DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l

section établies hors du chef-lieu de la commune ont droit à l'indemnité de résidence si la section rentre, par sa population agglomérée, dans une des catégories déterminées par la loi. On ne doit considérer comme écoles de section, dans le sens de la loi, que les écoles ainsi désignées par les décisions du conseil départemental de l'instruction publique qui les a créées ou maintenues. C'est pour les instituteurs de ces écoles seulement qu'il est fixé une indemnité différente de celle qui est attribuée aux instituteurs du chef-lieu de la commune. Les autres écoles situées en dehors de l'agglomération sont réputées écoles ordinaires, et les maîtres qui y sont attachés ont droit à la même indemnité que ceux du chef-lieu. (Cire. Instr. publ. des i4 mars et 8 septembre 1890.)

1704. — Le tarif qui précède n'est pas applicable aux communes du département de la Seine autres que Paris. Ces communes sont groupées en deux séries comprenant : la première, les communes dont la population n'atteint pas 12,000 habitants; la seconde, les communes ayant plus de 12,000 habitants. (Loi du 20 décembre 1905, modifiant les lois des 19 juillet 1889 et 25 juillet 1893.)

D'après une délibération du conseil général de la Seine, le taux des indemnités de résidence devait être ainsi fixé :

ire série.

2e série .