle comprend deux parties :

1° L'analyse générale, qui comprend elle même: le litrage de l'alcool, le dosage de l'extrait sec, la recherche des produits minéraux, le dosage du sucre, celui de l'extrait réduit, l'examen de la couleur.

2° L'analyse du non alcool, qui comprend la recherche et le dosage des principes désignés sous le nom de non alcool: acides libres, aldéhydes, furfurol, éthers, homologues supérieurs.

Sans entrer dans le détail des différentes phases &e l'analyse, ce qui sortirait du cadre de cet ouvrage, 1l im-

porte de donner quelques éclaircissements à leur sujet. ANALYSE GÉNÉRALE

L'alcoomètre, plongé dans un spiritueux à la température de 15°, donne le degré de ce spiritueux. Mais, par suite de l’édulcoration et de la coloration qu'a pu subir le produit, on n’a ainsi que ce que l'on appelle le litre apparent ; pour obtenir le titre réel il faut recourir à la distillation. Une différence de plus de 1° entre le tiütre apparent et le titre réel fait soupçonner que le spiritueux a été édulcoré. La régie accepte une différence de 1° à 2°, à condition qu’il en soit fait la déclaration sur les expéditions.

Le dosage de l'extrail sec à 100° et des matières su-

crées Indique quels sont les constituants de l'extrait

sec et montre S'il y eu addition de corps étrangers.

L'examen de la coloration permet de dire à quelle matière est due la couleur du spiritueux analysé. Il permettra de conclure s'il y a une infraction, puisque le caramel est seul admis comme colorant.