OC

5oo

Les indemnités de résidence sont payées mensuellement, sauf pour celles de 200 fr. et au-dessous, qui ne sont payables que par trimestre. Elles sont acquittées par les receveurs municipaux, sur les mandats des maires, comme les autres dépenses communales. (D. 3i janvier 1890, art. 2; Cire. Instr. publ. 28 janvier et 6 février 1892.)

(Art. l36.) DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. 1705.-333

1705. — 3° Indemnité de logement. — En principe, les communes sont tenues, comme on l'a vu déjà plus haut (n° 1696), de fournir aux instituteurs et institutrices le logement en nature. Néanmoins, dans les localités où les maîtres peuvent facilement trouver des habitations convenables, les municipalités ont la faculté de leur allouer des indemnités représentatives du logement. Le laux de ces indemnités est déterminé d'après le titre des maîtres et le chiffre de la population agglomérée des communes, par analogie avec les règles établies en matière d'indemnité de résidence. Il est arrêté, dans les limites d'un maximum et d'un minimum fixés par le préfet, qui statue après avis du conseil municipal et de l'inspecteur d'académie. (L. 19 juillet 1889, art. 10, et Décret précité, art. 3.)

Aux termes de l'article 1" du décret du 20 juillet 1894, l'indemnité de logement attribuée aux instituteurs et institutrices titulaires et stagiaires dans les écoles primaires élémentaires et dans les écoles maternelles est fixée ainsi qu'il suit :

Communes de moins de 1,000 habitants de 75 â 125 fr.

— de 1,001 à 3,ooo — 100 à i5o

— de 3,ooi â 9,000 — 125 à 175

— de 9,001 à 12,000 — i5o â 200

— de 12,001 à 18,000 — 175 à 225

— de 18,001 à 36,ooo — ...... 200 à 25o

— de 36,ooi à 60,000 — 225 à 275

— de 60,001 à 100,000 — 25o à 3oo

— de 100,001 habitants et au-dessus 3oo à 4<>o

Paris 600 à 700

Communes du département de la Seine 200 à 4°o

Communes d'Algérie en ce qui concerne les écoles destinées

aux Européens 200 à 3oo

Les chiffres minima et maxima ci-dessus sont augmentés d'un cinquième pour les titulaires chargés de la direction d'une école comprenant plus de deux classes et pour les maîtres chargés de la classe d'enseignement supérieur, dans les écoles où il en existe une. Us sont augmentés d'un quart pour les insti-