USAGE DES CLOCHES DES ÉGLISES. (Art. IOO

Art. 9.

Dans le cas où, en raison de l'état de solidité du clocher, le mouvement des cloches présenterait un danger réel, le maire pourra, sur l'avis conforme d'un architecte, et après en avoir référé au préfet, interdire provisoirement les sonneries.

Art. 10.

Les cloches ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus prévues, sans qu'il en ait été référé par le maire au préfet, par l'intermédiaire du sous-préfet, et par le curé à l'archevêque ou évêque, et sans qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures qui se concerteront à cet effet.

En cas de désaccord entre l'archevêque ou évêque et le préfet, la question sera soumise à la décision de M. le ministre des cultes.

Art. 11.

Toute disposition contraire au présent règlement est et demeure abrogée. Fait à , le 1884.

L' vécue, Le Préfet,

Sonneur.

1148. — Dans la plupart des communes, le même agent sera chargé des sonneries religieuses et des sonneries civiles. Il ne devra être nommé, pour ces dernières, d'agent spécial que si le sonneur titulaire refuse son concours. (Décis. Min. Cultes, 10 juin 1884.)

En tant que chargé des sonneries civiles, le sonneur relèvera du maire, qui pourra lui donner des ordres directs; et il sera juste, dans ce cas, ainsi que le porte l'avis du Conseil d'État du 17 juin i84o, que la commune contribue à son traitement. Si, par suite du refus du sonneur, le maire est obligé de s'adressera un autre agent, cet agent sera nommé, comme les autres employés communaux, par le maire seul. (Voir plus haut, Règlement modèle, art. 6.)

(Art. IOI.) CLEF DU CLOCHER. 1149-1152.-9

Art. ioi.

Clef du clocher.

1149. — Cet article, de même que le précédent, a été abrogé par l'article 44 àe la loi du 9 décembre 1906.

Il était ainsi conçu :

Art. ioi. — Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements.

Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire.

1150. — Ses dispositions ont été reproduites, avec quelques légères modifications, par l'article 5a du décret réglementaire du 16 mars 1906 dont voici le texte :

Art. 52. — Une clef du clocher est déposée entre les mains du président ou directeur de l'association cultuelle, une autre entre les mains du maire qui ne peut en faire usage que pour les sonneries civiles mentionnées a l'article précédent et l'entretien de l'horloge publique.

Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église est déposée entre les mains du maire.

1151. — Le nouveau règlement limite expressément les cas dans lesquels le maire peut faire usage de la clef : i° pour assurer les sonneries civiles; 20 pour l'entretien de l'horloge communale, si la commune a fait placer une horloge dans le clocher.

1152. — Le modèle de règlement préparé par le ministère des cultes, et que nous avons reproduit plus haut, mentionnait, en outre, deux autres cas, celui où il y aurait lieu de faire constater l'état des réparations à opérer dans l'église et le cas prévu par l'article 97, § 3, de la loi du 5 avril 1884 (maintien du bon ordre dans les églises), mais les communes n'ont plus de répa-