PERSONNEL DE LA POLICE. (Art

Tous les agents de police, sauf les commissaires de police, étaient nommés par le maire, au même titre que les autres agents municipaux.

En i855, on pensa que cette organisation ne présentait pas, dans les grandes villes où affluent les étrangers et les individus dont les antécédents sont ignorés, des garanties suffisantes pour Tordre public, et l'article 5o de la loi du 5 mai i855 disposa que, dans les communes chefs-lieux de département dont la population excède 4o,ooo âmes, le préfet remplirait les fonctions de préfet de police, telles qu'elles sont réglées par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ; que les conseils municipaux desdites communes seraient appelés, chaque année, à voter, sur la proposition des préfets, les allocations nécessaires aux services dont les maires cessaient d'être chargés et que ces dépenses seraient obligatoires.

Un décret du 26 décembre suivant fixa, pour les dix-sept villes où devait s'appliquer l'article 5o de la loi, le cadre du personnel affecté au service de police et décida que les employés et agents de tous ordres seraient nommés et commissionnés par le préfet.

Le régime exceptionnel qui dépouillait les maires des grandes villes de la plupart de leurs attributions de police prit fin en 1867. L'article 23 de la loi du 24 juillet 1867 abrogea l'article 5o de la loi du 5 mai i855, rendit aux maires toutes leurs attributions de police et ne maintint au gouvernement que le droit de fixer, dans les villes précédemment soumises au régime de l'article 5o, le cadre du personnel de la police. Cette fixation devait avoir lieu par décret rendu en Conseil d'État. Le personnel de la police (inspecteurs, brigadiers et agents) restait néanmoins à la nomination du préfet ; mais les nominations ne pouvaient être faites que sur la présentation du maire.

Les dépenses, telles qu'elles étaient réglées par le cadre du personnel, conservaient leur caractère de dépenses obligatoires.

{Art. I03.) PERSONNEL DE LA POLICE. 1181-1182.-25

1181. — La loi du 20 janvier 1874, sans toucher à l'organisation des grandes villes, apporta, en ce qui concerne les autres communes, une certaine restriction aux droits des maires à l'égard du personnel de la police, eh décidant que les inspecteurs, brigadiers et agents nommés par les maires devraient désormais être agréés par le préfet, qui seul pourrait les révoquer, les maires n'ayant que le droit de suspension.

1182. — La loi du 5 avril 1884 respecte, dans ses grandes lignes, ce système tout en y apportant certaines modifications libérales.

Elle distingue, comme la législation précédente, les grandes villes des communes ordinaires ; mais tandis que les villes de 4o,ooo âmes chefs-lieux de département se trouvaient seules autrefois comprises dans la première catégorie, cette catégorie comprend désormais toutes les villes de 4o,ooo âmes, qu'elles soient ou non chefs-lieux de département'.

La seule différence entre les deux catégories consiste, du

1. D'après le dénombrement de igoi, on compte en France 45 villes ayant une population de plus de 4°,ooo âmes, dont 16 non chefs-lieux de département: Saint-Quentin, Nice, Troyes, Marseille, Caen, Bourges, Dijon, Besançon, Brest, Nimes, Toulouse, Bordeaux, Bczwrs, Montpellier, Rennes, Tours, Grenoble, Saint- Etienne, Nantes, Orléans, Angers, Cherbourg, Reims, Nancy, Lorient, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing, Boulogne, Calais, Clermont-Ferrand, Lyon, Le Mans, Paris, Boulogne-sur- Seine, Levallois-Perret, Saint-Denis, Le Havre, Rouen, Versailles, Amiens, Toulon, Avignon, Limoges.

La population qui servait autrefois de base à l'application de l'article 5o de la loi du 5 mai i855 était la population totale et non pas seulement la population municipale. Le rapporteur de la loi l'avait expressément déclaré : « Le mot population s'applique, dans la pensée du gouvernement et de la commission, à toute la population recensée, c'est-à-dire à la population fixe et flottante. Elle n'a pas cru nécessaire de le dire expressément dans la loi, comme le proposait M. de Latour du Moulin. • Cette interprétation a toujours servi de règle à l'administration depuis i855 (Rennes 1857, Tours 1862, Versailles 1864, Le Mans i865). Nous pensons qu'elle doit encore être suivie, le législateur de 1884 n'ayant pas manifesté d'intention contraire. (Dans ce sens : Cons. d'Ét. 16 juillet 188G, M n mers ; 3i janvier 1890, Loches et Commercy.)

L'organisation du personnel de la police a été réglée pour les villes de plus de 4o,ooo habitants par les décrets ci-après, savoir :

Saint-Quentin, 18 juin 1901 ; Nice, 29 mai 1887 ; Troyes, 6 novembre 1903 ; Marseille, 8 mars 190a ; Caen, 3o septembre 1891 : Bourges, ig septembre 1893 ; Dijon, ier février 1901 ; Besançon, n décembre 1891 ; Brest, 19 août 1891 ; Nîmes, ai mai 1890; Toulouse, 14 octobre 189a; Bordeaux, 8 janvier 1897 ; Montpellier,