USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. {Art. IOO
En temps d'épidémie, le maire pourra, avec l'autorisation du préfet, faire suspendre la sonnerie pour les cérémonies funèbres.
Art. 2.
Le curé, desservant ou vicaire fera en outre sonner les cloches pour annoncer Parrivée, le départ ou le passage de l'archevêque ou évèque ou de son délégué, en cours de visite pastorale.
Art. 3.
Le curé, desservant ou vicaire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, faire sonner les cloches avant 4 ou 5 heures du matin et après g heures du soir, depuis Pâques jusqu'au 1er ou 3 1 octobre; ni avant 5 ou 6 heures du matin et après 8 heures du soir, depuis le Ier octobre ou ier novembre jusqu'à Pâques, excepté toutefois la nuit de Noël.
TITRE II Sonneries civiles.
Art. 4»
Dans chaque commune, le maire ou son délégué aura le droit de faire sonner les cloches de l'église :
i° Pour annoncer le passage officiel du Président de la République ;
2° La veille et le jour des fêtes nationales et des fêtes locales ;
3° Lorsqu'il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident de nature à exiger leur concours, comme dans les cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi, d'émeute, et dans tout autre cas de nécessité publique.
Art. 5.
Le maire ou son délégué pourra, en outre, faire sonner les cloches dans les circonstances suivantes, dans les communes où les coutumes et traditions locales auront conservé cet usage :
i° Pour appeler les enfants à l'école;
2° Pour annoncer l'heure normale de la clôture des cabarets ;
3° Pour annoncer les heures de repas et celles de la reprise des travaux aux ouvriers des champs;
4° Pour annoncer l'ouverture des séances du conseil municipal;
5° Pour annoncer l'heure de l'ouverture et celle de la fermeture du scrutin, les jours Sélection;
(Art. 100.) USAGE DES CLOCHES DES EGLISES. 1147. -7
6° Pour annoncer l'arrivée du percepteur des contributions directes en tournée de recette ou de mutation l ; 70 Pour le ban des vendanges * ;
Art. 6.
Les sonneries ordonnées par le maire ou son délégué devront être exécutées par le sonneur attitré de l'église, qui recevra, de ce chef, une indemnité fixée par le conseil municipal.
En cas de refus de ce sonneur, le maire pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles. Ce sonneur civil pourra être révoqué par le maire et sera exclusivement soumis â ses ordres.
A cet effet, le maire remettra au sonneur la clef du clocher ou celle même de l'église si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église.
Il ne pourra être fait usage de cette clef que dans ce but ou pour remonter l'horloge publique, lorsque la commune en entretient une dans l'édifice religieux ou encore pour faire constater par un architecte expert l'état des réparations à opérer dans cet édifice, enfin dans le cas prévu par l'article 97, § 3, de la loi du 5 avril 1884 '.
TITRE III Dispositions générales.
Art. 7.
La durée de chaque sonnerie, soit religieuse, soit civile, ne pourra excéder dix minutes pour les cérémonies ordinaires et trente minutes pour les cérémonies solennelles.
Art. 8.
La sonnerie des cloches en volée est interdite pendant les orages.
1. Une circulaire du préfet du Nord du 10 janvier i844 {École des communes, i844, p. 5i) signale comme abusif l'usage d'annoncer au son des cloches les adjudications, l'arrivée des percepteurs ou des porteurs de contraintes.
a. Le ban de vendanges ne pourra être établi ou même maintenu que dans les communes oh le conseil municipal l'aura ainsi décidé par une délibération soumise au conseil général et approuvée par lui. S'il est établi ou maintenu, il est réglé chaque année par arrêté du maire. (Loi g juillet 188g, art. i3.)
