V.— Frais de l'emploi et du remploi

Il reste à nous demander à la charge de qui seront les frais de l'acquisition en emploi ou en remploi.

Si la femme n'accepte pas l'acquisition faite par le mari, les frais resteront à la charge de celui-ci ; si elle accepte l’acquisition, il est tout naturel qu’elle supporte les droits etles frais qu'entraine Je contrat, puisqu'elle devient propriétaire du bien acheté. La jurisprudence l'a plusieurs fois décidé. (Nismes, 13 MOV 1872, 16:78, 22 4103 1Pesancon 9 MIO ele Dal., 73,5,397, Cass. 16 novembre, 1859. Dal., 59,1, 490.)

Quelques arrêts anciens avaient cependant admis une autre opinion, en se fondant sur cette idée que la femme ne doit pas dépenser sa fortune en frais de contrat et de procédure, qu'autrement elle finirait après plusieurs ventes successives, par ne rien conserver du tout. Le danger redouté ici, parait bien peu probable, il ne saurait en tous cas justifier une dérogation au droit commun. Il suffit du reste, d'ajouter que le nouveau bien acquis doit être réputé offrir bien plus d'avantages que l'ancien, sinon on n'aurait pas vendu le premier.

La femme aura donc à payer les frais d'acquisition et les droits d'enregistrement. Quels seront ces droits d'enregistrement? Il faut distinguer. S'agit-il du régime dotal, dans ce cas, que l'immeuble appartienne

au mari où à un tiers, elle devra payer un droit proportionnel demutation pour l'acquisition qu’elle réalise, et un droit de transcription.

Nous avons vu qu’en ce qui touche son acceptation, lorsqu'elle intervient postérieurement, il n’y a pas une deuxième translation de propriété, elle ne paiera donc à ce moment qu’un droit fixe.

Il en sera de même sous le régime sans communauté, et sous le régime de séparation de biens.

S'il s’agit du régime de communauté, les mêmes règles s'appliqueront si le bien acquis en remploi appartenait en propre au mari ou à un étranger. Mais si c’est un bien qui faisait partie de la communauté, dans ce cas la régie ne perçoit aucun droit. C’est une solution très favorable, car il est certain qu’elle pourrait percevoir un droit de mutation sur la moitié du bien.

Nous avons ainsi complètement étudié la façon dont les clauses d'emploi et de remploi doivent être exécutées, et les conséquences qui découlent de leur exécution. É

Il reste à nous demander ce qui arrivera lorsque nos clauses n'auront pas été observées, ou que les conditions exigées n'auront pas été remplies.