SECTION PREMIÈRE

Recettes et dépenses.

Pages.

Art. i3a. — Division du budget 1448 à 1451 190

Art. i33. — Recettes du budget ordinaire 1452 193

i° Revenus des biens dont les habitants n'ont pas

la jouissance en nature 1453 ig5

a° Cotisations établies pour la jouissance des biens. 1454 à 1458 196

3° Centimes ordinaires et spéciaux 1459 à 1464 196

4° Attributions sur divers impôts 1465 à 1466 aoo

Communal isa lion de la chasse 1466 hiH 201

5° Produit des octrois 1467 à 1471 20a

6° Produit des droits de place dans les foires et

marchés 1472 à 1474 207

Produit des droits de place dans les abattoirs . 1475 à 1477 208 70 Permis de stationnement et locations sur la

voie publique 1478 à 1490 211

♦ 8° Produit des péages 1491 à 1493 219

Droits de pesage et mcsurage 1494 219

Droits de voirie 1495 à 1496 220

Droit d'occupation d'égout par les lignes

électriques 1497 221

90 Produit des cimetières et des concessions de

terrains 1498 à 1503 221

Droit d'inhumation 1503 bis 223

Colombarium 1504 223

Droit de dépôt dans les chambres funéraires et droit d'incinération 1505 aa3

io° Concessions d'eau et autres concernant les

services communaux 224

Concessions d'eau 1507 à 1513 224

Enlèvement des boues. 1514 226

Autres concessions 1515 226

1 1° Produit des expéditions des actes 1516 à 1518 226

i2° Produit des amendes 1519 à 1525 228

i3<> Produit de la taxe de balayage 1526 à 1528 23 1

i4° Contributions, taxes et droits divers .... 1529 à 1530 232

Taxes de remplacement de droits d'octroi. 1531 235

Taxes aue les communes peuvent établir

avec la seule approbation du préfet. . 1532 à 1533 235 Taxes crue les communes peuvent établir

avec l'approbation législative 1534 à 1535 237

Taxe sur le revenu des propriétés bâties . . 1538 a38

Taxe sur le revenu de la propriété non

bâtie 1537 a3g

Taxe sur la valeur vénale des propriétés non bâties 1538 289

Taxe d'habitation sur les loyers ou les valeurs loeativcs des locaux servant

d'habitation personnelle 1539 240

Taxe sur les locaux industriels et commerciaux 1540 241

Taxe sur la valeur locative des propriétés bâties 1541 241