CHAPITRE VIII

Cas où la Falcidie cesse de s'appliquer

Dans certains cas, l'héritier n'avait pas le droit d'invoquer le bénéfice de la loi Falcidie; nous en avons déjà cité un, c'est le cas où il s'agissait du testament d’un militaire, et nous avons dit quelle était la raison de cette exception.

D'autre part, l'héritier restait toujours libre de renoncer au droit que lui donnait la loi, et de payer intégralement les legs que lui avait imposés le défunt (46, D., à notre titre). Cette loi 46 nous dit que l'héritier qui s’est engagé à acquitter les legs dans leur totalité ne peut plus retenir la quarte, mais cette renonciaticn n’est valable que si elle intervient après la mort du testateur, si elle se produisait avant le décès, elle serait nulle (15, 1, D., ad leg. Falc.). En effet, jamais le testateur ne peut enlever à son héritier le droit d’invoquer la Falcidie, c'est une loi d'ordre public, et le testateur n’a pas le droit, par exemple, de dire dans son testament : J'institue Séius et Titius mes héritiers, s'ils se contentent de telle somme (inférieure au quart des biens), et s'ils consentent à ne pas invoquer la loi Falcidie.

Cependant on permettait par exception dans cer-

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tains cas au testateur de tourner la loi Falcidie, ou plutôt d'obliger l'héritier à imputer sur sa quarte certaines choses qui ne devaient pas être comptées de droit commun. (15, 4, et loi 12, D., à notre titre.)

De même encore la loi 56, 5, D., que nous avons déjà rencontrée, permettait au testateur de donner de son vivant le quart de ses biens à celui qu'il instituait son héritier, sous la condition qu'il n'invoquerait pas le bénéfice de la loi Falcidie. Il est probable que si plus tard le donataire refusait d'accepter la succes- Sion, la donation devait tomber.

L'héritier perdait encore sa quarte lorqu'il s'était engagé à restituer un fidéicommis x fraudem legis, par exemple à une personne incapable de recevoir parce qu'elle était célibataire, ou lorsqu'il avait fait quelque chose pour empêcher l'effet d’une libéralité testamentaire. (59, D., ad leg. Fale.)

Enfin, lorsqu'il s'agit de fidéicommis universels imposés à un héritier, si cet héritier refuse de faire adition d'hérédité, il peut y être contraint par le préteur. Mais dans ce cas, il n’a pas le droit de retenir la guarte Pégastenne.