CLEF DU clocher. (Art

rations à faire aux églises, la loi les mettant à la charge des associations cultuelles et le droit du maire d'entrer dans l'église, si des circonstances exceptionnelles exigent sa présence, ne dérive nullement de l'article 101 de la loi (aujourd'hui l'article 52 du décret du 16 mars 1901), puisque ces articles ne lui donnent que le droit de posséder la clef du clocher et non celle de l'église.

1153. — Mais le maire a toujours le droit d'avoir une clef du clocher, alors même qu'il existerait dans la commune un sonneur attitré chargé de toutes les sonneries, tant civiles que religieuses. En cas de difficulté, le maire doit toujours pouvoir faire procéder aux sonneries civiles prévues par le règlement.

1154. — Lorsqu'il faut passer par la sacristie pour avoir accès au clocher, le maire a-t-il le droit d'avoir une clef de la sacristie? Non, répond un avis du Conseil d'État du 12 décembre 1895; le mot « église » qu'emploie l'article 10 1 ne doit s'entendre que de la partie du bâtiment ouverte aux fidèles et ne saurait être étendu à la sacristie ou au presbytère. Il appartient dans ce cas aux autorités locales de faire les travaux nécessaires pour rendre indépendante l'entrée du clocher. (Revue générale d'administration, 1896, t. II, p. 297.) Cette solution nous paraît aujourd'hui encore applicable, l'article 52 du décret du 16 mars 1906 n'étant que la reproduction de l'article 101 de la loi municipale.

1155. — Les frais de confection de la clef qui doit rester entre les mains du maire sont à la charge de la commune , tout ce que les municipalités peuvent exiger, c'est le prêt de la clef unique pour en faire exécuter une seconde, et, en cas de refus, le droit de prendre des empreintes sur la serrure du clocher ou de l'église. (Comp. Cire. Min. Cultes, 8 juillet 1884.)