Ces communes sout

Armentières. Loi du 29 juin 1901 ;

Chambéry. Lois des 8 juillet 1901, 28 février 1904 et 12 avril 1906;

Lille. Loi du 29 mars 1902 ;

Lyon. Loi du 28 juin 1901 ;

Malo-1 es-Bains. Loi du 29 juin 1901 ;

Salins. Loi du i3 février 1901.

24<>-1539. REG. ORDIN. TAXES DE REMPL. (Art. l33.)

1539. — Taxe d'habitation sur les loyers ou les valeurs focatives des locaux servant à l'habitation personnelle. — Tandis que les trois taxes précédentes sont supportées par le propriétaire, la taxe d'habitation est à la charge des occupants.

Les valeurs locatives adoptées en général par les municipalités pour servir de base à la taxe sont celles déterminées par l'article 12 de la loi du 1 5 juillet 1880 pour l'assiette du droit proportionnel de patente, c'est-à-dire que ces valeurs sont établies, soit au moyen de baux authentiques ou de déclarations verbales enregistrées, soit par comparaison avec d'autres locaux dont le loyer aurait été régulièrement constaté ou serait notoirement connu et, à défaut de ces bases, par voie d'appréciation. La taxe est alors fixée à un tant pour cent de la valeur locative; elle varie de o fr. 5o p. 100 à 9 p. 100. Ce dernier taux a été adopté par la ville de Lyon. (Loi du 28 juin 1901, art. 12.)

Dans quelques localités, au lieu d'une taxe de quotité, on établit une taxe de répartition : la somme à percevoir est fixée à une proportion déterminée du montant de la contribution mobilière, puis elle est répartie comme cette contribution ellemême au prorata des loyers matriciels (Bagnères-de-Bigorre, Loi du 12 avril 1900 ; Saint^Jean-de-Maurienne, Loi du 3i mars 1901 ; La Souterraine, Loi du 28 juin 1901).

Plusieurs communes, en votant la taxe d'habitation, ont exonéré les petits loyers, soit directement, soit en opérant sur les valeurs locatives la déduction d'une somme fixe1. — Voir n° 432, note.

1. Aiguebelle, Loi du i5 mars 1902 ; Aix-les-Bains, Loi du 21 mars 1901 ; Saint- Aman d (Cher), Loi du 9 mars 1902 ; Bourgoin, Lois des 29 mars et 9 décembre 1902; Cassel, Loi du 21 mars 1901; Cholet, Loi du 9 décembre 1902; Guéret, Loi du 29 mars 1902; Lyon, Loi du 28 juin 1901 ; Moutiers, Loi du 3i mars 1901 ; Pontivy, Loi du 21 mars 1901 ; Rennes, Loi du \!\ février 190G; Rumilly, Loi du 28 juin 1901 ; Sancerrc, Loi du i5 mars 1902; Steenworde, Loi du 29 juin 1901.

A Cherbourg, la déduction, pour les locaux de 5oo fr. et au-dessous, est de i5o fr. et elle s'augmente d'un dixième, soit 10 fr. pour chaque personne qui se trouve à la charge du contribuable et à son domicile. (L. if» décembre 1900.)

A Kenues, sont exonérés de la taxe les personnes atlranchies «le la contribution personnelle-mobilière pour cause de gène ou d'indigence. (L. \l\ février 1906.)

(Art. l33.) REC. ORDIN. TAXKS DE RÇMPL. 1 540-1543. - 24l

1540. — 1 axe sur les locaux industriels et commerciaux. — La taxe a pour base la valeur localive des locaux servant à l'exercice d'une profession patentée et assujettis au droit proportionnel de patente. Cette valeur est déterminée conformément à l'article 12 de la loi du i5 juillet 1880 (Lyon, L. 29 juin 1901 ; Armentières, L. 29 juin 1901 ; Sancerre, L. i5 mars 1902 ; Bourgoin, L. 29 mars 1902; Dijon, L. 29 mars 1902).

1541. — Taxe sur ta valeur locatioe des propriétés bâties. — Elle est assise sur la valeur locative des locaux servant non seulement à l'habitation personnelle, mais encore à l'exercice d'une profession ou d'une industrie. Elle n'est que la réunion en une seule taxe de la taxe d'habitation et de la taxe sur les locaux industriels et commerciaux.

Dans certaines localités, la valeur prise pour base de la taxe est celle sur laquelle se calcule le revenu net imposable à la contribution foncière (Cassel, L. 3i mars 1901; Hazebrouck, L. 29 juin 1901). Dans d'autres communes, elle est déterminée comme en matière de patentes, conformément à l'article 12 de la loi du 10 juillet 1880 (Castelsarrasin, L. 8 juillet 1901 ; Wassy, L. 27 novembre 1900; Sancerre, L. i5 mars 1902; Albertville, L. 20 mars 1901 et 9 décembre 1902).

1542. — Taxe sur les pianos. — Cette taxe peut porter soit sur les pianos seulement, soit en même temps sur les autres instruments à clavier (orgues et harmoniums). Elle est assise et perçue suivant les règles applicables à la taxe sur les billards publics et privés. Son chiffre est généralement de 10 fr. par instrument. La commune de Merville (Nord) l'a élevée à i5 fr. (L. 29 juin 1901). La ville de Saint-Germain-en-Lave et la commune de Saint-Amand (Cher) n'ont établi qu'une taxe de 6 fr. (L. 3i mars igor et 9 mars 1902).

1543. — Taxe sur les vélocipèdes. — Cette taxe est établie

LOI MUMICIPALB. — II. 16