NUE

reur ou le débiteur, que dans le cas d’insolvabilité ou d'insuffisance des biens du mari. C’est surtout quand il s'agit d'emploi que cette opinion a rencontré des défenseurs. Quel intérêt, disent-ils, la femme peut-elle avoir à inquiéter les tiers, si la somme payée est toujours dans le patrimoine de son mari; à quoi bon un circuit d'actions pour aller prendre dans la main des tiers ce que les tiers iront ensuite prendre dans la main du mari? (1).

- On peut répondre que le paiement fait par le tiers n’a pas été libératoire, et que par conséquent, il laisse subsister l'obligation. Le mari n'avait capacité de recevoir qu'à charge de faire emploi, Ia condition n'a pas été accomplie, le tiers n’est pas libéré, et la femme peut le poursuivre en paiement. C'est l'application du droit commun, pour la forcer à agir préalablement sur les biens de son mari, il faudrait un texte qui n'existe pas. (Rouen, 7 Avril 1886 Dal. 88, 2, 45).

L'arrêt que nous citons, consacre ce système en excellents termes :

-« Attendu que le mari n'ayant capacité de recevoir « qu’à la charge de faire emploi, le paiement qu'a fait « le débiteur de la dot sans que la condition d'emploi « ait été accomplie, ne l’a pas libéré, qu'il reste donc « débiteur comme s’il n'avait pas payé, que son obli- « gation subsistant, l’action de la femme, par cela « même, subsiste toute entière intacte, que par suite « son action est principale, et ne peut être considérée « comme subsidiaire, puisqu'elle n’a en face d’elle « qu’un seul débiteur.»

La femme pourra donc poursuivre les tiers, sans que ceux-ci puissent leur opposer le paiement qu'ils ont fait.

(1) Troplong, Cont. de mariage, n° 3122. Benoit I p. 212.

Quels seront les résultats de son action? Ici il faut distinguer suivant qu'il s'agit de remploi ou d'emploi.

Prenons d’abord le cas de remploi.

L'action intentée dans ce cas, sera l’action en nullité de la vente du bien dotal, car cette vente a été faite en dehors des conditions auxquelles elle était permise. Cette action tend à faire recouvrer à la femme la possession de son immeuble.

Les tiers pourront-ils éviter cette nécessité de restituer le bien, n’auront-ils pas le droit de le conserver en offrant de payer une seconde fois le prix, et d’exécuter les conditions du contrat de vente?

C'est une question très vivement débattue et sur laquelle les auteurs sont loin de s'entendre (1); cependant il nous semble que les principes du régime dotal suffisent ici pour imposer la solution. Rappelons brièvement ces principes. Le régime dotal «a pour but de conserver la dot de la femme par tous les moyens, et quoiqu'il arrive; toutes les dispositions qui le composenttendent à en empêcher la dissipation. Pour arriver à ce résultat, le législateur a décidé que la dot ne devait pas être modifiée pendant le mariage; que Sa composition devait rester la même. Ainsi si un immeuble est aliéné dans l’un des cas où cela est permis, ou bien échangé, et qu'il y ait un reliquat ou une soulte, il faudra en faire remploi (1558-1559). La dot, doit en principe conserver sa nature primitive. Cette protection que la loi assure à la femme dotale, doit survivre au mariage pour être efficace. Pour que

(1) On la présente ordinairement sous la forme suivante : Le remploi est-il possible a; rès la dissolution du mariage ? mais cette formuleest peu juste, de plus elle peut entrainer une équivoque, et faire croire que la femme aurait le droit d'accepter l'immeuble acheté en remploi, même après la dissolution du mariage, quand elle ne s'est pas prononcée avant.

cette garantie soit complète, il faut en effet que les engagements que la femme aurait contractés durante matrimonio, ne puissent pas plus s'exécuter sur la dot après la dissolution du régime dotal, qu'ils ne le pouvaient pendant le mariage ; aussi tout 1e monde admet que les créanciers de la femme contemporains du mariage, ne peuvent pas poursuivre les biens dotaux, même après la dissolution de celui-ci. Comme le dit fort bien M. Mourlon (Dal., 66, 2, 1, note) : une fois le mariage dissous, la dotalité subsiste quant au passé.

