CHAPITRE V

Des conséquences de l'inexécution des clauses d'emploi et de remploi

Nous supposons que le mari ne s’est pas conformé aux clauses du contrat de mariage, il a touché les deniers ou aliéné les biens sans faire l'acquisition prescrite en retour, ou du moins, l'acquisition qu'il a faite est insuffisante. Il a donc engagé sa responsabilité.

Quels seront alors les droits de la femme, comment pourra-t-elle parer aux dangers qui la menacent et obtenir la réalisation de l'emploi et du remploi ? Aura-t-elle une action contre les tiers, dans les cas où ceux-ci devaient surveiller le remploi ou l'emploi, et quelle sera la nature de cette action ? N

Telles sont les différentes questions qui se présentent tout naturellement. Nous allons distinguer suivant que le mariage dure encore ou qu'il est dissous, car la situation différera; dans le premier cas la femme peut espérer encore que l'emploi ou le remploi seront réalisés, dans le second, il ne peut s'agir pour elle que de recours.