‹ La loi municipale: commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux, suivi du commentaire de la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communesChapitre 171 sur 259 · i du périmètre · texte numérisé non relu

i du périmètre

cation au règlement.

cation au périmètre.

ssement d'une taxe nousur un objet compris au «jénéral, pour 5 ans au

un objet non compris au général pour 5 ans au

édant le maximum du pour 5 ans au plus, u' plus de 5 ans.

entalion d'une taxe pour

de 5 ans.

cntation pour 5 ans au

«l'une taxe excédant les Les du maximum du tarif irai ou portant sur un ob- »on compris au tarif, entation d'une taxe pour h au plus et dans la limite oaxirnum et de la nomenîre du tarif général.

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