La femme dotale est frappée d'une incapacité personnelle d'engager ses biens dotaux, et leseffets de cette incapacité doivent durer aussilongtemps que les obligations que la femme a pu contracter, pendant qu'elle était sous le coup de cette incapacité. Cela n’est plus guère discuté, et la jurisprudence est bien ferme sur ce point; en effet, décider autrement, ce serait réconnaitre la base, le principe même du régime dotal ; les garanties dont il entoure la dot deviendraient illusoires si elles disparaissaient avec le régime luimême, on ne sauvegarderait plus la fortune de la femme, on ne ferait que retarder sa ruine. (Cass, 18 août 1869, S. 70, 1, 69; Bordeaux, 25 mars 1865, S., 65,2, 393).

De ces principes, il résulte que les créanciers de la femme, dont le droit est né pendant le mariage, ne pourront pas poursuivre les biens dotaux après la dissolution, et pour ne prendre que les conséquences généralement admises, si la femme ou ses héritiers aliènent un immeuble dotal, ces créanciers ne pourront pas saisir le prix. « Les créanciers vis-à-vis des- « quels la femme a pris un engagement dénué d’effi- « cacité, seront désarmés en face du bien dotal, qu'il

« existe en nature ou qu'il soit représenté par le prix « encore dû (1). »

S'il en est ainsi, si cette conséquence du régime dotal est certaine, comme nous le croyons, c'est que le prix de limmeuble aliéné après la dissolution du mariage, se trouve subrogé à cet immeuble lui-même, et qu'il devient en quelque sorte dotal, bien que lexpression soit inexacte puisque le régime n'existe plus, ou plutôt c’est qu'il représente exactemert l'immeuble et qu'il jouit des mêmes immunités que lui.

Supposons donc maintenant qu’au lieu d’aliéner purement et simplement l'immeuble, la femme lait échangé ou qu'avec le prix de la vente elle aït acheté un nouveau bien. Ne sommes-nous pas obligés de dire de ce deuxième immeuble, ce que nous avons dit du prix du premier, et ne devons-nous pas décider qu'il sera, comme le premier, insaisissable pour les créanciers dont le droit est né pendant le mariage ; c'est-à-dire qu'il représentera le premier, qu'il lui sera subrogé ? Cette conséquence nous paraît nécessaire, indiscutable. L'immeuble acquis avec le prix d'un immeuble dotalaliéné après la dissolution du mariage, est subrogé au premier (2).

Or,sinous considérons cette opération, nous pouvons remarquer qu'elle n’est autre qu'un remploi, et ainsi il nous apparait que sous le régime dotal, les principes nous conduisent à décider qu’un immeuble dotal peut être aliéné après la dissolution du mariage et qu'un autre peut être acquis en remploi.

Nous voilà bien loin sans doute, des règles posées

(l) Guillouard, Conträt de mariage, IV, IV, n° 2082, page 376.

(2) Il faut bien énteudu, pour cela que l'on observe les conditions de forme de l'article 1434, pour prouver l'origine des deniers.

en matière de remploi par les articles 1433 et suivants, mais ces articles n'ont rien à faire ici, car les solutions que nous donnons résultent d'une facon qui nous semble nécessaire, des règles spéciales au régime dotal.

Ces conséquences étant admises, la solution de notre question ne peut plus faire de doutes. Puisque nous avons admis qu’un immeuble peut être aliéné après la dissolution du mariage et remplacé par un nouvel immeuble qui aura tous les caractères du premier, comment ne pas admettre que cela sera encore possible lorsque l'immeuble dotal aura été aliéné, non plus après la dissolution du mariage, mais pendant le mariage ? L’aliénation a été faite soit par le mari, soit par la femme, le prix a été payé, mais sans qu’il y ait eu remploi, et le mariage vient à se dissoudre. La femme poursuit le tiers acquéreur de l'immeuble ; celui-ci pourra arrêter son action en offrant d'exécuter les clauses du contrat de vente. La femme ne pourra pas repousser cette offre, parce que le nouveau bien qu’elle acquerra sera subrogé à l’ancien, et comme lui, sera insaisissable au regard des créanciers de la femme qui n’ont pas d'action sur les biens dotaux, parce que en un mot, le nouveau bien deviendra pour ainsi dire, un bien dotal. |

Les intérêts de la femme ou de ses héritiers seront donc complètement garantis, elle ne pourra pas refuser d'accepter un remploi, qui présente pour elle toute l'utilité qu'il aurait présenté, s'il avait été fait pendant le mariage.

Nous concluons donc que le tiers acquéreur pourra toujours arrêter l’action en résolution intentée par la femme, en offrant de payer de nouveau le