DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (AN. l

Pour assurer la conservation du mobilier de classe, le préfet doit inviter les maires à dresser, contradictoirement avec les instituteurs, un inventaire descriptif de tous les objets qui le composent. Lorsqu'il quitte la commune, l'instituteur doit représenter tous ces objets ; mais il n'est pas responsable des détériorations qu'ils auraient pu subir. (Cire. Instruction publique 7 mars i854«)

Les conseils municipaux peuvent aussi porter au budget communal, à titre de dépense facultative, un crédit pour Tachât des fournitures scolaires à l'usage inviduel des élèves. Ces crédits, en ce qui concerne les livres, ne doivent être employés qu'à l'achat d'ouvrages figurant sur la liste départementale et désignés par l'inspecteur d'académie, sur la proposition des instituteurs. (Décret 29 janvier 1890, art. 9.)

1710. — 70 Registres et imprimés. — Les registres scolaires dont la fourniture est à la charge des communes comprennent:

Le registre-matricule ou registre d'inscription des élèves admis à l'école ;

Le registre d'appel ou registre de constatation des présences journalières ;

Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement ;

Le registre d'inventaire du mobilier personnel, quand ce mobilier est fourni aux instituteurs par la commune ;

Le catalogue des livres de la bibliothèque scolaire, avec le registre des entrées et des sorties.

La commune doit, en outre, mettre à la disposition de la commission scolaire un registre des délibérations, ainsi que les imprimés nécessaires pour l'exécution de la loi du 28 mars 1882. (D. du 29 janvier 1890, art. 5 et 6.)

1711. — 8° Allocations aux chefs d'atelier, contremattres et ouvriers. — Les communes peuvent, dans les écoles élémentaires, comme dans les autres écoles publiques, charger des

(Art. l36.) DÉPENSES OBLÎG. ENSEIGNEMENT. 1712-1713.-337

chefs d'atelier, contremaîtres et ouvriers, de l'enseignement agricole, industriel ou commercial. La dépense est alors à leur charge ; mais les conseils municipaux peuvent toujours la supprimer au moment où ils votent le budget, s'ils ne jugent pas à propos de la continuer.

11 en est de même à l'égard du traitement des maîtres spéciaux chargés, dans certaines villes, de l'enseignement du chant, du dessin, de la gymnastique, etc. (Cire, du ministre de Pinstr. publ. 8 août 1889.)

1712. — 90 Indemnité à la maltresse de couture. — A rénumération des dépenses obligatoires il faut ajouter l'indemnité due à la maîtresse de couture dans les écoles mixtes tenues par des instituteurs. La maîtresse de couture est désignée par l'inspecteur d'académie. (D. du 18 janvier 1887, art. 24.) Son traitement est fixé par le préfet dans la limite d'un maximum de 80 fr. par an. (D. du 2 août 1890, art. 8.) L'article 46 de la loi du 19 juillet 1889 avait mis cette dépense à la charge de l'État; mais cette disposition a été modifiée par la loi du 25 juillet i8g3, qui décide que l'indemnité sera payée parles communes. Celles-ci peuvent seulement obtenir, en cas d'insuffisance de leurs ressources, une subvention de l'État. (Loi du 25 avril 1895, art. 5o; Cire. Instruction publique du 3o mai suivant.)

1713. — Ecoles conventionnellement obligatoires. — Nous n'avons parlé jusqu'ici que des écoles élémentaires dont l'établissement est légalement obligatoire en vertu de l'article i4, § Ier, de la loi du 3o octobre 1886. D'autres catégories d'écoles, bien que facultatives de leur nature, peuvent .donner lieu à des dépenses conventionnellement obligatoires, lorsque les communes ont pris l'engagement de les installer et de les entretenir pendant un temps déterminé. Ce sont:

i° Les écoles de filles régulièrement établies avant la loi du 3o octobre 1886, dans les communes de 4oo à 5oo habitants ;

LOI MUMICIPALK. II. 1ï