‹ La Loi Falcide: Clauses d'emploi & de Remploi insérées dans le contrat de mariageChapitre 7 sur 62 · CHAPITRE V · texte numérisé non relu

CHAPITRE V

Des Calculs nécessités par la loi Falcidie

Nous sommes arrivé à la partie importante et délicate de notre matière, celle sur laquelle eut à s'exercer la sagacité des jurisconsultes. La façon dont il fallait appliquer à une hérédité le principe de notre loi, les calculs que nécessitait cette application, etd’autre-part, la diminution que chaque legs devait supporter, soulevèrent de nombreuses questions.

En présence d'une hérédité et d'un testament qui paraissait ne lui laisser qu’un bénéfice insuffisant, l'héritier devait d’abord estimer le montant de l'actif net de la succession, ensuite il lui fallait apprécier le chiffre de la totalité des legs, c'était la comparaison de ces deux chiffres qui lui indiquait s’il y avait lieu d’appliquer la loi, et quelle était la réduction que devait subir chaque legs.

Notre chapitre se trouve ainsi tout naturellement divisé en trois paragraphes :

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