dépenses oblig. enseignement. (Art. i

tuteurs mariés ou veufs avec enfants, pour les institutrices veuves avec enfants, et pour les instituteurs ou institutrices divorcés avec un ou plusieurs enfants à leur charge. (Décret précité, art. 2.)

Dans le cas particulier où l'instituteur est marié avec l'institutrice, la commune ne leur doit qu'une indemnité de logement, celle afférente aux instituteurs mariés : ils ne sont pas fondés à réclamer deux indemnités distinctes comme s'ils étaient célibataires. (Avis de la section de l'intérieur r5 novembre 1898; Cire. Instr. publ. 3 juillet 1899.)

Lorsqu'un maître ou une maîtresse déclare être dans l'impossibilité de se loger convenablement moyennant l'indemnité réglementaire, le préfet fixe, sur le rapport de Pinspectçur d'académie et après avis du conseil municipal, le montant de l'indemnité complémentaire. (D. 20 juillet 1894, art. 3.)

1706. — 4° Chauffage et éclairage des classes. — La disposition relative à cette dépense ne comporte pas de développement. Il convient de remarquer seulement que les frais de cette nature se borneront généralement au chauffage ; il sera assez rare que le service scolaire exige une dépense d'éclairage dans les écoles élémentaires dont il s'agit ici.

1707. — 5° Rémunération des gens de service. — D'après la disposition de l'article 4> n° 4, de la loi du 19 juillet 1889, cette dépense n'est réellement obligatoire que dans les écoles maternelles, dont nous parlerons plus loin. Dans les écoles élémentaires, elle est laissée à l'appréciation des conseils municipaux qui décident, d'après les circonstances, si elle est nécessaire et s'il y a lieu d'y pourvoir.

Lorsque le budget communal ne contient pas de crédit pour la rémunération des gens de service dans ces dernières écoles, le balayage des classes doit être assuré, non par les instituteurs et institutrices, qui ne sauraient être tenus de ce soin, mais par les élèves en âge de pouvoir en être chargés ou par leurs famil-

(Art. l36.) DÉPE SES OBLIG. ENSEIGNEMENT. 1708-1709.-335

les. (Lettre Intérieur à Instruction publique 6 juin 1900, Vau-

cluse.)

1708. — 6° Mobilier scolaire et matériel (T enseignement. — Le mobilier de classe comprend un poêle et ses accessoires, des tables-bancs munies de casiers pour les livres et d'encriers mobiles, une table avec tiroir posée sur une estrade et servant de bureau pour le maître.

La dépense du mobilier n'est obligatoire que dans la limite de 5oo fr. par chaque classe. (Voir tableau A annexé à la loi du 20 juin i885, et D. du 7 avril 1887, art. 45.)

Le matériel d'enseignement est celui qui est destiné à l'usage collectif des élèves. Le décret du 29 janvier 1890 désigne les objets dont il se compose obligatoirement.

Ces objets sont les suivants :

Un tableau noir avec ses accessoires ;

Une armoire-bibliothèque pour le dépôt des cahiers, des livres, des documents administratifs et des fournitures scolaires;

Un tableau du système métrique ;

Une carte murale de France ;

Dans les écoles de filles, l'étoffe nécessaire à l'enseignement élémentaire de la couture ;

Pour les agrès et appareils de gymnastique, voir la circulaire du ministre de l'instruction publique du i5 décembre

Le refus opposé par une commune de faire l'acquisition du mobilier et du matériel de classe pourrait donner lieu à l'emploi des mesures coercitives autorisées par les lois des Ier juin 1878, 20 mars i883 et 10 juillet 1903, pour les travaux de construction ou d'appropriation des locaux scolaires.

1709. — Au matériel obligatoire les communes ont la faculté d'ajouter ceux des appareils d'enseignement dont l'introduction et l'usage auront été approuvés par l'inspecteur d'académie. (D. 29 janvier 1890, art. 40