DÉPENSES OBLIG. FRAIS DE BUREAU. (Art. l

n'était publié qu'en placard et dont le prix d'abonnement était

de l\ fr. f .

Le Bulletin des communes a été, à son lour, remplacé, à partir du Ier janvier i885, par le Journal officiel, édition des communes. (D. 3i décembre i8842.)

Sontdonc aujourd'hui obligatoires, pourlespetitescommunes, l'abonnement au Journal officiel, édition des communes, et, pour les chefs-lieux de canton, l'abonnement au Bulletin des lois*. La loi du 5 av/il i884 a ajouté pour ces derniers, aux dépenses obligatoires, les frais de conservation du Bulletin des lois, c'està-dire les frais de reliure de la collection. (Cire. Min. Int. i5 mai i884.)