LOI DU 21 AVRIL ÎOOI

les communes de Lyon, Caluire-et-

Cuire, — Oullins, Sainte-Foy, — (Le texte de ces. lois est repro-

Saint-Kambert, Villeurbanne, — duit au cours du commentaire des

Vaux-en -Velin, Bron, Venissieux articles io4 et io5.)

1. Telle, est l'opinion formelle du tjarde des sceaux exprimée dans la lettre du 28 juillet i8y5 <|u'a reproduite la Revue générale d'administration (1890, 1. III,

(Art. io4, io5.) lyon. 1189. -3i

et Pierre-Bénite, du département du Rhône, et dans celle de Sathonay, du département de VAin S les mêmes attributions que celles qu'exerce le préfet de police dans les communes suburbaines de la Seine.

art. io5.

Dans les communes dénommées à l'article io4, les maires restent investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par les paragraphes i, 4> 5> 6, 7 et 8 de l'article 97.

Ils sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.

Organisation municipale de Lyon.

1189. — La loi du 5 avril 1884 a fait à la ville de Lyon et à quelques communes environnantes, qui composent ce qu'on appelle l'agglomération lyonnaise, une situation exceptionnelle.

Ce n'est pas toutefois une innovation, car depuis i85i, la ville de Lyon avait été placée hors du droit commun.

Jusqu'à cette époque, il n'y avait à Lyon qu'un maire investi de la totalité des attributions conférées à ses collègues par la loi du 18 juillet 1837. Une loi du 19 juin i85i investit le préfet du Rhône des attributions du préfet de police à Paris, telles qu'elles sont réglées par l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII, dans les communes de Lyon, La Guillotière, La C^oix- Rousse, Vaise, Caluire, Oullins et Sainte-Foy. La môme loi

1. Abrogé par l'article 8 de la loi du i3 avril 1900 ainsi conçu : « La commune de Sathonay (Ain) est distraite de l'agglomération lyonnaise. A dater de la promulgation de la présente loi, le préfet du Rhône cessera d'exercer dans cette commune les attributions de police qui lui ont été conférées par l'article io4 de la loi du 5 avril 1884. •

3i-f 1MM191. lton. (Art. io4, io5.)

chargeait le préfet du Rhône de remplir, dans les communes de Villeurbanne, Vaux, Bron et Vénissieux, du département de Tlsère, et dans celles de Rillieux et Miribel, du département de TAin, les fonctions déférées au préfet de police par le décret du 3 brumaire an IX.

Néanmoins, la loi laissait aux maires la police administrative de la petite voirie (balayage, arrosement, entretien des bâtiments municipaux, etc.), suivant une énumération qui fit l'objet d'un règlement d'administration publique en date du 4 septembre i85i.

1190. — Cette situation dura jusqu'en i852, époque à laquelle un décret du 24 mars, après avoir annexé à la ville de Lyon les communes de la Guillotière, la Croix-Rousse et Vaise, investit le préfet du Rhône de l'administration de la ville, sous le contrôle d'une commission municipale de 3o membres.

Par le même décret, Lyon fut partagé en cinq arrondissements municipaux1, à la tête desquels se trouvaient un maire et deux adjoints chargés de la tenue des registres de l'état civil et d'un certain nombre d'attributions analogues à celles des maires et adjoints de Paris et qui furent fixées par un décret du 17 juin i85a.

Enfin, la loi du 5 mai i855 (art. i4) porta à 36 le nombre des membres de la commission municipale.

1191. — Les choses restèrent en cet état pendant toute la durée de l'Empire a.

Au 4 septembre 1870, la mairie centrale fut rétablie de fait et coexista avec les mairies d'arrondissement pendant près dé

1. Le nombre des arrondissements municipaux de Lyon a été porté à six par la loi du 17 juillet 1867. Une proj>osition tendant au dédoublement du 3° arrondissement a été dé|>osce an Sénat par M. Gonrju, le a5 février 1901.

a. Un projet de loi avait été voté par le Corps législatif, en 1870, pour substituer un conseil municipal élu à la commission municipale de Lyon, mais les événements survinrent avant le ratification du Sénat.

(Art. io4, io5.) lyon. 11 92-11 93. -35

trois années. Un conseil municipal fut élu en exécution de la loi du i4 avril 1871, qui ne contenait aucune disposition exceptionnelle pour Lyon; mais, comme la loi de 1 85i n'avait pas été abrogée,' le préfet du Rhône conserva, pendant cette période, les pouvoirs de police municipale.

1192. — En 1873, l'Assemblée nationale supprima, par une loi du 4 avril, la mairie centrale, et attribua cumulative nent au préfet du Rhône les mêmes pouvoirs qu'exercent à Paris le préfet de la Seine et le préfet de police.

Les maires et adjoints des arrondissements municipaux furent nommés par le Président de la République et chargés des mêmes attributions que les maires et adjoints de la ville de Paris.

La ville de Lyon continua d'élire son conseil municipal, mais fui divisée en trente-six sections nommant chacune un conseiller, au scrutin individuel.

1193. — Cette situation, contre laquelle l'opinion libérale n'avait cessé de réclamer, se prolongea jusqu'à la loi du 2 1 avril

Cette loi, que la loi municipale a reproduite en partie dans son article 73, était ainsi conçue :

« La ville de Lyon sera soumise au même régime municipal que les autres communes de France, sauf les exceptions suivantes (art. i*r) :

a II y aura à Lyon un maire et douze adjoints (art. 2).

« La ville de Lyon continuera à être divisée en six arrondissements municipaux. Le maire déléguera spécialement deux de ses adjoints dans chacun de ces arrondissements; ils seront chargés de la tenue des registres de l'état civil et des autres attributions qui seront déterminées par un règlement d'administration publique (art. 3). »

La loi maintenait au préfet les attributions de police qu'il n'avait pas cessé d'exercer dans l'agglomération lyonnaise depuis la loi du 19 juin i85r, mais elle remit à un règlement d'admi-

VOl WJHICIPALt. II. 3