SUR LES SONNERIES DES CLOCHES

L'Éveque ou 1' Archevêque d et le Préfet du départe-

ment d

Vu l'article 48 de la loi du 18 germinal an X ;

Vu l'article 100 de la loi du 5 avril 1884, ainsi conçu : ;

Vu l'article 10 1 de la loi précitée du 5 avril 1884. ainsi conçu : ;

Vu les circulaires ministérielles des i5 mai et 17 août i884; Ont arrêté de concert ce qui suit :

TITRE I« Sonneries religieuses.

Article premier.

Le curé ou desservant ou, en son absence, le vicaire de la paroisse, aura seul le droit de faire sonner les cloches de l'église pour les offices, prières publiques et autres exercices religieux approuvés par l'évêque diocésain, tels que * :

1° W Angélus, qui sera sonné tous les jours, le matin, â midi et le soir;

2© La messe paroissiale des dimanches et fêtes, les vêpres, les saluts, les sermons (la messe et les vêpres pourront être annoncées une heure avant et à deux ou trois reprises, suivant l'usage des lieux) ;

3° Les messes hautes et basses qui seront célébrées dans le cours de la semaine ;

4° Les processions d'usage, les catéchismes et instructions religieuses ;

5° Les premières communions, les mariages, les baptêmes, l'administration des malades, les enterrements et services funèbres, en se conformant aux tarifs et usages du diocèse.

1. L'énumération doit être réputée indicative et non limitative. Les conventions transactionnelles intervenues entre l'évêque et le préfet ne peuvent être considérées comme des arrêtés préfectoraux sanctionnés par l'article 471 > $ i5> du Code pénal. (Cass. la mai 1887, Revue générale d'administration, 1887, t. II, p. 199.)