DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l

Nous parlerons tout d'abord des premières, c'est-à-dire des écoles obligatoires proprement dites.

1694. — Dépenses. — Partage entre r État et les communes. — La loi du 19 juillet 1889 indique d'une façon très nette les dépenses qui incombent à l'État pour ces écoles, et celles qui doivent être supportées par les communes. Aux termes de l'article 2 et de quelques autres dispositions de cette loi, sont à la charge du budget de l'État :

Les traitements des instituteurs et institutrices, titulaires et stagiaires1;-

Les suppléments de traitement alloués aux directeurs et directrices d'écoles à plusieurs classes2;

1. Les articles 7 et 11 de la loi de 1889 modifiée par celle du aa avril 1905 (art. 5a) fixent ainsi qu'il suit la quotité des traitements :