PERSONNEL DE LA POLICE

Art. io3.

Personnel de la police.

Dans les villes ayant plus de 4o,ooo habitants, l'organisation du personnel chargé du service de la police est réglée, sur l'avis du conseil municipal, par décret du Président de la République.

Si un conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés pour la dépense, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation nécessaire serait inscrite au budget par décret du Président de la République, le Conseil d'Etat entendu.

les liers

Dans toutes les communes, inspecteurs de police, les brigadier»

et sous -brigadiers et les agents de police nommés par le maire doivent être agréés par le sous-préfet ou par le préfet. Ils peuvent être suspendus par le maire, mais le préfet seul peut les révoquer.

L'article 5o de la loi du 5 mai 1 855 est abrogé.

Toutefois, dans les villes chefslieux de département ayant plus de 4o,ooo âmes de population, F organisation du personnel chargé des services de la police est réglée, sur l'avis du conseil municipal, par un décret impérial, le Conseil d'Etat entendu.

Les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police sont nommés par le préfet, sur la présentation du maire.

Si un conseil municipal n'allouait pas les fonds exigés pour la dépense, ou n'allouait qu'une somme insuffisante, l'allocation nécessaire serait inscrite au budget par décret impérial, le Conseil d'État entendu.

Dans toutes les communes où l'organisation de la police n'ejl pas réglée par la loi du 24 Juillet 1 867 ou par des lois spéciales, le maire nomme les inspecteurs de police, les brigadiers, sous-brigadiers et agents de police. Ils doivent être agréés par les préfets.

Ils peuvent être suspendus par le maire, mais II* préfet peut seul les révoquer.

1180. — Avant i855, toutes les communes de France, à l'exception des villes de Paris et de Lyon, étaient soumises au môme régime en ce qui concerne l'organisation de la police»