USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. (Art. IOO

et les cas dans lesquels les sonneries civiles pourraient avoir lieu.

Tel a été l'objet de l'article 5i du décret du 1 6 mars 1906 ainsi conçu :

Art. 5i. — Les cloches des édifices servant â l'exercice public du culte peuvent être employées aux sonneries civiles dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours.

Si elles sont placées dans un édifice appartenant à l'Ktat, au département ou à la commune ou attribué à l'association cultuelle en vertu des articles 4> B et 9 de la loi du 9 décembre 1905, elles peuvent, en outre, être utilisées dans les circonstances où cet emploi est prescrit par les dispositions des lois ou règlements, ou autorise par les usages locaux.

1142. — En rapprochant ce texte de l'ancien article 100 de la loi municipale on voit que les termes sont presque identiques, « néanmoins elles (les cloches) peuvent être employées dans les cas de péril commun qui exigent un prompt secours et dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux. »

1143. — Toutefois, le nouveau décret fait une distinction entre le tocsin et les autres sonneries.

1144. — En cas de péril commun exigeant un prompt secours, toutes les cloches des édifices servant à l'usage public du culte peuvent être mises en branle, quel que soit le propriétaire de l'édifice.

1145. — Au contraire, pour les autres sonneries, les pouvoirs de l'autorité civile se bornent aux cloches des édifices appartenant au département ou à la commune, ou attribuées aux associations cultuelles en exécution de la loi.

1146. — Quelles sont les sonneries « prescrites par les dispositions des lois ou règlements, ou autorisées par les usages locaux ? » Nous ne pouvons que nous référer à cet égard au modèle de règlement préparé autrefois par le ministre des

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cultes pour l'application de l'article ioo de la loi municipale et transmis aux préfets par circulaire du 17 août 1884.

Les maires pourront s'inspirer utilement de ce modèle pour leurs arrêtés, puisque rien n'est changé dans la loi, à part l'autorité qui prépare la réglementation.