INDICATION

de la population agglomérée.

MONTANT DE L'tNDEMXlTE POUR LES

directeurs

d'écoles

à plus

de a classes.

autres instituteurs.

stagiaires.

Communes de 1,000 à 3 ,000 habitants et chefs-lieux de canton ayant moins de ifooo habitants agglomérés

Communes de 3, 001 à 9,000 habitants .

— de 9,001 à la, 000 — de 12,001 à 18,000 —

— de 18,001 à 35,ooo —

— de 35,ooi à Go, 000 —

— de 60,001 » 100,000 —

— de 100,001 et au-dessus

aoo 3oo 4oo 5oo

5o i5o a5o 3oo 35o 4oo

Le montant de l'indemnité de résidence est fixé pour chaque commune nominativement et pour chaque catégorie de maîtres, par un règlement d'administration publique qui est revisé à chaque période quinquennale, lors du recensement de la population. (Décret du 3i janvier 1890, art. itr, § 2.) La dernière revision a eu lieu par décret du 3i décembre 1902.

1703. — Les maîtres titulaires ou stagiaires des écoles de