CHAPITRE VI

Comment l'héritier agit pour réclamer le bénéfice de la loi Falcidie

Pour s'assurer le bénéfice intact de sa quarte, l’héritier avait plusieurs moyens à sa disposition. Il pouvait, suivant les cas, agir soit par voie de rétention, soit par voie d'action ou d'exception, soit par un interdit. Il pouvait aussi dans certaines hypothèses exiger des légataires une caution destinée à le protéser contre leur insolvabilité. Il employait les uns ou les autres de ces moyens, suivant qu’il se trouvait en possession des choses léguées, ou qu’au contraire, elles étaient entre les mains du bénéficiaire de la libéralité, ou d'un tiers.

Nous étudierons ces deux hypothèses, et nous verrons ensuite le cas où il pouvait demander une caution aux légataires, et quels étaient les caractères de cette caution.

Mais auparavant, posons le principe qui domine toute cette matière.

La loi /'alcidie opère ipso jure, c’est-à-dire que les legs se trouvent diminués de plein droit (1,5, D, quod legat., XLIII, 3). Par conséquent, l'héritier n’a pas

besoin d’une exception pour repousser la demande exagérée du légataire, le droit de ce dernier étant par le fait seul de l'application de la loi réduit dans une certaine mesure.