DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. (Art. l
2° Les écoles maternelles dans les communes ayant plus de 2 ,ooô habitants et une population agglomérée d'au moins i ,200 âmes ;
3° Les classes enfantines publiques comprenant des enfants des deux sexes et confiées à des institutrices.
(Pour ces trois catégories d'écoles, voir L. 3o octobre 1886, art. i5, et Cire. Instr. publ. 8 décembre 1886);
4° Les cours complémentaires, c'est-à-dire les classes d'enseignement supérieur annexées aux écoles élémentaires ;
5° Les écoles primaires supérieures ;
6° Les écoles primaires supérieures professionnelles ou écoles manuelles d'apprentissage établies dans les conditions prévues par la loi du 1 1 décembre 1880 et par les articles i3 et 28 de la loi du 3o octobre 1886 ;
70 Les écoles pratiques de commerce ou d'industrie. (L. 26 janvier 1892, art. 69; Décrets des 22 février 1893, 25 janvier 1890, et, pour Paris, Loi du 27 décembre 1900.)
Pour obtenir que ces établissements soient assimilés aux écoles obligatoires et, comme conséquence, que l'État participe aux frais de leur entretien, les communes doivent prendre l'engagement de pourvoir à la dépense qui leur incombe en vertu de la loi, pendant un délai de dix ans pour les écoles maternelles et enfantines, et pendant cinq ans pour les cours complémentaires, pour les écoles primaires supérieures et pour les écoles professionnelles. Lorsque la commune demande une subvention pour la construction desdiles écoles, la durée de son engagement doit être portée à trente ans. (L. du 19 juillet 1889, art. 5 ; D. des 27 mai 1888, iG mars 1891, art. Ier, et 28 mars 1899.)
1714. — Les dépenses des écoles conventionnellement obligatoires se répartissent entre l'État et les communes d'après des règles analogues à celles qui ont été indiquées plus haut pour les écoles légalement obligatoires.
Toutefois, à l'égard des écoles primaires supérieures, l'Etat supporte non seulement la dépense des traitements du personnel
(Art. l36.) DÉPENSES OBLIG. ENSEIGNEMENT. 1715.-33g
enseignant1, mais encore les allocations attribuées aux maîtres auxiliaires chargés d'enseignements accessoires dans les conditions prévues par les articles 1 3 et 28 de la loi du 3o octobre 1886. (L. 19 juillet 1889, art- 2 et !^0
Est également à sa charge le supplément de traitement de 200 fr. que reçoit le maître chargé d'un cours complémentaire annexé à une école élémentaire.
De leur côté, les communes ont à pourvoir, du chef des écoles primaires supérieures et des cours complémentaires, à des indemnités de résidence et à des indemnités de logement égales à celles qui sont allouées aux directeurs d'écoles élémentaires à plus de deux classes. (L. 19 juillet 1889, modifiée par la loi du 25 juillet i8g3, art. 12 ; D. 20 juillet i8g4, art. 2, et les tableaux ci-dessus.)
Rappelons que, pour les écoles maternelles, la rémunération des gens de service constitue toujours une dépense obligatoire. (L. 19 juillet 1889, art. 4> § 4-)
Enfin, le mobilier de classe et le matériel d'enseignement varient dans leur composition suivant la nature de l'école. (Voir Décret du 29 janvier 1890, art. 2.)
1715. — Ajoutons que les écoles convcntionnellement obligatoires n'ont ce caractère qu'en raison de rengagement pris par la commune de les entretenir de concert avec l'Etat. A
1. Les traitements des instituteurs et institutrices des écoles supérieures sont fixés ainsi qu'il suit par l'article 5a de la loi du 22 avril igo5 :
Directeurs. Directrices. Instituteurs. Institutrices.
5» classe i 2,ooof 2,000 f i,4oo' 1,400'
4e classe a,3oo 2,200 1,700 i,0oo
3c classe 2,600 2,400 2,000 1,800
2* classe 2,800 2,600 2,200 a, 000
i*« classe 3,000 2,800 2,400 2,200
Les directeurs et directrices, instituteurs adjoints et institutrices adjointes des écoles primaires supérieures, pourvus du certificat d'aptitude au professorat, ont droit, en outre, à une indemnité de 5oo fr. qui est à la charge de l'État.
Ceux de ces maîtres dont le traitement garanti | ar la loi du 16 juin 1881 était supérieur au taux légal actuel, doivent continuer à recevoir, comme les instituteurs et institutrices des écoles élémentaires, les mêmes émoluments que par le passé, à titre soit de traitement, soit de supplément de traitement.
