DÉPENSES OBUG. ENSEIGNEMENT. (Art. l

d'une maison pour l'installation du service scolaire. Elles doivent également être suivies dans la mesure où elles sont applicables, lorsqu'un immeuble bâti peut être acquis et approprié à l'usage d'école, ou lorsqu'il s'agit de travaux d'agrandissement ou d'appropriation à exécuter à l'école existante. (Loi du 10 juillet

1700. — L'installation de l'école ne comprend pas l'établissement d'un jardin pour l'instituteur ou l'institutrice : cette dernière dépense ne peut être imposée à la commune par la voie de l'emprunt ou de l'imposition d'office. (Avis de la section de l'intérieur du Gons. d'Etat. 21 juin 1900, commune de Treffendel.) L'acquisition n'a pas le caractère d'intérêt public; elle ne peut être réalisée qu'à l'amiable et ne saurait motiver le recours à l'expropriation. (Cire. int. 3 juillet 1905 '.)

De son côté, l'instituteur n'est pas tenu d'entretenir le jardin, lorsqu'il en existe un; ma^s s'il ne l'entretient pas, la commune peut lui en retirer la jouissance. (Solution adoptée par les ministres de l'instruction publique et de l'intérieur mai 1901, commune de Ricarville.)

1701 . — 20 Indemnité de résidence. — L'article 5 de la loi du 19 juillet 1875 disposait déjà qu'une indemnité annuelle, variant de 5o à i5o fr., pourrait être attachée à la résidence des instituteurs et institutrices de tout ordre dans les circonscriptions scolaires où des circonstances exceptionnelles la rendraient nécessaire. A cet effet, des tableaux devaient être dressés tous les cinq ans, par le conseil départemental, et arrêtés, après avis du conseil général et du recteur de l'académie, par des décrets en la forme des règlements d'administration publique.

Ces dispositions, qui ne semblent pas d'ailleurs avoir reçu

1. Il en serait autrement de rétablissement d'un champ d'expérience pour renseignement de l'agriculture.

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d'exécution dans la pratique, ont été reprises et élargies par les rédacteurs de la loi du 19 juillet 1889.

Aux termes de l'article 12 de cette loi, l'indemnité de résidence est due aux instituteurs et institutrices par toutes les communes qui ont une population agglomérée de 1,000 habitants au moins, et par les communes chefs-lieux de canton, quel que soit le chiffre de leur population.

1702. - La quotité de l'indemnité de résidence varie, d'une part, d'après le nombre des habitants de l'agglomération et, d'autre part, suivant le titre des maîtres. Le tableau ci-après indique les chiffres de cette indemnité, d'après l'article 12, §§ Ier, 2 et 3 de la loi de 1889, modifiés par la loi du 25 juillet i8g3.