III. — Séparation de biens

Il nous faut distinguer ici entre la séparation de biens conventionnelle et la séparation judiciaire.

1° Séparation de biens conventionnelle.

En matière de séparation de biens conventionnelle les clauses d'emploi et de remploi se rencontreront rarement et pour une raison toute naturelle. Ce régime n'établit aucune association d'intérêts entre les époux, chacun d’eux garde sa fortune propre et ses revenus, sauf la part pour laquelle ils doivent contribuer aux charges communes. Dès lors, à quoi servirait-il à la femme de prendre des précautions contre le mari, puisqu'il n’a aucun droit sur ses biens; à quoi lui servirait-il de stipuler de pareilles clauses ,puisque chaque époux conserve non seulement la propriété mais l'administration de son patrimoine.

On ne comprendra donc guère l’utilité de nos clauses sous un pareil régime, que dans des cas tels que les suivants.

Au moment du mariage, un tiers a donné une certaine somme en dot à la femme, et redoutant la dissipation de cet argent, il a stipulé qu'il devrait être employé en acquisitions de tel ou tel immeuble.

D'autre part la femme en adoptant ce régime a pu laisser à son mari, l'administration de ses biens, et par mesure de précaution, elle lui a imposé l’obligation d’aliéner tel ou tel meuble et de les remplacer par des valeurs déterminées.

Quant à la clause de remploi, elle sera aussi quelquefois utile. La femme peut en effet aliéner ses

rire

immeubles avec l'autorisation du mari; on peut craindre que celui-ci n’abuse de son autorité et de son ascendant pour pousser la femme à cette aliénation. L'obligation de faire remploi du prix préviendra ce danger. Quels seront donc les effets de nos clauses sous le régime de séparation de biens ?

Vis-à-vis des tiers, nous croyons qu'il ne saurait y avoir de doutes; en principe, elles n'auront aucun effet à leur égard, et ils ne seront responsables qu'’autant que le contrat de mariage leur aura formellement imposé l'obligation de veiller à l'exécution de l'emploi ou du remploi. Hors de là, les clauses ne les intéressent pas. Nous croyons inutile d'insister plus longuement, tous les arguments que nous avons fait valoir au sujet des paraphernaux sous le régime dotal trouvent ici leur application.

Mais quelle sera la responsabilité du mari? Ecartons d'abord une première hypothèse assez simple, celle où le contrat confiait au mari l'administration des biens de la femme. La responsabilité se règlera alors comme sous le régime de communauté, et les droits de la femme seront les mêmes, c’est-à-dire qu'elle pourra poursuivre le mari.

Mais supposons que la femme ait conservé l’administration de ses biens et qu’elle procède à l’aliénation de l'immeuble, étant autorisée conformément à la loi. Quelle sera alors la situation du mari ?

Nous croyons qu'ici encore il faut appliquer l’article 1450 ; la pratique n'hésite pas en effet à étendre cet article au cas de séparation de biens conventionnelle, car les motifs de cet article existent aussi bien sous ce régime que lorsqu'il y a séparation de biens judiciaire, et de plus les dangers auxquels il a pour but de parer s’y rencontrent aussi (Cass., 3 nov. 1861, S., 62, 1, 741).

Par conséquent, nous décidons que le mari sera responsable toutes les fois qu'il aura autorisé la vente, ot, lorsque ne l'ayant pas autorisée, il aura concouru au contrat, ou que les deniers auront été reçus par lui, ou bien auront tourné à son profit.

En outre, nous décidons qu’il sera responsable dans ces différents cas, non seulement de l'exécution du remploi, mais aussi de son utilité. La raison est la même que pour le cas où il s’agit de biens paraphernaux sous le régime dotal. Le contrat de mariage impose une obligation, le mari est prévenu, il doit veiller à ce qu’elle soit exécutée d’une facon satisfaisante.

La femme séparée de biens qui veut opérer le remploi, aura-t-elle besoin d’une autorisation pour acquérir un bien en remplacement du bien aliéné, ou au contraire n’y a-t-il là qu'un simple acte d’administration qu'elle peut faire seule? La question se pose également sous le régime de séparation de biens judiciaire, elle s'y présentera même bien plus fréquemment; nous la discuterons donc après avoir étudié les effets que produit cette séparation intervenant pendant le mariage, sur les clauses d'emploi et de remploi.