I. DÉCRET DU 27 DÉCEMBRE 187I

Art. i«r. — A partir du Ier janvier 187a, il sera publié par rimprimerie nationale et distribué aux communes autres que les chefs-lieux de canton, une feuille hebdomadaire en placard, rédigée par les soins et sous la surveillance du ministre de l'intérieur, et contenant les lois, décrets et instructions du Gouvernement, reproduits textuellement ou par analyse, et, dans la mesure de ce qui sera possible, les travaux de l'Assemblée nationale. — Cette publication officielle, qui aura pour titre : Bulletin des communes, sera affichée dans chaque commune, au lieu le plus apparent.

Art. 2. — Le prix d'abonnement en est fixé à A fr. ; il sera, comme pour le Bulletin des lois, acquitté par les communes et porté aux budgets à titre obligatoire.

a. DÉCRET DU 3l DÉCEMBRE l884*

• Art. i«. — Le Bulletin des communes est supprimé.

Art. a. — A partir du i« janvier i885, les communes autres que les chefslieux de canton recevront en échange une feuille hebdomadaire en placard, publiée par l'administration du Journal officiel, rédigée par les soins et sous la surveillance du ministre de l'intérieur et contenant les lois, décrets et instructions du Gouvernement, reproduits textuellement ou par analyse, et, dans la mesure du possible, les travaux de la Chambre des députés et du Sénat.

Cette publication officielle, qui aura pour titre : Journal officiel, édition des communes, sera affichée dans chaque commune au lieu le plus apparent.

Art. 3. — Le prix d'abonnement en est fixé à quatre francs par an. 11 sera, comme pour le Bulletin des communes, acquitté par les communes et porté aux budgets à titre de dépense obligatoire.

'A. Les communes chefs-lieux de canton reçoivent de plus le Journal officiel. Mais le prix est payé par l'État au moyen d'un prélèvement sur la part oui lui est attribuée dans le fonds des amendes. (Voir art. i33, ia°, Produit des amendes, n» 1621.)

Art. l36.) DÉPENSES OBLIG. RECENSEMENT. 1610-1611.-283

0 Recensement de la population. — Frais de tenue des assem-

blées électorales. — Cartes électorales.

1610. — Frais de recensement de la population. — Le déombrement de la population, qui s'effectue tous les cinq ans, été primitivement prescrit dans un intérêt de police et de bon

rdre, par les lois des 22 juillet 1791, 11 août 1793 et 10 venémiaire an IV. Postérieurement, diverses lois ont décidé que ;s chiffres de population serviraient à établir, pour chaque )calité, diverses charges et divers avantages. (Cire. Min. Int. 4 mars i856.)

1611. — Au point de vue de l'administration communale otamment, le chiffre de la population détermine : le nombre es adjoints et des membres du conseil municipal (L. 5 avril 884, art. 10 et 73); les communes qui peuvent être divisées n sections électorales (même loi, art. 11); celles qui doivent ntretenir une école spéciale pour les filles (L. 16 juin 1881, rt. 7, et 3o octobre 1886, art. 1 5) ; la quotité des droits d'octroi ui peuvent être normalement établis dans les communes arif annexé au décret du 12 février 1870).

D'autres intérêts assez nombreux s'attachent au chiffre de

1 population, qui joue un rôle important dans nos institutions nancières, administratives et politiques. Au point de vue finanier, la population sert de base à l'assiette de diverses contriutions : contribution des portes et fenêtres (L. des 21 avril 832, art. 24, et 4 août i844, art. 3); contribution des patentes, n ce qui concerne le droit fixe,(L. des 1 5 juillet 1880 et 19 avril t)o5) ; contributions sur les chevaux et voitures (L. des 2 juilit 1862 et 22 décembre 1879); taxe sur les billards et sur les srcles (L. du 16 septembre 1871); droit d'entrée sur les aldoIs (L. du 26 mars 1872) et sur les huiles (L. des3i décembre 873 et 22 décembre 1878).

De même, elle sert de base à la répartition entre les can-